L’assurance emprunteur est un élément incontournable du financement d’un projet immobilier. Aucun organisme de crédit n’acceptera de vous prêter de l’argent sans cette couverture. Cette assurance, dans le cadre d’une demande de prêt immobilier, protège l’emprunteur en prenant en charge ses mensualités en cas d’accident de la vie. Elle assure également à la banque la pleine restitution du capital accordé. Cependant, essuyer un refus lors d’une demande d’assurance peut mettre en péril la concrétisation de votre prêt immobilier. Dans cet article, nous explorons les raisons courantes des refus d’assurance et les actions à entreprendre pour trouver une solution.
Les causes courantes d’un refus d’assurance de prêt immobilier
Un refus d’assurance de prêt immobilier peut découler de divers facteurs, notamment :
- L’état de santé de l’emprunteur : Si l’assureur estime que votre état de santé présente un risque élevé, il pourrait refuser de vous couvrir.
- L’âge avancé de l’emprunteur : Certaines compagnies d’assurance sont réticentes à assurer les personnes âgées, craignant des risques accrus.
- L’activité professionnelle à risque de l’emprunteur : Si votre métier comporte des risques importants, comme ceux liés à des travaux dangereux, l’assureur pourrait refuser de vous assurer.
- La pratique sportive jugée à risque : Les sports extrêmes ou à haut risque peuvent également entraîner un refus d’assurance.
- Lieu de résidence à l’étranger : Résider à l’étranger, en particulier dans un pays considéré comme à risque, peut compliquer l’obtention d’une assurance.
- Co-emprunteur présentant un risque : Si votre co-emprunteur représente également un risque, cela peut affecter la décision de l’assureur.
La convention AERAS : une solution en cas de refus d’assurance
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est une réponse pour ceux qui se voient refuser une assurance en raison de problèmes de santé. Cette convention, mise en place par les acteurs de la banque et de l’assurance, s’applique à tous les organismes d’assurance de prêt immobilier. Elle propose trois niveaux d’examen :
Niveau 1 : Il implique une analyse des risques standards via un simple questionnaire de santé.
Niveau 2 : Ce niveau exige un questionnaire plus détaillé ainsi que des examens médicaux approfondis.
Niveau 3 : Dans ce cas, des experts en assurance réexaminent votre dossier et tentent de trouver une solution pour votre couverture.
Environ 20 % des dossiers aboutissent dans le cadre d’une demande de couverture de niveau 3. À noter que cette option est valable uniquement pour des prêts de moins de 320 000 € et ouverts aux emprunteurs âgés de moins de 71 ans en fin de prêt.
Le droit à l’oubli : ne pas déclarer certains cancers
Le droit à l’oubli permet de ne pas déclarer certains cancers dans le cadre de votre assurance emprunteur. Vous n’avez pas besoin de signaler un cancer antérieur, sauf s’il est en cours de traitement. Les conditions sont les suivantes :
– Si le cancer a été diagnostiqué avant vos 21 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis 5 ans, sans rechute constatée, il n’a pas besoin d’être déclaré.
– Si le cancer a été diagnostiqué après vos 21 ans et que le protocole thérapeutique est terminé depuis 10 ans, sans rechute constatée, il peut être omis dans votre déclaration.
Solutions face à un refus d’assurance de prêt immobilier
Si vous essuyez un refus d’assurance de prêt immobilier, voici les démarches à suivre en fonction des raisons du refus :
- État de santé : Sollicitez la convention AERAS pour les problèmes de santé.
- Activité professionnelle ou Sportive : Cherchez un assureur spécialisé dans la couverture des métiers et sports à risque.
- Âge : Souscrivez une assurance emprunteur senior.
- Lieu de résidence : Tournez-vous vers un assureur spécialisé dans la protection des expatriés si vous résidez à l’étranger.
- Co-emprunteur : Optez pour la délégation d’assurance pour le co-emprunteur.
Dans certains cas, vous pourriez également envisager d’autres solutions telles que la caution, l’inscription d’une hypothèque, ou la remise d’une garantie financière en nantissement.
Refus partiel d’assurance emprunteur : comment réagir ?
Lorsque certaines garanties sont refusées par un assureur, il peut être possible de les obtenir moyennant une surprime ou une exclusion de garantie. Cette exclusion peut être partielle, vous offrant une couverture limitée sous certaines conditions, ou totale, refusant la garantie spécifique.
Un refus d’assurance de prêt immobilier peut être décourageant, mais il existe des alternatives et des solutions pour obtenir la couverture dont vous avez besoin. Il est essentiel de comprendre les raisons du refus, de consulter un courtier spécialisé en assurance-crédit, et d’explorer différentes options pour protéger votre prêt immobilier. N’abandonnez pas, car il existe souvent des moyens de contourner les refus d’assurance et de garantir la réalisation de votre projet immobilier.