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Zoom sur la complémentaire santé pour les enseignants

En tant qu’enseignant employé par l’Éducation nationale, vous pouvez sélectionner une complémentaire santé parmi un éventail de prestataires spécialement dédiés à votre catégorie professionnelle. Vous avez également vous pouvez également souscrire une assurance santé individuelle. Si vous êtes enseignant dans le secteur privé, vous serez pris en charge par l’assurance santé souscrite par l’établissement qui vous emploie.

L’enseignant est-il obligé de souscrire une complémentaire santé ?

Contrairement à ce que l’on peut croire, les fonctionnaires employés par l’Éducation nationale ne sont pas obligés de souscrire une complémentaire santé afin de compléter leur régime d’Assurance maladie obligatoire. Si tel est votre choix, notez cependant que les remboursements proposés par la Sécurité sociale tendent à être de moins en moins intéressants financièrement, qu’il s’agisse des dépenses pour les dents, les lunettes ou même l’hospitalisation. N’oublions pas que certains actes médicaux ne sont tout simplement pas remboursés.

Quant aux enseignants du privé, ils sont en droit d’être dispensé de souscription à la complémentaire santé proposée par leur établissement employeur.

Quelles sont les mutuelles santé pour les enseignants ?

Les enseignants du secteur public sont rattachés à la Sécurité sociale des enseignants, elle-même rattachée au ministère de l’Éducation nationale. Cette Sécurité sociale est quant à elle gérée par la MGEN (Mutuelle générale de l’Éducation nationale). Elle abrite :

  • La MAGE (Mutuelle autonome générale de l’éducation) ;
  • La MAIF (Mutuelle d’assurance des instituteurs de France) ;
  • Le CME (Crédit Mutuel enseignant).

Comment choisir une mutuelle enseignant ?

Voici les détails des 3 mutuelles citées ci-dessus.

La MAGE : Personnels de la fonction publique :

Adhérent principal

Personnels en activité fonctionnaires, stagiaires, contractuels relevant des Ministères :

  • De l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • De la Culture et de la Communication,
  • De la Jeunesse et des Sports,
  • Et exerçant dans un établissement public.

La famille : bénéficiaire conjoint et bénéficiaire enfant

  • Le conjoint
  • Le concubin
  • Le pacsé
  • Enfant mineur à charge
  • Enfant majeur à charge de moins de 28 ans poursuivant des études

La MAIF (Mutuelle d’assurance des instituteurs de France)

4 offres

  • Une offre étudiant futur enseignant ;
  • Une offre professeur stagiaire ;
  • Une offre jeune enseignant ;
  • Une offre Assurance Pro : le contrat « Offre Métiers de l’Éducation » qui protège et accompagne les souscripteurs dans la pratique de leur métier.

Le CME (Crédit Mutuel enseignant)

Le Crédit Mutuel Enseignant s’adresse aux personnels enseignants, techniques et administratifs, actifs ou retraités :

  • Du monde de l’Éducation nationale (premier et second degré, enseignement supérieur, doctorants et agents territoriaux rattachés à l’enseignement);
  • De l’enseignement public agricole ;
  • De la recherche ;
  • Du rectorat et de l’inspection académique ;
  • Des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), du centre national d’éducation à distance (CNED), des groupements d’établissements (GRETA), des centres de formation d’apprentis (CFA), des conservatoires, des services d’enseignement et de recherche en formation d’adultes (SERFA), et leurs étudiants ;
  • De l’enseignement privé sous contrat avec l’État.

Quel intérêt de souscrire une complémentaire santé ?

Les remboursements prévus par la Sécurité sociale sont partiels, aussi, pour de très nombreux actes médicaux, les bénéficiaires doivent tout de même participer aux dépenses, c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur (TM) et les dépassements d’honoraires.

Pour éviter de se retrouver avec des factures imprévues ou trop lourdes, il est fortement conseillé de souscrire une complémentaire santé individuelle, hors du cadre de l’Éducation nationale. Afin de trouver la formule de couverture qui vous convient, prenez le temps nécessaire afin de comparer les offres et surtout demandez des devis, car les cotisations sont différentes d’un prestataire à un autre.

Zoom sur la mutuelle pour les enseignants du secteur privé

Depuis 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle de groupe à leurs salariés. Ainsi, depuis cette date, les enseignants du privé doivent obligatoirement souscrire à cette formule de couverture santé, à moins qu’ils ne soient dispensés pour les raisons suivantes :

  • Ils possèdent déjà d’une complémentaire santé ;
  • Ils possèdent déjà d’une couverture collective (par exemple, en tant qu’ayant droit) ;
  • Ils sont en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois au sein de leur entreprise ;
  • Ils travaillent à temps très partiel ou ils sont apprenti et soumis à une cotisation représentant 10 % ou plus de leur salaire ;
  • Ils bénéficient de la CSS, complémentaire conçue pour les ménages modestes.

Cette mutuelle groupée permet une prise de 50 % minimum de la cotisation mensuelle à la complémentaire santé, offre un panier de soins garanti, qui couvre les dépenses de base :

  • Le ticket modérateur : il s’agit de la participation financière qui revient au patient après remboursement de la Sécurité sociale. Par exemple, la consultation chez le médecin traitant conventionné et de secteur 1 est de 25 euros. Cette somme est remboursée à 70 % par la Sécurité sociale, les 30 % restant étant à la charge du patient sans complémentaire santé.
  • Le forfait journalier hospitalier : il s’agit de la facture pour l’hébergement et les repas à l’hôpital. Comptez 20 € par jour en hôpital et clinique privée conventionnée et 15 € en psychiatrie;
  • Les frais dentaires : en tant qu’enseignant du privé, votre mutuelle entreprise doit prévoir 100 % de remboursement pour les actes médicaux. Quant aux frais dentaires, la prise en charge est de 125 % du tarif de base ;
  • Les frais d’optique : la mutuelle collective de l’employeur doit prévoir un remboursement de 100 € pour les verres simples et la monture, 150 € pour une combinaison de verre simple et de verre complexe et pour la monture, 200 € pour des verres complexes et la monture.

La couverture santé enseignant, un sujet important

Enseignants du public comme du privé, vous bénéficiez d’une couverture santé proposée par votre employeur, mais couvre-t-elle la totalité de vos besoins ? Prenez en considération les dépenses médicales qui risquent d’être à vos frais et jouez la carte la sécurité en souscrivant une complémentaire santé individuelle pour plus de tranquillité d’esprit !

Les agents publics français aidés par l’État pour le paiement de leur complémentaire santé

Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021, paru au Journal officiel le 9 septembre 2021 et relatif à la couverture des frais de santé des agents civils et militaires de l’État a été signé. Une bonne nouvelle pour les agents des services publics qui, à compter du 1er janvier 2022, va bénéficier d’un forfait mensuel d’un montant de 15 euros en guise de participation de l’État aux cotisations de protection sociale complémentaire.

Un décrit composé de 14 articles

Le décret en question est composé de 14 articles, consultables par tous. Voici ce qu’il faut retenir :

Article 1 – Les agents publics concernés par ce décret

16 catégories d’agents publics vont bénéficier de cette participation de l’État au paiement de leur complémentaire santé :

  • Les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;
  • Les magistrats relevant de l’ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée ;
  • Les magistrats relevant du code des juridictions financières ;
  • Les magistrats relevant du code de justice administrative ;
  • Les agents contractuels de droit public relevant du décret du 17 janvier 1986 susvisé ;
  • Les agents contractuels de droit privé relevant du Code du travail, dont les apprentis ;
  • Les personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant du code de l’éducation ;
  • Les personnels enseignants et de documentation des établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant du décret du 20 juin 1989 susvisé ;
  • Les agents contractuels de droit privé relevant de l’article R. 813-40 du code rural et de la pêche maritime ;
  • Les ouvriers de l’État relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé ;
  • Les fonctionnaires relevant de l’article 2 de la loi du 3 février 1953 susvisée ;
  • Les agents contractuels relevant du décret du 3 mars 2021 susvisé ;
  • Les agents contractuels de droit public recrutés en application des articles L. 411-5 et L. 411-6 du code de la sécurité intérieure ;
  • Les militaires de carrière mentionnés à l’article L. 4132-2 du code de la défense ;
  • Les militaires servant en vertu d’un contrat mentionné à l’article L. 4132-5 du code de la défense ;
  • Les fonctionnaires détachés dans un corps militaire mentionné à l’article L. 4132-13 du code de la défense.

Comme dans tout décret, il est possible qu’il soit amendé d’ici son application et par la suite.

Article 2 – Les exclusions

Les agents publics suivants ne sont pas concernés par le remboursement d’une partie de leurs cotisations à une complémentaire santé :

  • Les agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l’exécution d’actes déterminés ;
  • Les agents bénéficiant d’une participation de leur employeur au financement de ses cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident lorsque cette participation est attribuée individuellement.

Article 3 – Les complémentaires santé prises en charge

Les agents publics cotisant aux catégories de complémentaires suivantes sont concernés par le décret :

  • Mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité ;
  • Institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale ;
  • Entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-2 du code des assurances.
  • Contrat collectif, à condition que les cotisations de l’agent public ne fassent pas l’objet d’un financement d’un employeur autre que ceux mentionnés à l’article 1er.

Article 4 – Les modalités de remboursement

Le montant du remboursement au titre d’un mois est fixé à 15 euros. La somme est remboursée sur une base mensuelle.

Article 5 – Les cas de remboursement

Le remboursement est versé à l’agent placé dans l’une des positions ou situations suivantes :

  • En activité ;
  • Détaché ou en congé de mobilité ;
  • En congé parental ;
  • En disponibilité pour raison de santé, congé sans rémunération pour raison de santé ou tout dispositif de même nature ;
  • En congé de proche aidant, congé de présence parentale et congé de solidarité familiale ;
  • En position, situation ou congé de toute nature donnant lieu au versement d’une rémunération, d’un traitement, d’une solde, d’un salaire, ou d’une prestation en espèces versée par son employeur.

Le décret prévoit également le maintien du versement jusqu’à la fin du mois au cours duquel l’agent cesse d’être dans l’une de ces positions ou situations. Lorsque la reprise du service a lieu au cours d’un mois ultérieur, le versement est effectué pour ce mois entier.

Article 6 – le changement de fonction ou d’employeur

Lorsque l’agent entre en fonction ou change d’employeur au cours d’un mois, le remboursement est versé par le nouvel employeur au titre du mois entier.

Article 7 – Le temps partiel ou le temps incomplet

Lorsque l’agent exerce ses fonctions à temps partiel ou occupe un emploi à temps incomplet, il bénéficie du remboursement dans les mêmes conditions que s’il travaillait à temps plein ou complet.

Article 8 – Le temps incomplet après de plusieurs employeurs publics

Lorsque l’agent occupe des emplois à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs publics de l’État, le remboursement est versé par l’employeur auprès duquel il effectue le volume d’heures de travail le plus important. L’appréciation de ce volume d’heures de travail est effectuée à la date de la demande de l’agent et réévaluée annuellement ou, le cas échéant, lorsque l’agent cesse sa relation de travail avec l’employeur en charge du versement.

Article 9 – Modalités de demande de remboursement

Pour bénéficier du remboursement, l’agent adresse une demande à l’employeur public de l’État dont il relève ou, le cas échéant, à son employeur principal lorsqu’il occupe des emplois à temps incomplet auprès de plusieurs employeurs publics de l’État.
Il joint à cette demande une attestation émise par un organisme mentionné à l’article 3. Cette attestation précise que l’agent est bénéficiaire à titre individuel ou en qualité d’ayant droit d’un contrat ou règlement de protection sociale complémentaire responsable et solidaire destiné à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident. Pour l’agent bénéficiaire en qualité d’ayant droit d’un contrat collectif conclu par un employeur autre que ceux mentionnés à l’article 1er, l’attestation indique que l’agent ne bénéficie pas en sa qualité d’ayant droit d’un financement de cet employeur.

Article 10 – Le changement de situation

L’agent doit signaler tout changement de sa situation individuelle de nature à modifier les conditions d’éligibilité au remboursement.

Article 11- Le droit de contrôle

L’employeur public de l’État peut procéder à tout moment à un contrôle.
L’agent dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du contrôle par son employeur pour produire tous documents justifiant qu’il satisfait aux conditions d’éligibilité au remboursement sous peine d’interruption du versement de ce remboursement.

Article 12 – Les abattements fiscaux

Les sommes versées au titre du présent décret sont exclues de l’assiette de calcul de l’abattement instauré par l’article 148 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016.

Article 13 – La date d’entrée en vigueur du décret de remboursement

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Source :

https://www.legifrance.gouv.fr

Complémentaire santé fonctionnaire : que choisir ?

Les fonctionnaires ne sont pas en reste lorsqu’on en vient aux remboursements des frais médicaux. Toutefois, une question survient et elle concerne leur statut professionnel et le fonctionnement de l’Assurance maladie dans un tel cas de figure. En effet, les agents de l’État sont-ils uniquement couverts par l’assurance maladie ou ont-ils, eux aussi, besoin de souscrire une complémentaire santé, comme le font les salariés ? Voici ce qu’il faut retenir.

Qu’appelle-t-on les fonctionnaires ou agents de la fonction publique ?

(Source : https://www.carrieres-publiques.com)

Il existe en France trois grandes fonctions publiques qui totalisent 5,417 millions de fonctionnaires :

  • La fonction publique d’État – FPE (2,385 millions d’agents)
  • La fonction publique territoriale – FPT (1,879 million d’agents)
  • La fonction publique hospitalière – FPH (1,153 million d’agents)

Il est également possible de travailler pour l’État sans être fonctionnaire dans :

  • Les entreprises publiques
  • L’armée
  • Les organismes consulaires

La fonction publique d’État

Les emplois de la fonction publique d’État se répartissent entre :

  • Les administrations centrales : services centraux des ministères situés généralement à Paris ayant en charge la conception et la coordination des actions de l’État au niveau national
  • Les services déconcentrés : ils concernent les actions de l’État au niveau de la région et du département (préfectures, rectorats, agences régionales de santé, directions régionales, directions départementales…)

La fonction publique territoriale

Elle regroupe l’ensemble des emplois des collectivités territoriales (la commune, le département, la région) et de leurs établissements publics.

La fonction publique hospitalière

Elle regroupe, à l’exception du personnel médical (médecins, biologistes, pharmaciens et orthodontistes), l’ensemble des emplois des établissements suivants :

  • Les établissements d’hospitalisation publics ;
  • Les maisons de retraite publiques ;
  • Les établissements publics ou à caractère public relevant des services départementaux de l’aide sociale à l’enfance ;
  • Les établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés ou inadaptés ;
  • Les centres d’hébergement et de réadaptation sociale publics ou à caractère public.

Les entreprises publiques

Exemples d’entreprises publiques : EDF, GDF, Areva, EADS, La poste, CNP, Air France, SNCF, RATP, Radio France, France télévision, etc.

Leurs agents ne bénéficient pas du statut de fonctionnaire. Les modes de recrutement, les grades et fonctions sont spécifiques à chaque entreprise.

L’armée

Exemples : Armée de terre, marine, armée de l’air, gendarmerie, corps des pompiers (marins pompiers de Marseille et pompiers de Paris).

Engagés volontaires, recrutement sur concours.

Les organismes consulaires

Exemples d’organismes consulaires : Chambres de commerce, chambres d’agriculture, chambres des métiers.

Les fonctionnaires ont-ils besoin d’une complémentaire santé ?

Rappelons que selon la loi ANI (Accord national interprofessionnel) datant de 2013, « Avant le 1er juin 2013, les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels engagent une négociation, afin de permettre aux salariés qui ne bénéficient pas d’une couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, dont chacune des catégories de garanties, et la part de financement assuré par l’employeur sont au moins aussi favorables que celles mentionnées aux II et III de l’article L. 911-7 du code de la sécurité sociale, au niveau de leur branche ou de leur entreprise, d’accéder à une telle couverture avant le 1er janvier 2016. ».

Concernant les fonctionnaires, ils ont deux alternatives :

  • Adhérer à la mutuelle santé collective du ministère ou de la collectivité dont ils sont l’employé, couverture étendue à leurs ayants droit (proches).
  • Adhérer à une complémentaire santé individuelle, facultative et dont les cotisations restent à la charge de l’adhérent.

Comment choisir la meilleure complémentaire santé quand on est fonctionnaire ?

Il existe plusieurs formes de complémentaires santé spécialement conçues pour chaque corps de métier, les plus populaires étant :

  • Celle dédiée au personnel de l’éducation nationale (MGEN) ;
  • Aux professionnels de la santé et du social (MNH) ;
  • Aux agents territoriaux (MNT, Intériale et MNFCT) ;
  • Aux fonctionnaires expatriés (MAEE) ;
  • Au personnel des ministères économiques et financiers (MGEFI).

Chacune de ces complémentaires santé fonctionnaire propose des garanties spécifiques, avec néanmoins un « tronc commun » pour les dépenses suivantes :

  • L’hospitalisation : frais de chirurgie, forfait hospitalier, chambre particulière… ;
  • La médecine de ville : remboursement des médecins et des médicaments notamment ;
  • Les soins d’optiques : verres et monture de lunettes, lentilles, etc. ;
  • Les soins dentaires : prothèses, implants, orthodontie, etc.

Combien coûte une complémentaire santé pour fonctionnaire ?

La cotisation annuelle pour une complémentaire santé spécialement conçue pour les fonctionnaires varie en fonction de plusieurs facteurs : l’âge de l’adhérent, sa situation familiale et matrimoniale, le nombre de garanties et leur extensibilité.

Pour certains métiers, jugés à risque, le prix sera sans doute un peu plus élevé encore, par exemple, pour les pompiers ou les policiers, susceptibles d’être hospitalisés dans le cadre de leurs fonctions. Toutefois, il existe également des dispositifs d’aide pour les fonctionnaires désireux de contracter une complémentaire santé !

Les aides prévues par l’État pour la complémentaire santé fonctionnaire

L’État français prévoit plusieurs aides à destination des fonctionnaires, afin d’alléger leurs dépenses de santé :

Les aides des collectivités territoriales : la participation peut varier de 1 € à 20 € selon l’employeur, si le fonctionnaire souscrit une complémentaire santé labellisée par l’ACPR1 proposée par son employeur.

À noter que les complémentaires labellisées regroupent des garanties santé et prévoyance, tout en permettant à remettant à leurs bénéficiaires plusieurs avantages :

  • La couverture complète en matière de santé et de prévoyance (invalidité, décès, etc.) ;
  • Des cotisations basées sur la rémunération ;
  • Une participation financière des employeurs

La Complémentaire santé solidaire : cette mutuelle gratuite évite les patients de payer les dépassements d’honoraire, le reste à charge étant remboursé par la Sécurité sociale.

La complémentaire santé fonctionnaire n’est pas un luxe, au contraire, elle se révèle un atout majeur pour équilibrer les dépenses des foyers de cette catégorie socio-professionnelle. Il faut toutefois bien prendre le temps de comparer les offres afin de sélectionner la couverture adéquate, une couverture capable de prendre en charge toutes les dépenses de santé qui peuvent survenir !