Si vous êtes résident en France et que vous prévoyez d’aller travailler en Belgique, sans doute vous posez-vous des questions sur la couverture santé. Voici ce qu’il faut savoir sur la question.
Qu’est-ce qu’un travailleur transfrontalier ?
Appelé transfrontalier ou frontalier, ce type de travailleur réside dans un pays, mais traverse la frontière la plus proche pour rejoindre son lieu d’emploi. En conséquence, il cotise à la Sécurité sociale du pays dans lequel il est employé.
Cette règle est naturellement applicable au résident français qui occupe un emploi en dehors du territoire français, donc, en Belgique dans notre article, mais qui retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine en France.
Quelle prise en charge pour les frontaliers français en Belgique ?
Le site de la région Mons La Louvière revient de manière détaillée sur la question et explique les éléments suivants :
La Sécurité Sociale des frontaliers français en Belgique
Le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. Le travailleur frontalier français sera donc soumis à la Sécurité Sociale belge.
L’employeur belge remplit toutes les formalités d’affiliation à la Sécurité Sociale.
Le taux de cotisations sociales à charge du travailleur en Belgique est de 13,07 % prélevé mensuellement sur le salaire brut.
L’assurance maladie-invalidité des frontaliers français en Belgique
Le travailleur frontalier doit impérativement s’affilier auprès d’une mutuelle belge ou de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie Invalidité (CAAMI) afin de bénéficier des prestations de l’assurance maladie invalidité. Cette inscription se fait sur base d’un E104 délivré par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) à laquelle le travailleur frontalier est inscrit en France et remise à la mutuelle belge.
En matière d’assurance maladie, il existe 2 types de prestations :
- Les prestations en nature : il s’agit des prestations de l’assurance soins de santé (soins dentaires, soins médicaux, hospitalisation, etc.) ;
- Les prestations en espèces : il s’agit des prestations de l’assurance indemnités, c’est-à-dire indemnités pécuniaires versées en cas d’incapacité de travail pendant la 1re année.
Concernant les prestations en nature, le frontalier et ses ayants droit peuvent se faire soigner en France ou en Belgique. Dans ce cas, l’assuré obtient les prestations selon la législation du pays où les soins sont dispensés.
Les prestations en espèces, dues en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, sont versées par la mutualité belge choisie par le travailleur.
L’allocation de naissance et les allocations familiales des frontaliers français en Belgique
Les frontaliers français n’ont pas droit à l’allocation de naissance belge. Cette prestation n’est pas exportable ; elle est réservée aux résidents.
Néanmoins, une demande d’Allocation pour Jeune Enfant (APJE) peut être introduite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette allocation est attribuée sous conditions de ressources à partir du 5e mois de grossesse.
Concernant le paiement des allocations familiales, le travailleur frontalier bénéficie des allocations familiales prévues par la législation belge en faveur de ses enfants, sauf si son conjoint, ou un membre de sa famille travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France.
Néanmoins, le travailleur frontalier pourra percevoir le montant qui lui est le plus favorable par le biais de l’allocation différentielle versée trimestriellement ou semestriellement par le pays non initiateur du paiement.
Faut-il prendre une complémentaire santé quand on est frontalier en Belgique ?
Comme expliqué plus haut, pour les prestations en nature, le frontalier et ses ayants droit peuvent se faire soigner en France ou en Belgique, les remboursements étant effectués selon la législation du pays où les soins sont dispensés.
Les prestations en espèces, dues en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels, sont quant à elles versées par la mutualité belge choisie par le travailleur.
Malgré tout, il est fortement recommandé de souscrire une complémentaire santé adaptée aux frontaliers. Cette dernière est spécialement conçue pour couvrir l’assuré aussi bien en France qu’en Belgique.
Le prestataire doit pouvoir proposer différents niveaux de couverture, afficher clairement les taux de prise en charge, les renforts et les options disponibles.
Combien coûte une mutuelle pour frontalier pour la Belgique ?
Les chiffres trouvés sur internet tournent autour de 50 euros par mois et en moyenne. Ce prix peut bien entendu être plus élevé à mesure que l’assuré ajoute des options et des renforts à sa couverture santé.
Bien faire la différence en mutuelles et mutualités
Dans son guide des frontaliers à destination des résidents français travaillant en Belgique, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) rappelle que « le rôle des mutuelles françaises et des mutualités belges est différent. En effet, les mutuelles françaises interviennent à titre complémentaire, tandis que les mutualités belges gèrent la sécurité sociale belge de base.
L’inscription dans une mutuelle française ne vous dispense pas d’une inscription auprès d’une mutualité belge et auprès d’une CPAM. Il est par ailleurs important de souligner qu’à côté de l’assurance maladie de base, les mutualités belges proposent des assurances et avantages complémentaires. Adressez-vous à votre mutualité pour en savoir plus. »
Quelle mutuelle frontalier choisir pour aller travailler en Belgique ?
Avant de prendre une décision, il est important de consulter les taux de remboursements proposés par les organismes santé en Belgique. Par la suite, vous devrez rechercher une complémentaire santé proposant des remboursements avantageux en matière de :
- Soins dentaires (orthodontie pour les enfants, etc.) ;
- Soins optiques (lunettes, lentilles, etc.) ;
- Frais médicaux courants (médecin traitant, médicaments, etc.) ;
- Frais d’hospitalisation.
En tant que frontalier résident en France et travaillant en Belgique, parez à toutes les éventualités en matière de santé en souscrivant une mutuelle. Les options sont nombreuses, aussi, prenez le temps nécessaire afin de bien étudier les offres de chaque prestataire. Ainsi, vous trouverez une mutuelle capable de vous soutenir dans tous les moments de votre vie de salarié étranger au sein de l’Union européenne.
Contactez un spécialiste et surtout, n’hésitez pas à utiliser un comparateur pour trouver un prestataire à votre écoute et à vos côtés !
Sources de cet article :
