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Crédit immobilier : les 3 erreurs à éviter pour protéger votre budget

Souscrire un prêt immobilier est une étape cruciale, souvent engageante sur plusieurs années. Si mal préparée, cette démarche peut impacter lourdement vos finances. Voici trois erreurs fréquentes à éviter absolument pour protéger votre budget et optimiser votre crédit immobilier.

1. Ne regarder que le taux nominal

Se focaliser uniquement sur le taux nominal est une erreur classique. Ce taux, bien qu’important, ne représente qu’une partie du coût réel de votre crédit immobilier. Pour avoir une vision complète, il faut analyser le Taux Annuel Effectif Global (TAEG), qui inclut :

– Les intérêts du crédit,

– Les frais de dossier,

– Le coût de l’assurance emprunteur,

– Les frais de garantie (hypothèque ou caution),

– Les éventuels frais de tenue de compte,

– Tous autres frais liés à l’obtention du financement.

Exemple :

Un crédit avec un taux nominal de 3,60 % peut avoir un TAEG de 4,40 % une fois tous les frais intégrés. Cet écart représente des milliers d’euros sur la durée totale du prêt.

Conseils :

– Comparez toujours les TAEG des différentes offres.

– Négociez les frais annexes (dossier, garantie).

– Simulez le coût total du crédit sur toute sa durée.

Attention :

Le TAEG doit impérativement rester sous le taux d’usure, fixé par la loi, pour être valide.

2. Sous-estimer l’importance de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur peut représenter jusqu’à 30 % du coût total de votre crédit, parfois davantage si le taux d’intérêt est très bas. Pourtant, elle est souvent négligée par les emprunteurs.

Optimiser son assurance emprunteur

La loi Lagarde permet de choisir librement son contrat d’assurance emprunteur. Cela signifie que vous n’êtes pas obligé d’accepter l’assurance proposée par votre banque (assurance groupe). Une délégation d’assurance (via un assureur externe) peut vous permettre d’économiser des milliers d’euros.

Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez :

– Changer d’assurance à tout moment pour trouver un contrat plus avantageux.

– Réduire le coût de votre assurance selon votre profil et vos garanties.

Exemple d’économie :

Pour un crédit de 200 000 € sur 20 ans :

– Assurance groupe à 0,34 % : coût de 13 600 €.

– Assurance individuelle à 0,10 % : coût de 4 000 €.

Économie : 9 600 € sur 20 ans (environ 750 € par an).

Conseils :

– Comparez plusieurs offres avant de souscrire.

– Adaptez les garanties à votre situation (décès, invalidité, incapacité de travail).

– Revoyez régulièrement votre contrat pour ajuster les coûts.

3. Négliger les pénalités de remboursement anticipé

Vous pourriez être tenté de rembourser votre crédit avant son terme, que ce soit grâce à une rentrée d’argent ou lors de la revente du bien. Cependant, ce remboursement anticipé peut engendrer des indemnités de remboursement anticipé (IRA), qui sont souvent méconnues.

Les pénalités de remboursement anticipé :

– Plafonnées à 6 mois d’intérêts ou 3 % du capital restant dû, selon la loi.

– Variables selon les conditions négociées à la signature.

Exemple :

Pour un capital restant dû de 100 000 € et un taux de 3 % :

– Indemnités = 3 000 €.

Conseils :

– Négociez dès le départ des conditions avantageuses (pénalités réduites ou absence de pénalités).

– Privilégiez les offres sans pénalités de remboursement anticipé.

– Planifiez vos remboursements anticipés en fonction des clauses de votre contrat.

Une stratégie globale pour maîtriser votre budget

En évitant ces trois erreurs, vous pouvez économiser des milliers d’euros sur votre crédit immobilier :

1. Comparez systématiquement les offres en analysant le TAEG et les frais annexes.

2. Optimisez votre assurance emprunteur en utilisant votre droit de délégation ou en changeant de contrat.

3. Anticipez les pénalités de remboursement anticipé en négociant des conditions favorables dès la souscription.

Faire appel à un courtier spécialisé peut vous aider à trouver les meilleures offres et à négocier des conditions adaptées à vos besoins. Un courtier saura identifier les opportunités d’économies tout en tenant compte de vos objectifs et de votre situation.

Avec une bonne préparation et les bons outils, vous pourrez préserver votre budget tout en concrétisant votre projet immobilier dans les meilleures conditions.

Assurance emprunteur et garantie de prêt : comprendre les différences

Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il est crucial de bien comprendre les différences entre l’assurance emprunteur et la garantie de prêt. Ces deux mécanismes sont essentiels pour sécuriser votre financement, mais ils répondent à des besoins différents et offrent des protections distinctes. Voici une explication détaillée pour vous aider à naviguer entre l’assurance emprunteur et la garantie de prêt.

L’assurance emprunteur : une couverture personnalisée

L’assurance emprunteur est conçue pour protéger l’emprunteur en cas de difficultés imprévues qui pourraient l’empêcher de rembourser son prêt immobilier. Selon l’article L.312-9 du Code de la Consommation, elle couvre plusieurs situations spécifiques :

– Maladie et invalidité : En cas de maladie grave ou d’invalidité vous empêchant de travailler, l’assurance emprunteur couvre tout ou partie de vos mensualités Cela permet de maintenir votre crédit en règle, même lorsque vous ne pouvez pas générer de revenus.

– Perte d’emploi : Certains contrats d’assurance couvrent la perte d’emploi, mais cette option reste souvent limitée et soumise à des conditions spécifiques.

– Décès : En cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû à vos héritiers ou bénéficiaires, soulageant ainsi vos proches d’une lourde charge financière. Cette couverture est particulièrement importante pour les familles qui pourraient subir des impacts financiers en cas de votre disparition.

L’objectif principal de l’assurance emprunteur est donc d’assurer que les mensualités du prêt sont couvertes en cas de problème majeur, protégeant ainsi la situation financière de l’emprunteur et de ses proches.

Caractéristiques principales :

– Personnalisable : Vous pouvez choisir votre assurance en fonction de vos besoins spécifiques, avec des options et des garanties adaptées à votre situation personnelle.

– Variable selon le contrat : Les conditions de couverture, les exclusions, et les primes peuvent varier d’un contrat à l’autre, ce qui signifie que vous devrez bien comparer les offres disponibles pour trouver celle qui vous convient le mieux.

La garantie de prêt immobilier : sécurisation pour le prêteur

Les établissements prêteurs exigent la garantie de prêt pour se protéger contre le risque de non-remboursement. Contrairement à l’assurance emprunteur qui protège l’emprunteur, la garantie de prêt assure le remboursement du crédit en cas de défaut de paiement. Elle peut prendre plusieurs formes :

– Hypothèque : Le prêteur obtient un droit sur le bien immobilier financé grâce à l’hypothèque. Si l’emprunteur ne rembourse pas le prêt, la banque peut saisir le bien et le vendre pour récupérer l’argent prêté. Cette forme de garantie est courante et particulièrement sécurisante pour les prêteurs.

– Caution bancaire : Une société de caution (comme un organisme de garantie) se porte garante du remboursement du prêt. Si l’emprunteur fait défaut, la société de caution remboursera le prêteur, puis se retournera contre l’emprunteur pour récupérer les fonds. Les emprunteurs utilisent souvent cette option pour éviter les frais d’hypothèque.

– Pledge : Un pledge est un autre type de garantie où des actifs autres que le bien immobilier, comme des liquidités ou des titres financiers, sont mis en garantie pour sécuriser le prêt.

Caractéristiques principales :

– exigence du prêteur : La banque ou l’organisme de crédit impose la garantie avant de libérer les fonds pour se protéger contre les pertes financières potentielles.

– forme légale : Vous devez correctement enregistrer et traiter les garanties comme les hypothèques et les cautions pour qu’elles soient efficaces.

Distinctions clés entre assurance emprunteur et garantie de prêt

Bien que l’assurance emprunteur et la garantie de prêt soient souvent mentionnées ensemble, elles répondent à des objectifs distincts :

– qui est protégé ? L’assurance emprunteur protège directement l’emprunteur et ses proches en cas de maladie ou de décès. En revanche, la garantie de prêt protège le prêteur contre le risque de non-remboursement.

– quels risques sont couverts ? L’assurance emprunteur couvre les risques personnels qui peuvent empêcher le remboursement du prêt, tandis que la garantie de prêt se concentre sur le risque financier que le prêteur encourt si l’emprunteur ne rembourse pas.

– qui bénéficie de la couverture ? En cas de défaillance de l’emprunteur, l’assurance emprunteur couvre les mensualités ou rembourse le capital restant aux bénéficiaires. La garantie de prêt permet au prêteur de récupérer les fonds prêtés en cas de défaut de paiement.

En conclusion, lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, comprenez ces deux mécanismes pour garantir une protection adéquate tout en satisfaisant les exigences de votre prêteur. L’assurance emprunteur et la garantie de prêt sont complémentaires et travaillent ensemble pour sécuriser le prêt, tant pour l’emprunteur que pour le prêteur. Il est crucial de bien évaluer vos besoins personnels et les conditions des garanties pour choisir les options qui vous offriront la meilleure protection possible.

Assurance emprunteur et prêt immobilier: stratégies bancaires limitant vos économies

La loi Lemoine : un pas vers plus de liberté pour les emprunteurs

Assurance emprunteur et révolution législative

En février 2022, le gouvernement a adopté « loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur« , également connue sous le nom de loi Lemoine, a été adoptée pour permettre aux emprunteurs de changer d’assurance de prêt immobilier à tout moment et sans frais supplémentaires. Cette loi, entrée en vigueur le 1er juin 2022 pour les nouveaux crédits immobiliers et le 1er septembre 2022 pour tous les crédits en cours, visait à faciliter l’accès des emprunteurs à des conditions d’assurance plus avantageuses.

Une adoption enthousiaste… au début

Selon les premiers retours du marché, la mise en application de la loi Lemoine a suscité un fort engouement. Christophe Boiché, directeur des assurances de Meilleurtaux et membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), a noté un doublement, voire un triplement des demandes de substitution d’assurance emprunteur dès les premiers mois de l’application de la loi. Toutefois, cette demande a récemment montré des signes de ralentissement, probablement en raison de la baisse des transactions immobilières.

Obstacles à la mise en œuvre de la loi sur l’assurance emprunteur

Informations insuffisantes ou mauvaise volonté des banques ?

Malgré les avantages financiers potentiels, seulement 4% des emprunteurs ont changé d’assurance emprunteur depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine. C’est selon un rapport de janvier 2024 du CCSF. Christophe Boiché souligne que les emprunteurs récents sont plus enclins à faire la démarche. Pourtant, 15 millions de personnes avec des prêts immobiliers en cours n’ont pas encore agi. Les économies possibles sont significatives. Olivier Le Gallo, Directeur Général du Groupe Magnolia, indique que leur groupe a permis à environ 55 000 emprunteurs d’économiser en moyenne 9090 euros chacun depuis juin 2022.

La réaction des banques face à la substitution d’assurance emprunteur

Astrid Cousin, porte-parole du groupe Magnolia.fr, a observé qu’il est devenu quasiment impossible d’obtenir un nouveau crédit immobilier sans souscrire à l’assurance groupe de la banque depuis mars. Les banques semblent utiliser diverses stratégies pour compliquer les démarches de substitution. Et ce malgré les obligations légales de répondre aux demandes de substitution dans un délai de 10 jours. En réalité, ces délais sont souvent dépassés, atteignant parfois un à deux mois.

Problèmes structurels et suggestions d’amélioration pour l’assurance emprunteur

Obstacles organisationnels et manque de transparence

Christophe Boiché explique que les problèmes organisationnels causent souvent des retards dans le traitement des demandes de substitution. Il suggère la mise en place d’un interlocuteur dédié pour les emprunteurs souhaitant changer d’assurance, différent du conseiller bancaire habituel.

La complexité des contrats et la gratuité du tableau d’amortissement

Les assureurs alternatifs souhaitent également que la réédition du tableau d’amortissement soit gratuite. Ce document est crucial pour calculer le montant restant dû et la durée restante du prêt immobilier lors d’un changement d’assurance. Les banques le facturent souvent. Certaines banques refusent même la substitution d’assurance en cas d’erreur de l’emprunteur sur la durée ou le montant annoncé.

Ingéniosité bancaire pour contourner la loi sur l’assurance emprunteur

Les banques détiennent près de 80% des parts de marché de l’assurance emprunteur. Elles rivalisent d’ingéniosité pour rendre les demandes de substitution plus difficiles. Elles introduisent des conditions dans les contrats qui rendent le respect du principe d’équivalence de garanties pratiquement impossible sans conséquences financières pour l’emprunteur. Le courtier Magnolia.fr note que cette situation complique la tâche des assureurs alternatifs. Ils doivent rester compétitifs tout en préservant les intérêts de leurs clients.

Des sanctions pour changer la donne dans le marché de l’assurance emprunteur ?

La Fédération Bancaire Française (FBF) réagit

La Fédération bancaire française (FBF) affirme n’avoir connaissance d’aucun dysfonctionnement structurel ou systémique. Elle rappelle que le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a publié un rapport en janvier 2024 sur les conséquences de la loi Lemoine. Ce rapport a été adopté à l’unanimité et dresse un bilan très positif.

Les chiffres parlants de l’assurance emprunteur

Selon le CCSF, la part de marché des contrats alternatifs externes est passée de 15,5% à 16,1% entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023. Malgré plusieurs tentatives réglementaires pour ouvrir le marché à la concurrence, les bancassureurs continuent de maintenir leur quasi-monopole. Le courtier Magnolia.fr soutient que des sanctions réelles et dissuasives sont nécessaires pour obliger les établissements récalcitrants à se conformer aux nouvelles règles. Cela permettrait une véritable ouverture du marché.

L’avenir de l’assurance emprunteur

Des changements en perspective

Pour que la loi Lemoine réalise pleinement son potentiel, il est crucial de surmonter les obstacles actuels. Cela implique non seulement de meilleures pratiques organisationnelles au sein des banques, mais aussi des mesures plus strictes pour garantir le respect des délais de réponse et des conditions de substitution d’assurance. Les emprunteurs doivent également être mieux informés sur leurs droits et les avantages financiers potentiels de changer d’assurance.

Une éducation financière accrue

Une éducation financière accrue des emprunteurs pourrait également jouer un rôle important. En comprenant mieux les mécanismes de l’assurance emprunteur et les économies réalisables, les emprunteurs seront plus enclins à prendre des décisions éclairées et à rechercher les meilleures offres disponibles sur le marché.

La loi Lemoine représente une avancée significative vers un marché de l’assurance emprunteur plus transparent et concurrentiel. Cependant, pour que ses bénéfices se concrétisent pleinement, il est essentiel de surmonter les défis posés par les pratiques actuelles des banques. En fin de compte, une mise en œuvre efficace de cette loi pourrait permettre à des millions d’emprunteurs de réaliser des économies substantielles et de bénéficier d’une plus grande flexibilité dans la gestion de leurs crédits immobiliers.

Changer d’assurance emprunteur pour faire des économies

L’assurance emprunteur est obligatoire pour se voir octroyer un prêt immobilier. Elle garantit le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail. Cependant, les offres d’assurance proposées par les banques peuvent être coûteuses, ce qui peut avoir un impact important sur le montant total de l’emprunt.

Changement d’assurance : ce que dit la loi

Depuis 2014, la loi Hamon permet aux emprunteurs de changer d’assurance dans les 12 mois qui suivent la signature de leur contrat, à condition que la nouvelle assurance offre des garanties équivalentes à l’ancienne. En 2017, la loi Bourquin vient renforcer cette démarche et donne également la possibilité de changer de garantie chaque année à la date anniversaire de leur contrat.

Réaliser des économies avec la délégation d’assurance

Changer d’assurance emprunteur peut être une solution pour réduire le coût total de l’emprunt. Selon une étude de l’UFC-Que Choisir, changer d’assurance emprunteur peut permettre d’économiser en moyenne 10 000 euros sur la durée du prêt. Cependant, il est important de bien comparer les offres d’assurance avant de prendre une décision.

Les offres proposées par les banques sont souvent coûteuses, car elles sont liées à un taux d’emprunt élevé. Il est donc conseillé de se tourner vers des assurances externes, qui proposent des tarifs plus compétitifs. Selon l’UFC-Que Choisir, les contrats externes peuvent être jusqu’à 40 % moins chères que ceux proposés par les banques.

Il est également important de vérifier que les garanties proposées par la nouvelle assurance sont équivalentes à celles de l’ancienne. Les garanties obligatoires sont le décès et la perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). Les garanties facultatives sont l’invalidité et l’incapacité de travail. Il est conseillé de choisir celles qui correspondent à ses besoins et à sa situation personnelle.

Les étapes pour procéder au changement

Pour changer d’assurance emprunteur, il est conseillé de s’y prendre plusieurs mois à l’avance. En effet, il faut prendre le temps de comparer les offres, de demander des devis, et de remplir les formalités nécessaires. Il est également important de vérifier que la nouvelle assurance est acceptée par la banque prêteuse.

En conclusion, changer d’assurance emprunteur peut être une solution pour réduire le coût total de l’emprunt. Il est important de bien comparer les offres d’assurance avant de prendre une décision, en privilégiant les assurances externes qui proposent des tarifs plus compétitifs.

Cependant, il est important de noter que le changement d’assurance emprunteur peut parfois entraîner des frais supplémentaires, comme des frais de dossier ou de garantie.

De plus, certains emprunteurs peuvent rencontrer des difficultés pour changer d’assurance emprunteur, notamment en cas de problèmes de santé. En effet, les organismes peuvent parfois refuser d’assurer des personnes présentant un risque élevé. Dans ce cas, il est conseillé de se tourner vers des courtiers spécialisés, qui peuvent proposer des solutions adaptées.

Enfin, il est important de noter que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire uniquement pour les emprunts immobiliers. Elle peut également être souscrite pour d’autres types d’emprunts, comme les crédits à la consommation. Dans ce cas, il est également possible de changer d’assurance emprunteur pour réduire le coût total du financement.

Dans tous les cas, il est recommandé de se faire accompagner par des professionnels pour choisir la meilleure assurance emprunteur en fonction de ses besoins et de sa situation personnelle.

Crédit immobilier : les idées reçues sur l’assurance emprunteur

Lorsque l’on souscrit un crédit immobilier, l’assurance emprunteur permet de se prémunir contre les risques d’invalidité, d’incapacité ou de décès, et de garantir le remboursement du prêt. Cependant, certaines idées fausses circulent encore sur cette assurance. Le point sur quatre d’entre elles.

L’assurance emprunteur est obligatoirement souscrite auprès de la banque prêteuse

Beaucoup de personnes pensent qu’elles sont obligées de souscrire l’assurance emprunteur auprès de la banque qui leur accorde le crédit immobilier. Or, depuis la loi Hamon de 2014, il est possible de choisir une couverture auprès d’un autre organisme que celui qui prête l’argent. Cette assurance doit toutefois proposer des garanties équivalentes à celles exigées par la banque prêteuse. Il est donc conseillé de bien comparer les offres avant de prendre une décision.

L’assurance emprunteur est inutile pour les personnes en bonne santé

Il est tentant de penser que l’assurance emprunteur ne sert à rien pour les personnes en bonne santé, qui ne risquent pas de tomber gravement malades ou de décéder prématurément. Pourtant, personne n’est à l’abri d’un accident ou d’une maladie imprévue. Et si cela arrive, elle permet de ne pas mettre en péril son patrimoine, en garantissant le remboursement du prêt. Il est donc important de ne pas sous-estimer les risques potentiels, même si l’on est en bonne santé.

L’assurance emprunteur est trop chère

L’assurance emprunteur peut effectivement représenter un coût non négligeable, pouvant aller jusqu’à plusieurs milliers d’euros. Mais il ne faut pas oublier qu’elle est obligatoire pour obtenir un crédit immobilier. De plus, les tarifs ont considérablement baissé ces dernières années, grâce à la concurrence accrue entre les organismes. Comparer les offres permet de trouver le contrat le plus adapté à ses besoins et à son budget.

Il est impossible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt

Beaucoup de personnes pensent qu’il est impossible de changer de garantie une fois le crédit immobilier souscrit. Or, depuis la loi Hamon de 2014 et la loi Bourquin de 2017, il est possible de résilier son assurance emprunteur chaque année à la date anniversaire du contrat, et de la remplacer par une autre offrant des garanties équivalentes. Cette mesure permet de faire jouer la concurrence entre les organismes. Cela peut être une bonne solution pour réduire le coût de l’assurance emprunteur. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement les propositions sur le marché et de ne pas hésiter à changer de contrat si une offre plus avantageuse se présente.

Il est également important de savoir que l’assurance emprunteur peut varier selon le type de crédit immobilier que l’on souscrit. Par exemple, si l’on opte pour un prêt à taux zéro (PTZ), certaines garanties seront obligatoires et d’autres facultatives. Il faut donc bien se renseigner sur les garanties proposées et de choisir celle qui correspond le mieux à ses besoins.

Enfin, il ne faut pas confondre l’assurance emprunteur avec l’assurance habitation qui couvre les dommages causés à son logement. Il est donc conseillé de souscrire les deux, pour être protégé au maximum.

Prêt personnel : bien choisir son assurance

Souscrire une assurance pour couvrir un emprunt est judicieux, car cela permet d’en assurer le remboursement en cas d’accidents de la vie. C’est d’ailleurs une démarche obligatoire dans le cadre d’un crédit immobilier, mais qu’en est-il pour un prêt personnel ?

Que couvre une assurance pour un prêt personnel ?

Le principe de l’assurance dans le cadre d’un prêt personnel est le même que pour un crédit immobilier. La couverture permet de garantir le remboursement de l’emprunt en cas d’évènements susceptibles de modifier la situation de l’emprunteur et sa capacité à payer les mensualités. Elle entre en jeu dans des situations telles que les accidents de la vie ou la perte d’emploi. L’assureur prend alors le relais du remboursement, et verse tout ou une partie des sommes dues en fonction des modalités du contrat.

Faut-il souscrire une assurance pour un prêt personnel ?

Bien que la banque n’impose pas aux emprunteurs de souscrire une assurance pour un prêt personnel, il s’agit d’un bon moyen de se protéger, ainsi que ses proches. C’est d’ailleurs l’une des étapes recommandées lorsque le montant de l’emprunt est conséquent. Elle sert aussi à rassurer l’établissement prêteur lors de la demande d’emprunt personnel. Comme le montant maximal pour un prêt personnel est de 75 000 euros et que le financement n’est pas affecté, le risque de non-remboursement est jugé plus important. Une garantie servirait donc de protection supplémentaire.

Les différents types de garantie

Différentes options s’offrent à l’emprunteur pour couvrir un prêt personnel. Ceux-ci varient en fonction du contrat. Alors que certaines garanties sont proposées par défaut dans tous les contrats, d’autres sont sélectionnables au cas par cas.

La garantie décès

Pour que les proches n’aient pas à prendre le relais du paiement.

La garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Intervient en cas d’impossibilité de continuer à exercer votre profession avec besoin d’une tierce personne.

La garantie d’invalidité ou d’incapacité (totale, partielle, temporaire ou définitive), et la garantie perte d’emploi

Protège les salariés qui se retrouvent au chômage.

Grâce à ces formules, il est possible pour l’emprunteur de constituer une protection sur mesure en prenant en compte son activité et ses besoins.

Il est bon de noter qu’il faut prendre en compte les modalités comme l’étendue du remboursement et les exclusions au moment de faire son choix. Par exemple, certaines garanties ne prennent en charge qu’un pourcentage des mensualités ou du capital. Les exclusions de garantie varient, quant à elles, d’un organisme à l’autre. Par exemple : les exclusions sont plus restrictives pour ceux qui pratiquent des sports ou ont des professions « à risques ».

Obtenir la meilleure offre d’assurance prêt personnel

L’assurance prêt personnel a un coût, mais celui-ci est faible en comparaison du montant emprunté. Il s’ajoute au capital et aux intérêts, payés chaque mois et va nécessairement peser sur le taux global (TAEG). Comparer les offres permet d’obtenir le meilleur tarif possible. Quelques facteurs a prendre en compte :

Durée et montant de l’emprunt

À noter que le montant de l’assurance prêt personnel diffère d’un organisme à l’autre, car les critères d’analyse des risques ne sont pas les mêmes. Le montant et la durée du financement vont également influer sur la somme qu’il faudra débourser pour la garantie. Plus le montant est important ou plus le prêt est long à rembourser, plus le risque de défaillance grandit, et la prime grimpe.

Profil emprunteur

Soigner son profil emprunteur est également important au moment de trouver l’assurance pour son prêt personnel. Explications : l’âge, l’état de santé, la profession, les revenus et les pratiques sportives sont pris en compte pour le calcul du taux de l’assurance. Il est même parfois demandé de remplir un questionnaire de santé lors de la souscription. Avoir un profil « rassurant » permet ainsi d’obtenir des conditions intéressantes.

Assureur

Le demandeur a le choix entre l’assurance proposée par l’institution prêteuse ou avoir recours à la délégation. Il pourra ainsi opter pour celle qui lui offrira les conditions les plus avantageuses, car les modalités varient en fonction des différents établissements.

Pour profiter de la délégation d’assurance prêt personnel, la seule condition à remplir est de choisir un contrat équivalent à celui proposé par la banque en termes de garanties.

Remboursement anticipé d’un prêt : quid de l’assurance emprunteur ?

Un prêt immobilier est généralement souscrit sur une durée de 15, 20 ou 25 ans. Vous devez toutefois savoir que le remboursement anticipé est possible dans le cadre de cet emprunt. Alors qu’advient-il de l’assurance du crédit lorsque celui-ci est remboursé avant la date d’échéance initiale ?

Comment se passe le remboursement par anticipation ?

Un emprunteur peut choisir le remboursement anticipé après une rentrée d’argent exceptionnelle telle qu’un héritage. Il est bon de savoir que cette opération peut entraîner des frais. En effet, certains organismes peuvent appliquer des indemnités de remboursement anticipé (IRA) selon les clauses prévues dans votre contrat. Deux options existent :

Le remboursement partiel

Une partie de la somme prêtée est réglée avant la dernière échéance. Le versement de ce montant doit néanmoins représenter au moins 10 % du montant initial du crédit.

Le remboursement total

Dans ce genre de cas, la totalité du capital dû est remboursée avant la date de fin du prêt. S’il reste plus de la moitié des échéances à honorer sur le prêt immobilier, effectuer un remboursement anticipé total peut être bénéfique. Cependant, vers la fin du prêt, cette option n’est pas très rentable, car les intérêts restants sont inférieurs aux premiers versements. De plus, le coût de la pénalité de remboursement anticipé ne doit pas être négligé, car il peut s’élever à 3 % du solde restant ou à 6 mois d’intérêts au taux du prêt, hors assurance.

L’impact du remboursement anticipé partiel sur l’assurance prêt immobilier

Lorsqu’un crédit est remboursé partiellement, l’assurance emprunteur ne pourra pas être résiliée. Cette opération permettra toutefois de revoir les conditions et le montant de la prime. Ces changements varient en fonction du contrat souscrit :

Contrat groupe

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance groupe, soit auprès de votre banque, celle-ci se charge de transmettre l’information à l’assureur. Le montant des cotisations est généralement calculé en fonction du capital initial et reste ainsi fixe en cas de remboursement anticipé.

Contrat individuel

Dans le cadre du contrat individuel, il sera du devoir de l’emprunteur d’informer l’assureur de l’opération de remboursement anticipé partiel. Cela se fera par courrier recommandé comprenant toutes les pièces justificatives nécessaires. Les cotisations seront alors recalculées en prenant en compte le nouveau capital restant dû. Les mensualités diminuent donc de manière dégressive jusqu’à la dernière échéance de crédit.

L’assurance de prêt en cas de remboursement total

Contrairement au remboursement partiel, solder un crédit par anticipation entraîne la résiliation de l’assurance souscrite dans le cadre du prêt immobilier. Si l’emprunteur a opté pour l’assurance de la banque prêteuse, l’arrêt est automatique. Par contre, si le contrat signé est individuel, il devra informer l’assureur en lui adressant une lettre de résiliation. Envoyée par courrier recommandé, celle-ci devra comprendre une attestation de remboursement anticipé fournie par la banque.

La renégociation et l’assurance emprunteur

Hormis le remboursement anticipé, un emprunteur peut choisir de renégocier les termes de son crédit afin d’obtenir des modalités plus avantageuses. Il s’agit d’une opération qui intervient généralement lorsque les taux sont bas. Un emprunt à taux fixe renégocié permet de faire des économies pouvant aller jusqu’à 60% et de bénéficier d’un meilleur taux d’endettement pour demander un nouveau prêt. Il a alors le choix de renégocier son assurance ou de continuer le remboursement dans les mêmes conditions.

Comment renégocier son assurance de crédit ?

La renégociation du contrat d’assurance consiste à trouver une garantie moins chère et plus avantageuse en faisant jouer la concurrence. Cette transaction permettra de faire baisser les montants des cotisations et par la même occasion celui des échéances du prêt. Un simulateur d’assurance en ligne permet de comparer les différents contrats du marché afin de trouver le plus adapté.

Cette opération est encadrée par la législation pour faciliter la tâche. Désormais, il n’est plus nécessaire d’attendre une date d’anniversaire ou d’observer un délai d’un an pour changer d’assurance comme imposée par la loi Hamon (2014) et la loi Bourquin (2017). Grâce à la loi Lemoine, un emprunteur a la possibilité de résilier son contrat à tout moment pour se tourner vers des offres plus adaptées à son nouveau prêt (renégocié). Il devra toutefois respecter une unique condition ; le contrat choisi devra mettre en avant l’équivalence de garanties imposées par l’institution prêteuse.

Alcoolisme : une assurance de crédit immobilier est-elle accessible ?

Avoir une assurance de prêt est aujourd’hui nécessaire lorsqu’on souhaite obtenir un prêt immobilier. Cette assurance est systématiquement demandée par les banques afin de s’assurer du remboursement des mensualités des emprunteurs. Si vous souffrez d’alcoolisme, l’obtention de cette assurance de prêt est possible mais avec des difficultés en plus. En effet, les assureurs considèrent l’alcoolisme comme une situation à risques. Cette pathologie, causée par la dépendance à l’alcool, peut provoquer de graves ennuis de santé pouvant aller jusqu’à l’hospitalisation ou l’invalidité. De ce fait, les assureurs vont renforcer les conditions d’emprunts et délivrer une assurance de prêt alcool. Détails.

Qu’est-ce que l’alcoolisme ?

L’alcoolisme se caractérise par une consommation excessive, répétée et incontrôlable de boissons alcoolisées. L’Organisation mondiale de la santé (OMS) utilise le terme alcoolodépendance pour mettre en avant l’existence d’un trouble de l’addiction. Les experts de Santé publique France proposent comme repère de risque acceptable un total de dix verres d’alcool par semaine, sans dépasser deux verres par jour pour un adulte. Entre autres, l’alcoolisme comprend :
– Un désir irrésistible et compulsif de consommer des boissons alcoolisées
– L’impossibilité de contrôler sa consommation 
– Les signes d’une dépendance (ressentir un manque lorsqu’on est à jeun, la présence de tremblements, agitation, anxiété)
– Des remarques de votre entourage sur ses habitudes liées à la boisson


Les causes majeures de l’apparition de l’alcoolisme chez une personne sont de manière générale les troubles anxieux et psychiatriques, l’isolement, la dépression ou encore une mauvaise gestion du stress. Les symptômes résultant d’une consommation excessive d’alcool sont divers et variés. Les plus courants sont : des vomissements, des changements du comportement, une altération du système nerveux central ou encore une déshydratation. Sur le long terme, des problèmes de santé plus ou moins graves peuvent arriver tels que des lésions cérébrales, le diabète, des lésions cardiaques, de l’hypertension artérielle, une cirrhose, des ulcères, etc. Dans les cas les plus graves, l’alcool peut diminuer les fonctions respiratoire et cardiaque et mener au décès

Afin de détecter la consommation pathologique d’alcool, les professionnels de santé utilisent le questionnaire DETA (pour Diminuer, Entourage, Trop, Alcool), FACE ou encore AUDIT.

Déclarer son alcoolisme auprès de l’assurance de prêt ?

Si vous souffrez d’alcoolisme, vous devez impérativement avoir effectué une cure de sevrage si vous souhaitez acquérir une assurance de prêt immobilier. Dans le contexte où l’alcoolisme a été traité, vous pourrez entamer les démarches auprès de votre assurance de prêt. En toute bonne foi, vous devrez déclarer votre maladie auprès de votre assurance. En annonçant cette maladie addictive, vous devez être conscient que cela énonce clairement votre guérison à la suite d’une hospitalisation ou d’un traitement (comme la prise de Baclofène par exemple). Attention, toute fausse déclaration va venir automatiquement annuler les garanties souscrites. Ainsi, suite à cette déclaration, vous allez devoir remplir un questionnaire de santé et fournir des documents justificatifs tels que :

  • Un compte rendu médical 
  • Vos derniers bilans sanguins et hépatiques 
  • Une échographie hépatique 
  • Une description de votre traitement

Le médecin-conseil se réserve le droit d’exiger des examens complémentaires. L’ensemble de ces éléments va permettre à votre assureur de mesurer le risque associé à votre profil afin de vous proposer un contrat adapté en déterminant votre taux d’assurance (avec ou sans surprime) et les garanties (avec ou sans exclusions de garanties). 


Bon à savoir : depuis l’entrée en vigueur de la loi Lemoine en septembre 2022, l’obligation de remplir un questionnaire médical avant la souscription de l’assurance emprunteur est supprimée dans le cas où le prêt serait inférieur à 200 000 € (soit 400 000 € pour un couple d’emprunteurs) et lorsque la dernière échéance de remboursement du prêt est fixée avant le soixantième anniversaire de l’emprunteur.

Comment obtenir une assurance de prêt alcool et sous quelles conditions ?

Pour trouver une compagnie d’assurance proposant la meilleure offre selon votre profil, il vous est recommandé de prendre le temps de comparer les offres. En effet, tous les assureurs ne prennent pas en compte de votre maladie de la même manière. De ce fait, ils ne proposent pas les mêmes tarifs et garanties. Pour vous aider dans cette démarche, il peut être judicieux de faire appel à courtier. Grâce à son expertise et son réseau, il vous négociera un contrat d’assurance de prêt qui s’adapte au mieux à votre situation et votre projet.

Ainsi, face à votre profil, votre compagnie d’assurance va vous proposer un contrat d’assurance de prêt alcool qui va permettre de couvrir les risques d’insolvabilité en cas de dégénérescence de votre état de santé. En outre, c’est un contrat d’assurance-crédit auquel s’ajoutent des contreparties. Celles-ci concernent des exclusions de certaines garantit du contrat, le paiement d’une surprime pour compenser les risques aggravés que vous représentez et une période d’attente avant la souscription pour étudier l’évolution de votre maladie. Après l’évaluation de votre état de santé actuel et depuis quand vous avez arrêté de consommer de l’alcool, l’assureur va prendre une décision selon des critères bien précis :

– Si vous êtes guéri depuis plus de 5 ans et que les examens complémentaires attestent d’une normalité, vous pourrez bénéficier d’une tarification normale pour les trois garanties
– Si vous êtes guéri depuis seulement 2 ans, vous pourrez obtenir une garantie décès avec risque aggravé de 50 % avec une exclusion des maladies hépatiques pour les garanties IT et PTIA
– Si vous avez été hospitalisés en cure l’année précédente, le dossier ne pourra pas être retenu par les compagnies d’assurance même si les examens biologiques attestent d’un taux normal de Gama GT


Dans le cas où vous seriez confronté à un refus, d’autres solutions s’offrent à vous. Après avoir essayé de faire jouer la concurrence pour essayer de trouver un contrat, vous pouvez recourir à des mesures législatives telles que la convention AERAS. Cette dernière a été mise en place dans le but d’optimiser les chances des personnes ayant un profil à risques aggravés de santé comme vous de pouvoir accéder à assurance de prêt.

Prêt immobilier : comment choisir son assurance emprunteur ?

Grande question que voilà, surtout lorsqu’on sait qu’en tant qu’emprunteur, un événement grave peut toujours survenir, affectant le remboursement de son crédit immobilier. L’assurance emprunteur a été justement conçue pour parer à toute éventualité, pour protéger aussi bien le consommateur que son créditeur. Revenons sur ce sujet délicat, qui peut être intimidant pour les consommateurs peu familiers avec l’univers de l’assurance et du crédit immobilier.

Quelles sont les garanties offertes par une assurance emprunteur ?

En fonction du type de contrat, de la durée et du type de crédit, l’assurance emprunteur peut comporter les garanties suivantes :

  • Le décès (obligatoire) ;
  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) (obligatoire) ;
  • L’incapacité temporaire totale (ITT) ;
  • L‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP) ;
  • La garantie perte d’emploi (facultative)

Mais qu’est-ce qu’une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur, également appelée assurance prêt, est un contrat passé entre un assureur et un organisme prêteur, selon lequel le premier s’engage à rembourser au second le montant restant si l’emprunteur fait face à un événement imprévu. En conséquence, la durée de l’assurance emprunteur prend fin lorsque le crédit immobilier est entièrement remboursé.

L’assurance emprunteur, facultative, mais importante pour les prêteurs

Les prêteurs font des profits lorsque les emprunteurs parviennent à rembourser leur crédit, donc les intérêts qui vont avec. Or, lorsque la situation ne permet plus aux emprunteurs d’honorer leurs remboursements, en la présence d’une assurance emprunteur, les prêteurs continuent à percevoir leur dû, en temps et en heure, en toute transparence.

Combien coûte une assurance emprunteur ?

Le coût d’une assurance protection de prêt dépend du taux, du type de couverture, qu’elle soit classique, hybride ou décroissante. Il peut également être lié à l’âge. L’assurance de prêt peut être très coûteuse si le consommateur ne prend pas suffisamment le temps d’analyser tous les paramètres et de faire jouer la concurrence.

Peut-on changer d’assureur durant un prêt immobilier ?

Le site internet officiel de l’Administration française explique qu’il est tout à fait possible de « changer d’assureur à tout moment après la signature du prêt, mais avant de changer d’assureur, l’assuré doit obtenir l’accord de sa banque concernant le nouveau contrat d’assurance qu’il souhaite souscrire. En effet, la banque a le droit de vérifier que ce nouveau contrat respecte bien le niveau de garantie de l’assurance initiale. »

Les différentes assurance emprunteur

Les compagnies d’assurances et entreprises spécialisées dans les assurances emprunteur peuvent proposer trois types de couvertures aux emprunteurs :

  • L’assurance emprunteur offrant une couverture classique : c’est le type de contrat le plus courant. Durant toute la durée du prêt, l’assuré est constamment protégé par la couverture.
  • L’assurance emprunteur offrant une couverture hybride : l’emprunteur est totalement couvert durant la première année du prêt. La couverture diminue graduellement, à mesure que le crédit est remboursé.
  • L’assurance emprunteur offrant une couverture décroissante : ici, la couverture du prêt diminue au fil du temps.

Les critères à analyser pour choisir une assurance emprunteur

On ne choisit pas la première assurance emprunteur venue ! En effet, l’idée est de choisir un contrat qui soit à votre avantage, capable de vous couvrir plus que convenablement en cas de survenue d’un événement grave dans votre vie. Voici les critères les plus importants :

La couverture

Dans la grande majorité des cas, les assurances emprunteur se présentent avec une couverture classique, dont la taille varie en fonction du montant dû sur le prêt. Concrètement, dans un tel cadre, la somme assurée par la couverture diminue au fil du temps, à mesure que l’emprunteur rembourse son crédit immobilier.

L’assureur

La qualité et la réputation de la compagnie d’assurance auprès de laquelle souscrire son assurance emprunteur sont également essentielles. Il est possible d’obtenir une assurance prêt immobilier auprès d’une compagnie d’assurance générale, d’une compagnie d’assurance-vie, d’un courtier grossiste, d’une mutuelle d’assurances, de la compagnie d’assurance du groupe bancaire, d’un courtier grossiste gérant pour le compte de compagnies d’assurances.

Recherchez une compagnie possédant une bonne réputation. Pour cela, vous pouvez vous tourner vers un courtier spécialisé, qui vous guidera, vous conseillera et vous accompagnera tout au long de votre recherche de l’a compagnie d’assurance emprunteur capable de répondre à vos besoins réels.

La durée du prêt et de l’assurance

Les deux aspects doivent être de la même durée, aussi, il est fortement déconseillé d’opter pour une assurance emprunteur dont la durée est moindre au départ, pour ensuite l’augmenter.

Les clauses et exclusions

Toute police d’assurance contient de nombreuses clauses et exclusions, à examiner soigneusement avant de prendre une décision. Après le passage en revue des clauses et exclusions d’une assurance emprunteur, le futur assuré doit être capable de savoir quelles sont les conditions à remplir pour présenter des demandes de prise en charge.

Il est donc essentiel de comprendre tous les termes, conditions et exclusions de l’assurance de prêt.

Quels sont les avantages de l’assurance emprunteur ?

Investopedia rappelle que « L’assurance de protection de prêt est conçue pour aider les assurés en leur fournissant un soutien financier en cas de besoin. Que le besoin soit dû à une invalidité ou au chômage, cette assurance peut aider à couvrir les paiements mensuels du prêt et protéger l’assuré contre le défaut de paiement.

La police de protection de prêt porte des noms différents selon l’endroit où elle est offerte. En Grande-Bretagne, par exemple, elle est souvent appelée assurance accident-maladie, assurance chômage, assurance licenciement ou assurance protection des primes. Toutes ces assurances offrent une couverture très similaire. ».

En conclusion

L’assurance emprunteur peut s’avérer forte utile si vous souhaitez demander un prêt immobilier afin d’acheter un logement. À tel point que de nombreuses banques choisissent de ne pas octroyer de crédit aux demandeurs qui ne souhaitent pas souscrire une telle option. En effet, la loi ne la rend pas obligatoire.

N’hésitez pas à demander conseil à un courtier, qui dispose d’un réseau généralement très étendu. Ainsi, il sera capable de vous diriger vers une compagnie capable de répondre à vos besoins avec la plus grande exactitude possible.

Quelles sont les garanties obligatoires dans une assurance emprunteur ?

Si vous financez votre achat d’un bien immobilier à travers un crédit immobilier, vous devez souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance a pour objectif de garantir à l’établissement prêteur, généralement la banque, qu’il sera entièrement remboursé de la somme prêtée. Or, l’assurance emprunteur est livrée avec plusieurs garanties obligatoires, dont les modalités d’application varient en fonction du type d’emprunt. Voyons ensemble les garanties proposées par l’assurance emprunteur et pour lesquelles opter.

Quelles sont les garanties d’une assurance emprunteur ?

L’Agence nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL) rappelle qu’ « En fonction des garanties souscrites, l’assureur prend à sa charge le remboursement des échéances, en totalité ou en partie, ou le remboursement du capital restant dû, si un des risques assurés survient. » :

  • Le décès
  • La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
  • L’incapacité temporaire totale (ITT)
  • L‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP)
  • La garantie perte d’emploi

Chaque garantie en détail

Le décès

L’assureur rembourse au prêteur le capital restant dû.

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

Si l’état de l’assuré nécessite l’intervention d’une tierce personne pour les gestes ordinaires de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, se nourrir, se laver), l’assureur rembourse au prêteur le capital restant dû.

L’incapacité temporaire totale (ITT)

Elle s’active lorsque l’assuré est temporairement inapte à exercer soit son activité professionnelle ou toute activité pouvant lui procurer des revenus, à cause d’un accident ou d’une maladie.

Attention, cette garantie peut varier forme en fonction du contrat et selon les critères suivants :

  • Sa durée (durée du prêt ou non), le délai de franchise, le plafonnement ou non des prestations ;
  • La couverture de l’emprunteur qui n’exerce pas ou plus d’activité au moment du sinistre ;
  • Le pourcentage de la mensualité prise en charge ;
  • Les affections couvertes ou exclues (dorsales, psychiatriques …) et les conditions d’hospitalisation ;
  • Les modalités de la prise en charge (prestation forfaitaire dont le montant correspond à un pourcentage de la mensualité du prêt, ou indemnitaire dont le montant versé dépend de la perte de revenu).

L‘invalidité permanente totale ou partielle (IPT/ IPP)

Si l’assuré ne peut définitivement plus travailler ou mener une quelconque activité pour tirer des revenus, une garantie complémentaire peut être applicable à partir d’un certain niveau d’invalidité. Les indemnités sont dues après la reconnaissance par l’assureur, selon une méthode d’évaluation mentionnée dans le contrat d’assurance, de l’état d’invalidité total ou partiel.

Les échéances sont prises en charge en totalité ou en partie, et une option peut prévoir le versement du capital restant dû.

Pour caractériser une IPP, il peut être tenu compte de l’impossibilité de poursuivre soit l’activité exercée au moment du sinistre, soit toute activité professionnelle quelle qu’elle soit. Il peut également être tenu compte d’une invalidité fonctionnelle.

La garantie perte d’emploi

Facultative, cette garantie assiste l’assuré s’il est licencié et qu’il perçoit une indemnité chômage. Elle lui permet de reporter le paiement de ses échéances jusqu’à ce qu’il retrouve un emploi ou alors, elle lui verse une somme forfaitaire ou, dans de rares cas, elle prend en charge le paiement des mensualités pendant la période de chômage. Cette garantie perte d’emploi est d’ordinaire soumise à une période de franchise et une période de carence pour une couverture limitée à plusieurs mois par période de chômage et pour une durée cumulée déterminée en mois.

Quelles sont les garanties obligatoires s’il s’agit de financer un investissement immobilier locatif ?

Les spécialistes sont d’accord pour dire que les banques sont moins regardantes en matière de garanties lorsqu’on en vient au financement d’un investissement immobilier locatif. Du fait du versement régulier d’un loyer, toute banque est sûre de faire un retour sur investissement. En ce sens, les garanties obligatoires dans l’assurance emprunteur sont moins nombreuses :

  • La garantie décès, obligatoire dans tous les cas, pour protéger aussi bien le créditeur que le débiteur ;

Et

  • La garantie PTIA, qui accompagne la garantie décès afin d’être certain que le remboursement se fait chaque mois peu importe les circonstances.

Le demandeur d’un crédit immobilier est-il obligé de souscrire une assurance emprunteur ?

La loi précise qu’il n’est pas obligatoire de souscrire une assurance emprunteur. La réalité est différente, la très grande majorité des banques n’acceptant pas d’accorder un crédit sans ce filet de sécurité. A tel point que la plupart des établissements bancaires peuvent décider de ne pas octroyer de crédit à un demandeur qui ne souhaite pas souscrire une assurance emprunteur !

Est-il possible d’obtenir un crédit immobilier sans souscrire une assurance emprunteur ?

A moins de présenter le nantissement ou une hypothèque sur un bien immobilier, il est presque impossible d’obtenir un crédit sans assurance emprunteur.

Est-il obligatoire de souscrire l’assurance emprunteur de la banque ?

Il n’est pas rare que la banque propose un crédit accompagné de sa propre assurance emprunteur, appelée assurance de groupe, car fournie par un établissement partenaire de ladite banque. Or, depuis 2010 et grâce à la loi Lagarde, l’emprunteur peut tout à fait refuser cette offre et rechercher sa propre compagnie d’assurance emprunteur. Plusieurs autres lois viennent renforcer le droit des consommateurs en ce sens :

  • La loi Hamon (2014), qui permet à l’emprunteur de changer d’assurance pendant la première année d’engagement ;
  • La loi Bourquin, dite aussi loi Sapin II (2017), qui lui permet de changer d’assureur à chaque date anniversaire, passée la première année d’engagement ;
  • Dernièrement la loi Lemoine, qui depuis le 22 juin 2022, oblige les établissements bancaires ou les assureurs d’informer les consommateurs sur leur droit de résilier leur contrat d’assurance de prêt (l’assurance emprunteur).

Comment choisir une offre d’assurance emprunteur ?

Il ne faut surtout pas hésiter à comparer les offres avant de prendre une décision, peut-être grâce à un courtier spécialisé. L’objectif est de souscrire une assurance emprunteur aussi solide que possible, travaillant dans l’intérêt de l’assuré !

En conclusion

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire, mais les banques poussent fortement les consommateurs à se tourner vers cette option. Sans elle, il est malheureusement difficile de décrocher un crédit immobilier.

Assurance emprunteur : zoom sur la garantie perte d’emploi

L’assurance emprunteur comporte plusieurs garanties, dont une qui concerne la perte d’emploi. Comment profiter de cette couverture qui peut s’avérer essentielle en cas de coup dur au niveau professionnel ? Nos réponses !

L’assurance emprunteur dans les grandes lignes

Avant de prendre une décision quant à accorder ou pas un crédit immobilier, la banque exige dans la très grande majorité des cas que le consommateur présente un contrat d’assurance emprunteur. Cette dernière a été conçue pour prendre en charge la totalité ou une partie des échéances de remboursement, voire le capital restant dû d’un crédit, si l’emprunteur fait face à un événement grave de la vie, menant à son décès, une invalidité ou une incapacité totale ou temporaire.

Concernant la garantie perte d’emploi, sa souscription est tout à fait facultative. Et en cas de souscription, l’assuré peut compter sur son assureur pour prendre en charge le paiement total ou partiel de ses mensualités, sous certaines conditions, s’il vient à perdre son emploi.

Quelle est la définition de perte d’emploi dans le cadre de l’assurance emprunteur ?

Par perte d’emploi, les assureurs entendent les salariés faisant face à un licenciement économique. En ce sens, en ayant posée leur démission, en rupture conventionnelle, licenciés pour faute, ne sont pas éligibles à la garantie perte d’emploi dans le cadre d’une assurance emprunteur.

Bon à savoir

Chaque assureur est libre d’imposer ses conditions d’indemnisation en cas de perte d’emploi. Il est donc essentiel de prendre tout le temps nécessaire afin de prospecter et de trouver une garantie perte d’emploi qui en vaille la peine.

Qui doit/peut souscrire une garantie perte d’emploi ?

S’agissant d’une garantie perte d’emploi, cette option s’adresse naturellement aux salariés en CDI depuis 6 à 12 mois au sein de l’entreprise, donc, qui ne soit plus en alternance, en période d’essai ou en préavis de licenciement.

À savoir également que de très nombreux assureurs préfèrent des souscripteurs âgés de moins de 50 ans.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils souscrire une garantie perte d’emploi ?

Les travailleurs indépendants, mais également les chefs d’entreprise ne sont pas éligibles à la garantie perte d’emploi s’ils souscrivent une assurance emprunteur.

Combien de temps s’applique la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur ?

Il est essentiel de garder en tête que la garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur est limitée dans le temps. En effet, à sa souscription, l’assuré doit attendre plusieurs semaines avant de pouvoir en bénéficier (une période de carence), et ceci pendant moins de 4 ans dans la plupart des cas.

Quel montant couvre la garantie perte d’emploi ?

Attention, le montant pris en charge par la garantie perte d’emploi est plafonné : entre 30 % et 80 % de chaque mensualité !

Combien coûte la garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur ?

Les spécialistes estiment le coût de la garantie perte d’emploi à un taux annuel compris entre 0,10 % à 0,60 % du capital accordé par la banque.

Comment faire jouer la garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur ?

Il faut être inscrit chez Pôle Emploi pour faire jouer la garantie perte d’emploi de son assurance emprunteur ! En plus de l’attestation délivrée, le demandeur doit présenter son contrat de travail ainsi que sa lettre de licenciement.

Le site officiel de l’Administration française rappelle que lorsque le bénéficiaire de la couverture perte d’emploi retrouve un poste, il doit également le signaler à son assureur, ceci en respectant le mode de déclaration prévu par son contrat d’assurance.

Comment faire si la garantie perte d’emploi d’un assureur n’est plus intéressante ?

Aujourd’hui, grâce à la loi Lemoine, il est encore plus facile pour les consommateurs de changer d’assurance emprunteur.

Depuis le 1er juin 2022, cette loi Lemoine permet aux consommateurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans motif, sans pénalité, sans échéance de préavis à respecter, mais à condition que :

  • Le nouveau contrat d’assurance emprunteur présente une équivalence du niveau de garantie ;

Et

  • depuis 1er juin 2022, si l’offre de prêt a été signée à partir de cette date.

Ou

  • À partir du 1er septembre 2022 si le crédit a été souscrit avant juin 2022.

Pour résilier une assurance emprunteur deux étapes sont à suivre :

  • Étape 1 – L’emprunteur transmet son nouveau contrat d’assurance de prêt à sa banque.
  • Étape 2 – La banque a 10 jours ouvrés pour donner son accord à l’emprunteur et résilier immédiatement le contrat d’assurance en cours.

Comment choisir une assurance emprunteur avec une bonne garantie perte d’emploi ?

Le consommateur peut se tourner vers sa banque, qui est très fortement susceptible de leur proposer une assurance emprunteur. Ou alors, elle peut le diriger vers l’un de ses partenaires.

Autrement, le consommateur est tout à fait libre de refuser cette option et décider de trouver sa propre compagnie d’assurance emprunteur.

Bien lire chaque contrat d’assurance emprunteur proposé

Le site officiel de l’Administration française rappelle que « Lorsque l’assureur vous propose un contrat d’assurance emprunteur, il doit obligatoirement joindre au contrat de prêt une notice énumérant les points suivants :

  • Risques garantis par l’assurance
  • Modes de mise en jeu de l’assurance (conditions pour obtenir le remboursement du crédit)

Attention  

  • L’ensemble des clauses au contrat d’assurance doit figurer dans la notice d’information.
  • Vous devez également être informé du coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros.

À savoir  

Le paiement de la cotisation de l’assurance débute à la signature de l’offre préalable de prêt, sauf clause contraire (exemple : paiement au 1er déblocage des fonds) !

En conclusion

En tant que consommateurs et salariés, vous avez tout intérêt à souscrire une garantie perte d’emploi. Dans le contexte économique actuel, une telle garantie représente un filet de sécurité essentiel, qui vous permettra de traverser toute période sans emploi de manière plus sereine.

N’oubliez pas également que la loi facilite désormais le changement d’assurance emprunteur, si, par exemple, ce dernier n’est pas capable de vous fournir une garantie perte d’emploi à la hauteur de vos attentes.

Zoom sur l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance individuel ou de groupe qui a pour objectif d’offrir une assistance aux souscripteurs dans certains moments difficiles de la vie. À travers les points suivants, nous vous proposons d’en savoir plus sur ce concept qui peut être parfois intimidant.

Assurance emprunteur : à quoi ça sert ?

Le site officiel de l’Administration française rappelle qu’ « Une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû lorsque vous êtes dans certaines situations :

  • Décès de l’emprunteur ;
  • Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • Invalidité permanente (totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
  • Incapacité temporaire de travail (ITT), totale ou partielle ;
  • Perte d’emploi.

Décès de l’emprunteur

La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur.  Elle intervient en cas de décès de l’emprunteur avant un âge limite. L’assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré.  Selon le contrat d’assurance, l’indemnisation peut avoir lieu dès la signature du contrat ou après un délai de carence. (Ministère de l’Intérieur)

Par décès, la loi entend :

  • Le décès qui n’est pas lié à un risque médical exclu dès la souscription par l’assureur et mentionné dans le questionnaire médical ;
  • Le décès qui ne survient pas à la suite ou en conséquence d’une maladie ou d’un accident qui précède la souscription ;
  • Le décès par suicide au cours de la première année de souscription, à moins que le prêt soit destiné à financer l’acquisition du logement principal et à hauteur de 120 000 euros minimum ;

En l’absence d’assurance emprunteur et lorsqu’il y a un co-emprunteur, ce dernier est tenu par la loi de rembourser la totalité des sommes restant dues !

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle. L’emprunteur doit également être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’aide d’une tierce personne pour faire sa toilette, s’habiller, se nourrir et se déplacer.  Selon le contrat d’assurance, le risque de PTIA est couvert jusqu’à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt. Le plus souvent, il faut également que l’emprunteur reçoive une pension d’invalidité de la sécurité sociale.  L’assureur se charge du remboursement des mensualités du prêt, selon le montant assuré ou selon la perte de revenus.

Invalidité permanente (totale (IPT)

La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé. Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel celle-ci doit être considérée comme totale.

L’indemnisation intervient après évaluation du taux d’invalidité de l’emprunteur par un médecin désigné par l’assureur et selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance

Selon le contrat d’assurance, la garantie IPT est valable lorsque l’emprunteur est inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.

Selon le contrat :

  • Le montant de l’indemnité versée dépend de la perte de revenu ou de la mensualité du prêt.
  • L’indemnité est versée à partir du 1er jour d’IPT ou après un délai de franchise.
  • L’indemnisation est ou non exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, blessures volontaires…

La garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite.

Invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé de l’emprunteur. Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel l’invalidité doit être considérée comme partielle.

L’indemnisation intervient après évaluation du taux d’invalidité par un médecin désigné par l’assureur et selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.

Selon le contrat d’assurance, la garantie IPP est valable lorsque l’emprunteur est inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.

Selon le contrat :

  • Le montant de l’indemnité versée dépend de la perte de revenu ou de la mensualité du prêt.
  • L’indemnité est versée à partir du 1er jour d’IP, ou après un délai de franchise.
  • L’indemnisation est ou non exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, blessures volontaires.

À savoir

La garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et n’est pas proposée par tous les contrats d’assurance.

La garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite.

Incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie incapacité temporaire de travail concerne l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. L’incapacité doit être totale.

Selon le contrat, il peut s’agir de l’incapacité à exercer l’activité exercée au moment de l’accident ou de la maladie ou toute activité professionnelle.

Les contrats d’assurance prévoient souvent une limite d’âge et une franchise pendant laquelle l’assureur ne verse pas d’indemnité.

À savoir

Les contrats comportent souvent des exclusions (exemples : blessures volontaires de l’assuré, pratique de sports dangereux, maladie due à l’alcool ou aux stupéfiants).

L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités de prêt dans les conditions précisées au contrat (selon le montant assuré ou selon la perte de revenus).

En cas de reprise (même partielle) d’activité, la prise en charge de l’assurance cesse, sauf si une clause du contrat prévoit une prise en charge dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

L’Administration française rappelle que « La banque à laquelle vous demandez un crédit immobilier peut vous imposer d’obtenir une assurance emprunteur.

Dans ce cas, vous devrez faire une demande de contrat d’assurance emprunteur.

La banque peut vous proposer son contrat d’assurance emprunteur ou le contrat d’assurance d’un de ses partenaires. On parle alors de contrat assurance groupe.

Mais vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur.

C’est à partir du moment où vous aurez obtenu l’accord d’un assureur que la banque acceptera de vous faire une offre de prêt. »

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Les consommateurs peuvent se tourner vers trois catégories de prestataires d’assurance emprunteur :

  • Leur banque ;
  • Un prestataire partenaire de la banque ;
  • Un prestataire tiers, qui n’a aucun lien avec la banque.

Quels sont les documents à fournir pour souscrire une assurance emprunteur ?

Pour constituer un dossier de demande d’assurance emprunteur, le demandeur doit fournir :

  • Une copie de sa carte d’identité ;
  • Sa simulation de prêt ;
  • Un mandat de prélèvement SEPA, c’est-à-dire l’autorisation écrite au débiteur de prélever à tout moment sur le compte bancaire du demandeur, la somme requise en euros et à condition d’en informer le demandeur au préalable ;
  • Le questionnaire de santé si la somme empruntée est supérieure à 200 000 € par personne.

Important

Depuis le 1er juin 2022 et dans le cadre de la loi Lemoine, l’assureur ne peut demander aucune information liée à l’état de santé ni aucun examen médical au demandeur d’une assurance emprunteur à condition que :

  • La somme empruntée est inférieure ou égale à 200 000 euros ;
  • L’échéance de remboursement du crédit est fixée avant son soixantième anniversaire.

Quels sont les points à vérifier avant de signer un contrat d’assurance emprunteur ?

Qu’il s’agisse de contracter une assurance emprunteur ou de changer d’assureur, il est essentiel de vérifier les points suivants sur le contrat, quitte à en discuter avec le prestataire ou un intermédiaire :

  • Le ou les délai(s) de carence ;
  • ou 
  • Le ou les délai(s) d’attente ;
  • Ou ;
  • Le ou les délai(s) de franchise.

Mais aussi :

  • Les exclusions de garantie ;
  • Les limites d’âge pour bénéficier des garanties ou l’âge limite pour bénéficier des versements des prestations ;
  • Les autres limitations de garanties (hospitalisation, certaines maladies, etc.) ;

Le type de prise en charge :

  • Forfaitaire : lorsque le montant de l’indemnisation est égal à celui de l’échéance de l’emprunt ;
  • Indemnitaire : lorsque le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la perte de revenu de l’assuré.