Devenir propriétaire est un objectif pour de nombreux travailleurs handicapés, mais obtenir une assurance emprunteur adaptée peut être complexe en raison des risques de santé perçus par les assureurs. Cet article explore les solutions disponibles pour les travailleurs handicapés afin de faciliter l’accès à une assurance emprunteur adaptée et la réalisation de leur projet immobilier.
Assurance emprunteur pour travailleurs handicapés : la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
La RQTH est une reconnaissance officielle de l’état de handicap d’une personne, ouvrant droit à diverses mesures d’inclusion et de soutien dans la vie professionnelle.
Quelles sont les conditions pour obtenir la RQTH ?
1. Limitation fonctionnelle : Une personne doit éprouver des difficultés significatives à obtenir ou à conserver un emploi en raison d’une déficience physique, sensorielle, mentale ou psychique.
2. Âge minimum : Il faut être âgé de plus de 16 ans, bien que des exceptions existent pour les jeunes de 15 ans en apprentissage.
Quels sont les avantages de la RQTH ?
La RQTH permet aux travailleurs handicapés d’accéder à des dispositifs spécifiques. Ces dispositifs incluent l’emploi accompagné, les stages de réhabilitation professionnelle, et l’aménagement de postes de travail. Elle facilite également la reconversion professionnelle grâce à des aides financières et des formations adaptées.
L’Impact du Handicap sur l’Assurance Emprunteur
Les assureurs considèrent souvent que les travailleurs handicapés présentent un risque aggravé de santé. Cela influence les conditions de leur assurance emprunteur.
Conséquences sur les conditions d’assurance emprunteur
1. Majoration de la prime : Les primes peuvent être plus élevées en raison du risque perçu par l’assureur.
2. Exclusions de garantie : Certaines garanties, telles que la couverture décès en cas de suicide, peuvent être exclues.
3. Refus d’assurance : Dans certains cas, l’assureur peut refuser d’assurer le prêt si le risque est jugé trop élevé.
Les assureurs utilisent généralement un questionnaire médical pour évaluer l’état de santé du demandeur. Vous devez remplir ce questionnaire honnêtement pour éviter toute fausse déclaration.
Échapper au questionnaire de santé : la loi Lemoine
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, certaines conditions permettent d’éviter le questionnaire médical pour les prêts immobiliers :
1. Montant du prêt inférieur à 200 000 € par personne.
2. Remboursement de la dernière mensualité avant 60 ans.
Ces conditions offrent une certaine flexibilité pour les travailleurs handicapés cherchant à éviter les complications liées à l’évaluation médicale.
Solutions pour travailleurs handicapés en cas de refus d’assurance emprunteur
La convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une initiative visant à faciliter l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes présentant un risque de santé élevé.
Les trois niveaux d’examen de la convention AERAS :
1. Questionnaire simplifié : Première évaluation basée sur un questionnaire de santé.
2. Questionnaire détaillé et documents médicaux : Si le premier niveau ne permet pas de conclure, un examen plus approfondi est effectué.
3. Analyse approfondie : Pour les dossiers répondant à certains critères, les assureurs réalisent une analyse détaillée pour proposer une assurance adaptée, parfois avec une surprime ou une exclusion de garantie.
Si l’assureur refuse l’assurance emprunteur, vous pouvez envisager d’autres solutions, comme prendre une hypothèque sur un bien immobilier différent de celui financé.
Choisir une assurance emprunteur adaptée aux travailleurs handicapés
Les travailleurs handicapés doivent comparer les offres d’assurance emprunteur pour trouver celle qui répond le mieux à leurs besoins.
Conseils pour choisir la bonne assurance :
1. Utilisation de comparateurs en ligne : Des plateformes permettent de comparer différentes offres d’assurance emprunteur pour trouver le contrat le plus avantageux aux travailleurs handicapés.
2. Délégation d’assurance : Plutôt que d’accepter l’assurance de groupe proposée par la banque, il est possible de souscrire une assurance individuelle auprès d’un autre assureur.
3. Examen des garanties : Vérifiez que les garanties proposées s’adaptent à vos besoins spécifiques et assurez-vous que le coût reste raisonnable malgré les éventuelles majorations.
Importance de la transparence et de l’honnêteté
Lors de la souscription d’une assurance emprunteur, la transparence est essentielle. Répondre honnêtement aux questionnaires médicaux et fournir toutes les informations nécessaires permet d’éviter les complications futures.
Réaliser votre projet immobilier malgré les obstacles
Même si les travailleurs handicapés peuvent rencontrer des difficultés pour obtenir une assurance emprunteur, diverses solutions et dispositifs existent pour les aider à concrétiser leur projet immobilier. En utilisant les outils disponibles et en faisant preuve de persévérance, il est possible de surmonter les obstacles et de devenir propriétaire en toute sécurité.
En résumé, bien que la route puisse sembler semée d’embûches, avec une préparation adéquate et les bonnes informations, les travailleurs handicapés peuvent naviguer dans le processus d’obtention d’une assurance emprunteur et réaliser leur rêve de devenir propriétaires.
