Une réalité préoccupante pour les individus souffrant de problèmes de dos se dessine dans le contexte des prêts immobiliers. Lors de la souscription d’un crédit immobilier, l’assureur en charge de votre assurance emprunteur tend fréquemment à exclure la couverture pour les conséquences de ces pathologies. Cette approche soulève des interrogations et nécessite des éclaircissements.
Lorsque vous envisagez un prêt immobilier, vous êtes susceptible d’être interrogé sur la couverture en cas de problèmes de dos. Cette question peut vous être posée directement ou indirectement, notamment pour évaluer si vous avez fait l’objet d’un arrêt de travail ces derniers mois. Cette démarche vise à déterminer si vous êtes atteint d’une MNO, une maladie non-objectivable. Mais qu’entend-on par là ? Les MNO englobent les problèmes de dos ainsi que les troubles psychiques. Il s’agit de pathologies qui ne peuvent pas être médicalement prouvées, mais néanmoins authentiques.
Les problèmes de dos entrent dans cette catégorie, au même titre que la dépression, le burn-out ou la fatigue chronique. Ces affections posent des défis considérables aux assureurs lorsqu’il s’agit de tarifer les risques.
Des exclusions pour les emprunteurs confrontés à des problèmes de dos
Dans ce contexte, une étude publiée en décembre 2022 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et axée sur l’assurance emprunteur attire l’attention sur le traitement particulier réservé aux pathologies dorsales et psychologiques sur le marché. Des exclusions variées, d’une ampleur variable, sont appliquées d’un contrat à l’autre à l’encontre de ces affections. Ces pathologies ont historiquement engendré de nombreux sinistres en matière d’assurance emprunteur et sont perçues comme des facteurs majeurs d’antisélection.
De plus, les maladies non-objectivables constituent la principale cause d’arrêt de travail de nos jours. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la lombalgie (également connue sous le nom de lumbago) touche quatre personnes actives sur cinq. Cela peut se traduire par une diminution des revenus, pouvant impacter le remboursement de l’emprunt. Pour les assureurs, qui cherchent à minimiser les risques au moment de fournir une couverture, cela représente une préoccupation majeure.
En conséquence, les individus ayant déjà été affectés par l’une de ces pathologies seront inévitablement considérés comme présentant un risque aggravé. Souvent, les assureurs refusent purement et simplement de couvrir les problèmes liés. Dès qu’un emprunteur signale un problème de dos, une exclusion partielle sera appliquée, car l’assureur estime que la probabilité d’un nouveau sinistre est trop élevée. L’emprunteur peut souscrire une assurance emprunteur, mais elle ne couvrira pas les problèmes de dos.
Cependant, l’assureur peut également proposer une surprime ou une option d’inclusion, en fonction de l’âge et du caractère ponctuel ou récurrent du problème. Cela dépend du cas par cas, de l’assureur et de votre situation. Cependant, cela peut être coûteux en général.
Couverture élargie pour de nombreux emprunteurs, même en présence de pathologies
Que se passe-t-il pour les emprunteurs qui ne présentaient pas de problèmes de dos par le passé, mais qui en souffrent en cours de contrat ? En règle générale, une couverture est prévue en cas d’hospitalisation, car il s’agit d’un élément tangible. De plus, certains contrats proposent des options rachetables, permettant une couverture pour les maux de dos et les troubles psychiques, même en l’absence d’hospitalisation. De plus en plus de contrats proposent aujourd’hui une « couverture MNO ».
Il convient de noter que si un assureur refuse de couvrir un problème de dos survenant chez un client, la justice penche en faveur de l’assuré. Par exemple, dans un arrêt rendu le 17 juin 2021, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que l’article L. 113-1 du Code des assurances exige que les exclusions de garantie soient explicites et limitées.
La loi Lemoine est venue bouleverser la donne. Depuis le 1er septembre 2022, de nombreux prêts immobiliers ne nécessitent plus de questionnaire de santé. Cette loi a éliminé le questionnaire médical, à condition que la part assurée sur le cumul des contrats de crédit ne dépasse pas 200 000 euros par assuré (400 000 euros pour un couple) et que le remboursement total du prêt soit prévu avant les 60 ans de l’emprunteur. Dans ce contexte, l’assureur n’est plus en mesure de déterminer à l’avance si l’assuré a déjà eu des problèmes de dos. D’où la généralisation de cette « couverture MNO » dans certains contrats.
En résumé, si vous avez déjà rencontré des problèmes de dos ayant entraîné un arrêt de travail et que votre assureur vous pose la question au moment de souscrire le prêt, il est préférable de ne pas dissimuler ces informations. Si votre assureur découvre la vérité, non seulement vous ne serez pas couvert, mais cela pourrait également entraîner la résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur.
