La suite de notre dossier sur les complémentaires santé pour travailleurs transfrontaliers se concentre cette fois-ci sur les Français qui vont travailler tous les jours en Allemagne. Que faut-il retenir sur l’aspect santé ?

(Sources : Frontalier Allemagne – Europa – Votre couverture médicale – Auren)  

Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier aux yeux de la loi ?

Le terme « frontalier » est issu du droit de la sécurité sociale. Un frontalier réside dans un État membre de l’UE, mais travaille dans un autre État. Il rentre de son lieu de travail tous les jours ou au moins une fois par semaine (contrairement à une affectation à l’étranger). Les frontaliers sont soumis aux règles de sécurité sociale du pays d’emploi, c’est-à-dire que si vous travaillez en Allemagne en tant que salarié, vous êtes généralement soumis aux règles de sécurité sociale allemandes. Ces règles sont fondées sur les règlements (CE) 883/2004 et (CE) 987/2009.

Selon le droit fiscal, les frontaliers sont des salariés qui traversent quotidiennement la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail. C’est le règlement sur les frontaliers qui s’applique ici : Afin d’éviter la double imposition, l’Allemagne a conclu des accords avec certains États voisins. Les frontaliers paient l’impôt sur le revenu dans leur pays d’origine au lieu de payer l’impôt sur le revenu dans leur pays d’emploi. Toutefois, cela ne s’applique que si le lieu de résidence se trouve à proximité de la frontière.

Quant aux frontaliers, ils vivent dans les pays voisins, mais passent la majeure partie de leur temps à travailler pour une entreprise ou à exercer une activité indépendante en Allemagne. Étant donné que les frontaliers gagnent la majeure partie de leurs revenus en Allemagne, ils sont également soumis à l’impôt en Allemagne.

Santé des travailleurs frontaliers, ce que prévoit la réglementation européenne

Le site web officiel de l’Union européenne rappelle plusieurs points importants !

« Les pays de l’UE définissent leurs propres règles en matière de droits aux prestations et aux services de soins de santé. »

« Dans l’Union européenne, on détermine quel pays est responsable de la protection sociale et de la couverture médicale d’une personne en fonction de sa situation économique et de son lieu de résidence — non de sa nationalité. Assurez-vous de bien comprendre quel pays doit vous procurer votre couverture sociale. »

Concernant ceux résidant dans un pays, mais travaillant dans un autre : « Si vous travaillez dans un pays de l’UE, mais résidez dans un autre, vous avez droit aux soins de santé des deux côtés de la frontière.

Vous devez d’abord vous inscrire dans le pays où vous travaillez et demander un formulaire S1 (ex-formulaire E106) à votre organisme d’assurance maladie. Ce formulaire vous permet de bénéficier de soins de santé dans votre pays de résidence.

En fonction de votre assurance, les membres de votre famille ont également droit aux soins de santé s’ils résident dans un pays de l’UE. »

Congé pour enfant malade 

Si vous êtes travailleur frontalier et devez vous absenter pour vous occuper de votre enfant malade, vérifiez auprès de votre organisme d’assurance maladie si vous avez droit à des prestations. Si votre enfant dépend du régime de sécurité sociale de votre conjoint dans votre pays de résidence, il se peut que ça ne soit pas le cas. »

Comment fonctionne le système de santé en Allemagne ?

En Allemagne, le système de santé public, gesetzliche Krankenkasse ou GKV, est financé par des cotisations obligatoires, garantissant la gratuité des soins pour tous. Il est également possible de souscrire une complémentaire santé individuelle et privée (Private Krankenversicherung ou PKV) pour remplacer ou compléter la couverture publique.

Quel régime de Sécurité sociale pour les frontaliers allemands ?

En tant que travailleur frontalier allemand, vous bénéficiez d’une protection sociale grâce aux organismes obligatoires. Ainsi, vous pouvez faire valoir vos droits. Comment choisir la bonne couverture santé ?

A partir du moment où le résident français devient salarié en Allemagne, qu’il travaille en tant que travailleur frontalier, il est affilié à la convention collective applicable. Il est également obligatoirement rattaché à l’Assurance Maladie allemande et cotise auprès d’un organisme public ou privé (le choix dépend des revenus et des préférences du frontalier. Ses cotisations sont prélevées sur directement sa rémunération par l’employeur, qui les reverse à la Sécurité sociale.

En Allemagne, l’Assurance Maladie des frontaliers se présente sous deux régimes :

• Le régime général (Gesetzliche Krankenversicherung) ;
• L’assurance maladie privée (Provate Krankenversicherung), accessible sous conditions.

Quant aux organismes d’Assurance Maladie à proprement parler, ils sont nombreux, permettant ainsi aux bénéficiaires de choisir en fonction des garanties et des prises en charge. Ceci est possible du fait que la Sécurité sociale allemande (Sozialversicherung) est composée de 5 branches :

• La branche maladie-maternité ;
• Pension (invalidité, vieillesse et survivants) ;
• Dépendance ;
• Accident ;
• Et chômage.

Bon à savoir

Lorsqu’une rémunération dépasse le seuil de 450€ par mois (chiffre 2017) les frontaliers sont obligatoirement affiliés aux assurances maladie-maternité, dépendance, pensions et chômage lors d’une perte d’emploi.

En arrivant en tant que salarié sur le marché du travail allemand, le salarié venant de France se charge d’informer son employeur quant à la caisse maladie (Krankenkasse) qu’il souhaite intégrer et qui se présente sous les formes suivantes :

• Allgemeine Ortskrankenkassen (AOK Bundesverband) : caisses locales générales ;
• Betriebskrankenkassen (BKK Bundesverband) : caisses d’entreprises ;
• Landwirtschaftliche Krankenkasse (LSV-Spitzenverband der landwirtschaftlichen ;
• Sozialversicherung) : caisses agricoles ;
• Knappschaft-Bahn-See : caisse des mineurs, des cheminots et des marins ;
• Innungskrankenkassen (IKK Bundesverband) : caisses corporatives ;
• Ersatzkassen : caisses maladie libres agréées.

Il se verra ensuite attribuer un numéro « Versicherungsnummer », qui lui permet de faire valoir vos droits.

Lorsque le revenu mensuel dépasse un certain seuil mensuel (chiffre qui évolue chaque année) le frontalier peut choisir de cotiser auprès d’un organisme public allemand, ou auprès d’une d’assurance maladie privée.

Enfin, il peut choisir d’adhérer à une complémentaire santé qui lui permet de couvrir ses dépenses dentaires ou d’hospitalisation, connus pour être peu ou pas remboursés par la Sécurité sociale française.