Lorsque vous remboursez un prêt immobilier, il y a de fortes chances que vous ayez souscrit une assurance emprunteur pour sécuriser le remboursement du prêt en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Saviez-vous qu’il est possible de changer de contrat d’assurance pour réduire vos mensualités et économiser sur la durée restante de votre prêt ? La grande question est : cela engendre-t-il des frais ? Nous allons explorer cette question et clarifier le processus de changement d’assurance emprunteur.

La Loi Lemoine : changer d’assurance emprunteur sans contraintes

La loi Lemoine, adoptée en février 2022, offre aux emprunteurs la liberté de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment, quelle que soit l’ancienneté du contrat, et ce, sans engagement de souscription. Cette réforme révolutionnaire dans le secteur de l’assurance emprunteur vise à libéraliser un marché jusque-là largement contrôlé par les banques, communément appelées bancassureurs.

L’un des aspects les plus marquants de cette loi est la suppression de l’obligation de respecter la date d’échéance et le délai de préavis pour changer de contrat en cours de prêt. Cette avancée simplifie le processus de changement d’assurance emprunteur et permet à chacun de mieux maîtriser les coûts de son assurance, ce qui se traduit par une réduction du coût total de son crédit immobilier. En changeant d’assurance, vous pouvez économiser 20 000 euros ou plus en remplaçant l’assurance souscrite auprès de votre banque par une formule alternative.

La clé : mettre les offres en concurrence

La manière la plus efficace de changer d’assurance emprunteur est de mettre en concurrence les offres en utilisant un comparateur d’assurance de prêt immobilier. Cette démarche vous permet d’accéder aux meilleurs contrats du marché. Vous sélectionnez l’assurance la plus compétitive qui répond aux exigences de votre banque. La résiliation et la substitution sont acceptées par votre banque à une seule condition : le nouveau contrat doit respecter l’équivalence de niveau de garanties avec l’ancien. Pour vous assurer de cette équivalence, servez-vous de la fiche standardisée d’information remise lors de votre demande de financement pour comparer les couvertures.

Changer d’assurance de prêt : c’est gratuit !

Le principe de délégation d’assurance emprunteur existe depuis bien avant la loi Lemoine. Depuis septembre 2010, tous les emprunteurs ont le droit de choisir librement leur assurance de prêt et de refuser l’assurance proposée par leur banque, conformément à la loi Lagarde. Du moment que ce contrat externe présente un niveau de garantie équivalent au contrat d’assurance de groupe proposé par la banque, celle-ci ne peut opposer un refus.

Certaines sources évoquent des frais liés au changement d’assurance emprunteur. Mais qu’en dit la réglementation ? La réponse se trouve dans l’article L.312-9 du code de la consommation, introduit par la loi Hamon en juillet 2014. Cet article est clair et énonce que les frais de délégation d’assurance emprunteur sont interdits. Il stipule : « Le prêteur ne peut, en contrepartie de son acceptation en garantie d’un contrat d’assurance autre que le contrat d’assurance qu’il propose (…) ni exiger le paiement de frais supplémentaires, y compris les frais liés aux travaux d’analyse de cet autre contrat d’assurance. »

En d’autres termes, la banque ne peut facturer :

– Aucuns frais d’étude de dossier lors d’un changement d’assurance.

– Ni aucuns frais d’avenant en cas d’acceptation de la nouvelle assurance, conformément à la loi Lemoine.

Les seuls frais éventuels sont ceux liés à l’adhésion au nouveau contrat, tels que les frais de dossier par le nouvel assureur, qui doivent être précisés dans le devis et rarement dépassent quelques dizaines d’euros. Il y a également les frais d’adhésion à l’association des assurés, mais ces frais ne dépassent généralement pas 10€ par an. Ils sont obligatoires en cas d’existence d’une association d’assurés lors de la souscription, et les adhérents contribuent à soutenir l’association dans ses missions d’aide aux assurés en difficulté.

Frais pour formalités médicales : que dit la loi ?

Lorsque vous changez de contrat d’assurance emprunteur, vous devez vous soumettre aux formalités de souscription. Ces formalités passent nécessairement par un questionnaire de santé. En cas de risques déclarés ou d’un capital emprunté élevé, l’assureur peut exiger des examens complémentaires pour évaluer le niveau de risque. Les examens médicaux qui peuvent être requis comprennent des visites médicales, des imageries médicales (radiographies, IRM, scanner), des analyses sanguines (glycémie, cholestérol, HIV, hépatite C, etc.), des analyses d’urine, des électrocardiogrammes, des tests d’effort, des mammographies, et même un test de cotinine si vous êtes fumeur.

Le seuil de capital au-dessus duquel ces examens sont requis varie en fonction de votre âge, et la grille des formalités médicales dépend du contrat. Toutefois, il est essentiel de noter que les examens médicaux sont à la charge de l’assureur, que vous souscriviez à son contrat ou que vous le refusiez. Généralement, l’assureur propose que ces tests soient réalisés dans un centre agréé par la compagnie. Si vous préférez les faire ailleurs, vous devrez avancer les frais avant d’être remboursé en présentant les factures et les résultats.

Cependant, depuis le 1er juin 2022, la loi Lemoine a supprimé le questionnaire de santé pour les parts assurées de moins de 200 000 €, à condition que le remboursement intervienne avant le 60e anniversaire de l’emprunteur. Ce seuil est relevé à 400 000 € en cas de prêt en couple avec une quotité d’assurance de prêt de 50% sur chaque tête.