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Comment se faire soigner à l’étranger puis être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vous avez dû vous rendre chez le médecin, à l’hôpital, à la clinique pour être soigné pendant vos vacances, un déplacement professionnel ou une expatriation ? Pas de panique, vos dépenses de santé à l’étranger peuvent être remboursées par la Sécurité sociale française. Ce qu’il faut retenir sur cette question qui suscite de nombreuses inquiétudes.

Remboursement des soins à l’étranger par la Sécurité sociale française

Ameli.fr explique la marche à suivre :

Plusieurs documents sont nécessaires au bon remboursement de vos dépenses de santé effectuées à l’étranger. Soyez méthodique et gardez précieusement tous les documents liés à votre passage chez le médecin, etc. durant votre déplacement :

  • Factures acquittées,
  • Preuves de paiement,
  • Prescriptions médicales, etc.

Connectez-vous à votre compte Ameli

Connectez-vous à votre compte ameli, cliquez sur l’onglet « Mes démarches » puis sélectionnez l’option « Remboursements de soins à l’étranger ».

Vous devrez renseigner plusieurs cases, notamment celles concernant votre nationalité ou encore votre situation professionnelle au moment des soins. Attention, seul le titulaire du compte ameli peut effectuer cette démarche, qu’il ait été ou pas bénéficiaire des soins de santé à l’étranger !

C’est après la complétion des informations demandées qu’il est possible de sélectionner la personne, dans la famille, qui a bénéficié des soins à l’étranger.

Il faut également :

  • Fournir une description des raisons à l’origine des soins ;
  • Indiquer :
    • Leur montant (en monnaie locale) ;
    • Leur nature ;
    • Le pays où les soins ont été effectués ;
    • La période, ainsi que son motif du séjour à l’étranger.

En cas d’hospitalisation, mentionner également la survenue de cette situation.

Transmission des justificatifs

Une liste des pièces attendues est indiquée, ainsi que le format correspondant. Attention, les originaux doivent être conservés pendant 5 ans en cas de contrôle.

L’Assurance Maladie étudiera la demande et l’acceptera le cas échéant en quelques semaines. En cas de refus, un courrier sera envoyé dans l’espace d’échange du compte ameli.

Les soins imprévus ou urgents reçus à l’étranger

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) revient sur la question.

Les soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Les personnes assurées d’un régime français ou ayant droit ayant reçu des soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse bénéficient de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans un autre pays européen (à l’occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple). 

Ces soins sont couverts par leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM). La CEAM permet d’attester de ses droits à l’assurance maladie française. Elle ne dispense pas toujours de l’avance des frais de soins.

Les soins suivants sont couverts par la CEAM :

  • Les soins qui s’avèrent nécessaires sur le plan médical au cours du séjour : tous les soins inopinés ou urgents, y compris les soins hospitaliers, qu’ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé de cet État.
  • Les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l’accouchement, si le but du séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de soins.

En cas de d’avance pour le paiement des dépenses de santé, il faut présenter toutes les factures reçues en échange à la caisse française d’assurance maladie les factures acquittées. La caisse examine la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France.

La caisse vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, par exemple, l’exigence d’une prescription médicale. Elle procède ensuite, s’il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs de sécurité sociale applicables dans l’État de séjour ou selon les tarifs de sécurité sociale applicables en France, en cas d’accord de l’assuré.

Les soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État hors UE-EEE ou Suisse

La caisse française d’assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) reçus par un assuré en dehors de l’UE/EEE ou Suisse, à l’occasion d’un séjour temporaire, lors de vos vacances ou d’un séjour professionnel ou linguistique par exemple.

En cas de d’avance pour le paiement des dépenses de santé, il faut présenter toutes les factures reçues en échange à la caisse française d’assurance maladie les factures acquittées, mais également la déclaration de frais (imprimé S3125) prévue à cet effet.

La caisse examine la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France. Elle peut procéder, s’il y a lieu, au remboursement forfaitaire des soins dispensés, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale. Voici les tarifs prévus pour l’année 2022 :

Type de consultationBase de remboursementTaux de remboursementMontant remboursé par la Sécurité Sociale
Généraliste et spécialiste secteur 1 et 2 conventionné OPTAM25 €70 %16,50 €
Généraliste et spécialiste secteur 2 non conventionné23 €70 %15,10 €
Couronne dentaire108 €70 %75,25 €
Détartrage28,92 €70 %20,24 €
Lunettes (montures + verres)0,15 €60 %0,09 €

L’organisme d’assurance maladie complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) peut éventuellement compléter ces remboursements.

L’importance de souscrire une complémentaire santé avant de voyager

Choisissez une complémentaire santé capable d’offrir une couverture suffisamment étendue afin que vous soyez protégé durant vos déplacements à l’étranger. Pour trouver un assureur suffisamment efficace et fiable, demandez l’aide d’un courtier. Ce dernier recherchera, pour vous, la compagnie adéquate, capable de vous offrir une protection maximale où que vous partiez à travers la planète.

N’hésitez pas à comparer plusieurs assureurs et à demander toute l’aide nécessaire afin de bien comprendre les conditions proposées. Misez sur les contrats proposant la garantie supplémentaire « court séjour ».

En cas de long séjour à l’étranger, il existe également des complémentaires santé spécialement conçues pour l’expatriation !

Complémentaire santé : bien choisir une garantie hospitalisation

Dans le cadre de la complémentaire santé, la garantie hospitalisation permet à l’assuré d’être remboursé à 100 % en cas de survenue d’une telle dépense de santé. En effet, si la Sécurité sociale prend en charge une partie des soins, le reste à payer peut rapidement devenir une problématique financière pour le patient ou sa famille. 

Les prises en charge « hospitalisation » de la Sécurité sociale

La Sécurité sociale rappelle dans son article « Hospitalisation : votre prise en charge » les informations suivantes :

Le forfait hospitalier

Le forfait hospitalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement et d’entretien entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour chaque journée d’hospitalisation, y compris le jour de sortie.

Fixé par arrêté ministériel, le montant du forfait hospitalier est comme suit depuis le 1er janvier 2018 :

  • 20 € par jour en hôpital ou en clinique ;
  • 15 € par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé.

Non remboursable par l’Assurance Maladie, il peut être pris en charge par votre mutuelle ou votre complémentaire santé si cela est prévu dans le contrat !

Les exonérations

Les personnes suivantes n’ont pas à payer le forfait hospitalier :

  • Femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, ou pour l’accouchement ou pendant les 12 jours après l’accouchement ;
  • Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale d’État ;
  • Enfant hospitalisé dans les 30 jours suivant sa naissance ;
  • Hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle (lorsque l’hospitalisation est imputable à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle) ;
  • Hospitalisation à domicile ;
  • Enfant handicapé de moins de 20 ans est hébergé dans un établissement d’éducation spéciale ou professionnelle ;
  • Dépendant du régime d’Alsace-Moselle ;
  • Titulaire d’une pension militaire ;
  • Victime d’un acte de terrorisme et bénéficiaire d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement sur présentation d’une attestation en cours de validité.

Les frais d’hospitalisation et leur remboursement

En cas d’hospitalisation dans un établissement public ou une clinique privée conventionnée, l’Assurance Maladie rembourse 80 % des frais d’hospitalisation, les 20 % restants étant pris en charge par la complémentaire santé ou la mutuelle.

Frais qui restent à votre charge

À votre sortie d’hôpital, le patient doit régler :

  • Le montant du ticket modérateur, c’est-à-dire la partie des dépenses de santé qui reste à leur charge après le remboursement de l’Assurance Maladie (20 % des frais d’hospitalisation), ainsi que le forfait journalier ;
  • Les éventuels suppléments pour confort personnel, comme une chambre individuelle, le téléphone, la télévision, etc. ;
  • Les dépassements d’honoraires médicaux.

Cas de prise en charge à 100 % 

Les frais d’hospitalisation seront remboursés à 100 % par la Sécurité sociale dans les cas suivants :

  • Hospitalisation pour un acte thérapeutique ou diagnostique d’un coefficient supérieur ou égal à 60, ou d’un tarif égal ou supérieur à 120 € (mesure instaurée par le décret n° 2011-201 du 21 février 2011, applicable depuis le 1er mars 2011) ;
  • Hospitalisation plus de trente jours consécutifs (votre prise en charge à 100 % débute alors le trente et unième jour) ;
  • Femme enceinte et hospitalisée pendant les quatre derniers mois de la grossesse, l’accouchement, ou pendant douze jours qui suivent l’accouchement ;
  • Nouveau-né hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
  • Hospitalisation en raison d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
  • Hospitalisation en raison d’une affection de longue durée ;
  • Enfant mineur hospitalisé suite à des sévices sexuels ;
  • Bénéficiaire d’une rente pour un accident du travail (avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 66,66 %). Les ayants droit bénéficient eux aussi de cette prise en charge à 100 % ;
  • Titulaire d’une pension d’invalidité, d’une pension de veuf ou veuve invalide, d’une pension vieillesse qui a remplacé votre pension d’invalidité, ou d’une pension militaire ;
  • Dépendant du régime local d’Alsace-Moselle ;
  • Bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS) ou de l’aide médicale de l’État ;
  • Victime d’un acte de terrorisme et bénéficiez d’une prise en charge intégrale pour les soins en rapport avec cet évènement dès lors que vous possédez une attestation en cours de validité.

Les cliniques privées non conventionnées

Les cliniques privées non conventionnées sont très peu nombreuses en France. Néanmoins, si vous choisissez ce type d’établissement, vous devez régler la totalité des frais à la clinique.

L’Assurance Maladie vous remboursera ensuite 80 % de vos frais de séjour et des honoraires médicaux, sur la base des tarifs en vigueur.

Attention : les cliniques privées non conventionnées appliquent des tarifs plus élevés que les tarifs en vigueur, les frais restant à votre charge peuvent donc être très importants. Renseignez-vous auprès de votre caisse d’Assurance Maladie avant votre admission.

L’importance de la couverture hospitalisation

La nécessité d’une hospitalisation peut survenir à n’importe quel moment de la vie, que cela soit pour vous, vos enfants ou votre conjoint. L’investissement dans une complémentaire santé est une nécessité, afin de « parer à toutes les éventualités » pour emprunter l’expression populaire. Qui plus est, devant les informations délivrées par la Sécurité sociale, si vous ne correspondez pas aux cas d’exonération, le reste à payer peut représenter un budget conséquent. 

Cette extension de couverture permet d’obtenir au final un remboursement à 100 % des dépenses de santé liées à l’hospitalisation.

Quelle est la meilleure assurance santé pour l’hospitalisation ?

Choisissez votre complémentaire santé en fonction de votre situation personnelle, c’est-à-dire votre âge, votre état de santé, mais également vos besoins au moment de l’achat du contrat. Recherchez la couverture la plus complète possible au prix le plus abordable.

N’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurance et de consulter un intermédiaire, ce dernier possédant une expérience éprouvée pour aider les clients à la recherche d’une formule en rapport avec vos besoins réels.

Enfants et adolescents : quelle mutuelle pour l’orthodontie ?

L’orthodontie n’est pas une spécialité esthétique, mais bien à vocation médicale. Lorsque les enfants et les adolescents sont concernés, cela peut rapidement devenir un tracas financier pour les parents, y compris si la Sécurité sociale propose une certaine prise en charge.

L’importance de l’orthodontie

Plus qu’une spécialité à vocation esthétique, l’orthodontie est un traitement médical qui permet de prévenir et de soigner la dentition et de modifier les défauts de la mâchoire. En effet, lorsque ces deux éléments présentent des défauts, les conséquences peuvent être graves sur la santé physique, mais aussi mentale de la personne qui en souffre :

  • Augmentation des caries dentaires ;
  • Déchaussement et perte des dents ;
  • Difficultés à mâcher ou même à parler ;
  • Perte.

Comment se déroule un traitement d’orthodontie ?

Un traitement orthodontique se fait en trois étapes :

Orthopédie dento-faciale : pour corriger les bases osseuses ainsi que la relation entre les deux mâchoires. Elle n’est possible que chez l’enfant en croissance et se fait au moyen d’appareils généralement amovibles. Les appareils amovibles restent des appareils de choix dans les traitements nécessitant une phase de rééducation de certaines fonctions (positionnement de langue…) ou d’orthopédie chez l’enfant jeune (correction des décalages des bases osseuses avec ou sans adjonction de traction extra-orale).

Orthodontie : pour corriger la position des dents. Elle est possible à tout âge et se fait au moyen d’appareils fixes. Les appareils fixes encore appelés « multi-attaches » sont collés sur les dents pendant toute la durée du traitement. Ces appareils font appel aux propriétés élastiques et à mémoire de forme de nouveaux alliages issus notamment de la recherche spatiale. L’orthodontie nécessite parfois un appareillage ancré à l’extérieur de la bouche (force extra-orale). Des tractions inter-maxillaires à but orthopédique peuvent être judicieusement associées à des multi-attaches. Ces appareillages multi-attaches, traditionnellement en acier sur la face externe (vestibulaire) de la dent, évoluent pour devenir de plus en plus discrets ; ils existent aujourd’hui en céramique, de la couleur de la dent, ou peuvent être collés sur la face interne de la dent (orthodontie linguale) pour devenir totalement invisibles.

Contention : pour maintenir la position correcte des dents et des mâchoires, obtenue lors de la première et de la deuxième phase du traitement.

(Source : Orthodontie – Wikipédia)

Quelle prise en charge de l’orthodontie pour les enfants par la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale divise les enfants en deux catégories distinctes :

Les enfants de moins de 16 ans : les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions. Pour en bénéficier, il faut obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.

Voici le tableau des taux de remboursement de la Sécurité sociale pour les patients de moins de 16 ans en 2021 :

Traitement d’orthodontieTarifsBase du remboursementTaux de remboursementMontant remboursé
Traitement par semestre (6 semestres maximum)Honoraires libres193,50 €100%193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre)Honoraires libres10,75 €70%7,53 €
Contention 1re annéeHonoraires libres161,25 €100%161,25 €
Contention 2e annéeHonoraires libres107,50 €70%75,25 €

Les enfants de plus de 16 ans : à titre exceptionnel, les personnes de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable. Pour en bénéficier, la demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui doit effectuer l’intervention chirurgicale, motivant l’exécution du traitement. Les soins doivent être commencés au plus tard 6 mois après la date de l’accord.

(Source : Le remboursement des traitements d’orthodontie – Ameli.fr)

Combien coûte un traitement d’orthodontie en France ?

Selon France Assos Santé, « Les coûts pour un semestre de traitement d’orthodontie varient entre 600 et 1 200 €, voire plus selon les thérapeutiques employées. », pour les personnes qui ne sont pas bénéficiaires de la CMU-C.

Quel taux de remboursement des traitements d’orthodontie par l’assurance maladie ?

Le tarif des traitements d’orthodontie est libre et les traitements d’orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d’orthodontie est libre.

À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit, comportant les éléments suivants :

  • La description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • Le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • Le montant remboursé par l’Assurance Maladie ;
  • Les éventuels suppléments.

Comment financer les dépassements d’honoraires d’un traitement d’orthodontie ?

Devant la prise en charge faible de l’Assurance maladie dans le cadre des traitements d’orthodontie, en choisissant minutieusement votre mutuelle, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge intégrale ou partielle du traitement d’orthodontie de votre enfant ou adolescent.

Dans un tel cadre, les assureurs proposent généralement une formule annuelle ou trimestrielle exprimée en euros (et non en pourcentage !).

Quelle est la meilleure mutuelle orthodontie ?

Inutile de chercher une réponse dans ce paragraphe, car il n’existe pas une meilleure mutuelle orthodontie, mais plusieurs.

En effet, il est important de prendre le temps de croiser les devis de différents assureurs afin de trouver la formule qui vous convient le mieux. Pour gagner du temps et être certain de bien comprendre les conditions proposées par les différents assureurs, vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurance, professionnel spécialisé dans la recherche de rapports qualité-prix pertinents.

Sécurité sociale des étudiants : ce qu’il faut retenir

La santé et l’assurance santé font partie des nombreux aspects auxquels il est important de s’intéresser, y compris, peut-être même surtout, lorsqu’on est étudiant. Quelles sont les démarches à faire pour une protection maximale et à coût raisonnable ? Quelles sont les nouveautés à connaître en matière d’assurance santé en France ? Comment s’assurer lorsqu’on part faire ses études à l’étranger ? Plusieurs questions incontournables et des réponses !

Sécurité sociale étudiante, les nouveautés

(Source : Sécurité sociale d’un étudiant – service-public.fr)

L’Administration française communique les informations suivantes sur son site officiel :

Le régime étudiant de sécurité sociale disparaît complètement à la rentrée 2019-2020.

La démarche annuelle d’affiliation n’est plus nécessaire et la cotisation est supprimée.

Les étudiants qui s’inscrivent pour la première fois dans un établissement d’enseignement supérieur ne changent pas de régime obligatoire d’assurance maladie (régime général, MSA …).

Les étudiants ont droit au remboursement de leurs soins en cas de maladie ou de maternité. Pour compléter les remboursements de l’assurance maladie, ils peuvent adhérer à une complémentaire santé. Ils peuvent choisir entre une mutuelle étudiante, celle de leurs parents ou tout autre organisme complémentaire.

Sous condition de ressources, ils peuvent avoir droit à la complémentaire santé solidaire (C2S).

La réforme de la Sécurité sociale française pour les étudiants

À présent, les étudiants n’ont plus à remplir des dossiers entiers, rechercher les justificatifs demandés pour s’inscrire à la sécurité sociale. En effet, cette catégorie de la population tombe sous le coup d’une réforme particulièrement pratique.

Ainsi, depuis la rentrée 2019, les étudiants affiliés à une mutuelle étudiante sont automatiquement rattachés à la Sécurité sociale. Nul besoin d’annuler les affiliations pour se réaffilier, réduction des dépenses déjà assez importante à la rentrée universitaire, une couverture santé acquise quoi qu’il arrive.

Étudiant, pourquoi faut-il avoir une assurance santé ?

La vie est toujours pleine de surprise, et dans certains cas, il vaut mieux être bien préparé. En tant qu’étudiant, on peut se poser des questions quant à l’utilité d’une assurance santé.

Or, la Sécurité sociale ne rembourse pas la totalité des dépenses de santé : en France, même si la Sécurité sociale rembourse les bénéficiaires, ces derniers sont soumis à un barème spécifique. Aussi, à ce jour, l’organisme rembourse 70 % des actes médicaux et soins de base. Les 30 % restants sont à la charge de l’assuré. Lorsqu’on en étudiant a besoin de soins dentaires, optiques, spécialisés, le barème de remboursement diminue de plus belle.

Pour bénéficier pleinement de sa mutuelle, il faut prendre le temps de bien étudier les offres de chaque mutuelle sélectionnée pour choisir le plan le plus adapté.

Comment choisir une mutuelle lorsqu’on est étudiant ?

Les étudiants peuvent choisir entre une mutuelle étudiante, celle de leurs parents ou tout autre organisme complémentaire.

Quels sont vos besoins en matière de santé ? Personne n’étant logé à la même enseigne, il est important de connaître son état de santé, en passant, par exemple, un bilan de santé complet. Porteur de lunettes, d’appareil dentaire, de dispositif pour améliorer l’ouïe, etc. ? Chaque complémentaire santé possède sa propre grille de remboursement, aussi, ce bilan va permettre de connaître le niveau de remboursement proposé par chaque concurrent pour choisir le plus efficace.

Que deviennent les mutuelles étudiantes ?

Depuis la disparition du régime étudiant de la Sécurité sociale en 2019, les mutuelles étudiantes propres à l’organisme n’ont pas pour autant cessé leurs activités. MGEN, SMEREP, LMDE, chaque organisme propose des plans et des tarifs différents, à choisir, par exemple, en utilisant un comparateur de mutuelle étudiante.

Quelle assurance santé pour les étudiants dont les revenus ne permettent pas de prendre une mutuelle ?

La loi française prévoit également plusieurs dispositifs à destination des étudiants dont les ressources financières sont limitées :

·         La Complémentaire santé solidaire (CSS), qui remplace la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ;

·         L’Aide à l’acquisition d’une couverture maladie complémentaire (ACS).

Les conseils de l’Administration française pour les étudiants

Si les étudiants sont désormais automatiquement affiliés à la Sécurité sociale, ils ne sont pas dispensés d’avoir les bons réflexes :

·         Mettre à jour sa carte Vitale dans une pharmacie ou dans la caisse d’Assurance maladie dont vous dépendez selon votre lieu d’habitation ;

·         Créer son compte Ameli (disponible aussi en application sur Android ou iOS), pour suivre ses remboursements et faire partout et à tout moment ses démarches de santé ;

·         Envoyer par courrier son RIB personnel à sa caisse (modifiable en cas de besoin via le compte Ameli) ;

·         Déclarer son médecin traitant.

Quelle assurance santé lorsqu’on part étudier à l’étranger ?

Si vous partez faire vos études supérieures en Europe, la protection santé proposée par le pays d’accueil sera bien entendu différente de cette appliquée en France. Il est donc fortement conseillé aux étudiants français de demander la carte européenne d’Assurance maladie (CEAM) avant de partir.

Si vous partez faire vos études supérieures ailleurs que dans l’Union européenne, l’EEE et la Suisse, là encore, la protection santé sera différente. Renseignez-vous sur l’existence ou l’absence d’une éventuelle convention de sécurité sociale entre le pays d’accueil et la France. La caisse d’Assurance maladie et le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss) sont vos meilleurs atouts afin d’obtenir des informations précises et surtout à jour.

Conseils de l’Administration française

Avant de partir pour des études à l’étranger, renseignez-vous sur l’état sanitaire du pays et vérifiez les frais médicaux qui pourront rester à votre charge. Dans certains pays, les frais médicaux coûtent très cher. Il est alors recommandé de souscrire un contrat d’assistance ou d’assurance spécifique.

(Source : Étudiants : faites votre rentrée santé en toute simplicité !– service-public.fr)

L’assurance santé peut sembler être une dépense de trop, mais il est important de pouvoir parer à toute éventualité durant ses années d’études supérieures. Si la population estudiantine est moins prompte à avoir besoin de soins, une bonne couverture permet d’éviter toute surprise désagréable. En cas de doute, il ne faut pas hésiter à contacter un organisme officiel ou un professionnel.

La sécurité sociale française : à quoi sert-elle ?

(Cet article reprend les informations suivantes : https://solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/securite-sociale/article/presentation-de-la-securite-sociale – ministère des Solidarités et de la Santé – publié le 10.10.19 et mise à jour le 26.02.21)

La Sécurité sociale française fait des envieux à travers le monde. Reposant sur la solidarité, elle est composée d’un ensemble de dispositifs et d’institutions pour la plupart publics. Le rôle de ces institutions consiste à protéger les personnes qui résident ou travaillent régulièrement et légalement en France en cas de maladie et d’autres besoins médico-sociaux.

Quel est le rôle de la sécurité sociale ?

Comme indiqué plus haut, la Sécurité sociale française a pour mission d’assister les citoyens et résidents français dans certaines situations médico-sociales. Elle se compose d’organismes de tutelle, des caisses de Sécurité sociale, appartenant à divers régimes (régime général, régime agricole, régimes spéciaux) et à cet effet, elle est divisée en cinq branches :

La branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) : c’est à cette branche qui contribue à la régulation du système de santé français que l’on doit la gestion des dépenses de santé. Elle garantit également l’accès aux soins tout en menant des programmes de prévention.

De nature sociale, la branche maladie favorise l’accès à la santé des personnes fragiles tout en contribuant activement au fonctionnement d’établissements médico-sociaux. Elle recouvre les risques :

  • Maladie ;
  • Maternité ;
  • Invalidité ;
  • Décès

La gestion du risque est également au cœur de la mission de la branche maladie. Elle consiste dans la maîtrise de l’évolution des dépenses tout en améliorant l’état de santé de la population.

La branche famille (dont handicap et logement…) : cette branche prend en charge la gestion des prestations familiales. Elle a pour mission essentielle de diminuer les inégalités de niveau de vie entre les ménages selon le nombre d’enfants. Elle agit sur :

  • L’accompagnement des familles dans leur vie quotidienne ;
  • L’accueil du jeune enfant ;
  • L’accès au logement ;
  • La lutte contre la précarité ou le handicap

Ses actions :

Les prestations familiales : il s’agit des aides financières versées aux familles sous forme de revenus complémentaires.

L’action sociale : en plus des prestations familiales légales, elle vient en aide aux familles bénéficiaires d’allocations, notamment celles en difficultés financières et sociales. La branche familiale participe également au financement d’équipement et de services pour la famille, comme les crèches, centres sociaux, etc., assigne des travailleurs sociaux aux familles nécessitant un accompagnement et octroie une aide financière pour les familles ayant des projets tels que les vacances, etc.

La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) : c’est à cette branche que l’on doit la gestion des risques professionnels qui peuvent survenir dans le cadre du travail. Son rôle de gestionnaire des risques professionnels fait que la branche AT/MP :

Gère le système légal d’assurance des dommages corporels liés au travail : accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. À ce titre, elle indemnise les victimes et fixe la contribution respective des entreprises au financement du système ;

Met en œuvre la politique de prévention des risques professionnels, visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

La branche retraite (vieillesse et veuvage) : dans cette branche, c’est la répartition qui prime, c’est-à-dire que les régimes redistribuent les cotisations encaissées la même année auprès des actifs au cours d’une année, sous forme de pensions versées aux retraités. De plus, le système de retraite français est composé de trois niveaux : le régime de base obligatoire, le régime complémentaire souvent obligatoire, le régime facultatif.

La répartition : en France, on pratique la solidarité entre les générations, quel que soit le régime de retraite. Concrètement, peu importe le régime, on compte quatre mécanismes :

  • Un taux de cotisation qui n’est pas modulable peu importe les écarts d’espérance de vie ;
  • Les aléas de carrière sont pondérés dans les régimes de base surtout, avec l’attribution d’un minimum de pension et la prise en compte de périodes peu ou pas travaillées ;
  • Le calcul des pensions intègre les avantages liés à la famille ;
  • Tous les régimes attribuent, avec ou sans condition de ressources, des pensions de réversion au conjoint survivant.

La solidarité :

  • Une pension minimum (le minimum vieillesse) attribuée à toutes les personnes âgées qui disposent de faibles ressources ;
  • Des subventions de l’État sont attribuées à certains régimes : exploitants agricoles, SNCF, RATP, mines, marins, etc. ;
  • Diverses taxes affectées aux régimes de retraite ;
  • Le fonds de solidarité vieillesse (FSV) verse le minimum vieillesse et certains avantages familiaux. Il verse aussi des cotisations au titre du service militaire, du chômage et de la préretraite.

Comment est calculée la pension de retraite en France ?

Chaque régime pratique un mode et prend en considération différents éléments pour calculer la pension. En France, on distingue :

  • Les régimes en annuité ;
  • Les régimes de base des salariés du secteur privé ;
  • Les régimes spéciaux des salariés du secteur public et assimilés et les régimes alignés calculent les droits à la retraite sur la base du nombre d’années de cotisations, les annuités

La branche cotisation et recouvrement : gestionnaire de la trésorerie de la sécurité sociale, elle a pour mission de collecter les cotisations et contributions de sécurité sociale reversées par les entreprises, particuliers, etc., qui sont par la suite redistribuées aux caisses de sécurité sociale afin de financer l’ensemble des prestations (maladie, vieillesse, famille). D’autres organismes bénéficient également de ce financement (Cades, Fonds de solidarité vieillesse, etc.).

Qui a le droit à la sécurité sociale en France ?

La France a mis en place depuis le 1er janvier 2016 la PUMa (Protection universelle maladie). On peut ainsi dire qu’aujourd’hui, toutes les personnes qui résident ou qui travaillent légalement et régulièrement dans le pays peuvent réclamer en toute légitimité la prise en charge de leurs frais de santé.

La Sécurité sociale et la mutuelle

Aujourd’hui, la loi française oblige tous les employeurs du secteur privé à souscrire et proposer une complémentaire santé à leurs salariés. Les salariés peuvent toutefois refuser cet avantage en l’exprimant par écrit et sous conditions.