Comment choisir sa mutuelle santé individuelle ?

(Source : Comment choisir une complémentaire santé individuelle ? – quechoisir.org)

Les Français doivent sans cesse trouver un moyen d’équilibrer leur budget santé, tiraillé entre l’inflation des honoraires médicaux et la réduction des remboursements. Si aujourd’hui près de 96 % des actifs possèdent une complémentaire santé grâce à leur entreprise, ceux qui doivent la financer à titre individuel doivent ajouter l’augmentation du coût des cotisations à l’équation. Voici les conseils de l’UFC que choisir pour choisir une mutuelle de santé individuelle.

À combien s’élève la consommation des soins et biens médicaux en France ?

Selon la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), en 2020 « la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) était évaluée à titre provisoire à 209,2 milliards d’euros. Elle a progressé de 0,4 % par rapport à 2019, soit le rythme de croissance le plus faible jamais observé depuis 1950 du fait de la crise sanitaire. Ses composantes progressent à des rythmes très disparates compte tenu des impacts différenciés de la pandémie de Covid-19. Alors que les soins hospitaliers progressent de 3,7 % en 2020, les dépenses de soins ambulatoires sont en repli de 2,5 %. »

Comment bien choisir sa complémentaire santé ?

Il est important pour les consommateurs de savoir comment choisir ou changer de mutuelle santé individuelle. Voici les éléments à prendre en considération :

Les niveaux de garantie

UFC Que Choisir rappelle que « les contrats individuels comportent deux ou trois niveaux de garanties, le marketing se chargeant d’en donner une définition maison ».

Le premier niveau couvre en principe :

  • Le seul ticket modérateur pour tous les postes de soins. Dans l’esprit, il s’apparente donc à la CMU-C et seules les personnes au budget extrêmement restreint, mais dont les revenus sont trop élevés pour prétendre à la CMU-C, ou les adeptes des alternatives médicales (homéopathie, phytothérapie…) optent pour un tel contrat.
  • Pour les soins courants et l’hospitalisation, dans la mesure où vous respectez non seulement le parcours de soins coordonnés, mais évitez à tout prix les consultations ou les actes avec dépassements d’honoraires, même cantonnés avec un contrat d’accès aux soins (CAS), votre reste à charge se limitera aux participations et franchises usuelles, à l’exclusion du forfait journalier hospitalier désormais remboursé de façon illimitée dans le temps.
  • Pour les médicaments, le ticket modérateur vient compléter les remboursements de l’assurance maladie qui ont lieu à hauteur de 65 %. Pour ceux remboursés à 30 % (entrent dans cette catégorie les médicaments homéopathiques notamment) ou à 15 % en revanche, les complémentaires responsables n’ont pas d’obligation de prise en charge du ticket modérateur. Selon l’organisme complémentaire, cette garantie est d’un niveau très contrasté : une récente enquête de la Drees indique par exemple que moins d’un tiers des contrats de mutuelles prennent en charge ce ticket modérateur, alors que cette proportion est de 9 contrats sur 10 pour les institutions de prévoyance ou les assureurs…
  • Quant aux actes ou équipements coûteux (monture de lunettes, prothèse dentaire…), ce type de contrat ne sert pas à grand-chose, sauf si l’organisme assureur a ponctué ce premier niveau de garantie de « bonus » ou d’options lui permettant de se distinguer des produits de la concurrence.

Les autres niveaux de garanties

Ils proposent une couverture plus étendue, donc la cotisation est plus chère. Ils prennent en charge une part des dépassements d’honoraires médicaux ou chirurgicaux (150 ou 200 % par exemple), d’offrir des remboursements sous forme de forfaits pour divers équipements (lunettes, prothèses…) ou actes totalement ignorés par l’assurance maladie (ostéopathie…) ou encore pour les frais de séjour à l’hôpital. Mis à part la nouvelle réglementation qui, depuis peu, borne plus encore les obligations des contrats « responsables », chaque organisme assureur a ici la liberté de bâtir les garanties de ses contrats en fonction de sa philosophie du business et des stratégies commerciales qu’il entend poursuivre. La concurrence est donc particulièrement vive.

Bien comprendre ses propres besoins médicaux

Tout dépend des besoins réels du consommateur. Pour sélectionner la police adéquate, il doit analyser son comportement en tenant compte de la façon dont il respecte ou pas le parcours de soins coordonnés, de la fréquence des soins (consultations et médicaments hors dispositif pour affection de longue durée), du type des soins (conventionnels, c’est-à-dire remboursés pour partie par l’assurance maladie ou non) et de leur tarif (avec ou sans dépassements d’honoraires).

Il doit ensuite faire un calcul chiffré de leur coût annuel réel après prise en charge de l’assurance maladie (il ne reste donc à sa charge que le ticket modérateur, le forfait journalier hospitalier le cas échéant et les éventuels dépassements) et comparer ce montant à ce que lui coûterait une complémentaire « basique » (limitée au remboursement du ticket modérateur) par exemple.

Si le total des restes à charge demeure inférieur à ce qu’il devrait débourser pour une individuelle santé, il peut envisager de vous passer de mutuelle, ne serait-ce que temporairement. Dans le cas inverse, en fonction de l’importance du ratio obtenu, il saura quel niveau de garanties souscrire.

Des options, mais pas toutes

Aujourd’hui, il est possible de « construire » un contrat personnalisé en modulant le nombre d’options auxquelles souscrire. Ce système permet d’augmenter les remboursements sur certains postes de soins sans avoir à souscrire un niveau général élevé sur toutes les garanties. Néanmoins, il faut toujours faire attention au prix, qui n’est pas aussi bas que les assureurs le prétendent.

Profiter des offres

Les assureurs santé font eux aussi des promotions, notamment envers les nouveaux clients. Si vous souhaitez changer de complémentaire santé, la fin d’année est propice pour décrocher un contrat intéressant aussi bien au niveau des options que des tarifs. Attention toutefois, si vous devez subitement modifier les soins pris en charge, par exemple, en les augmentant, il est probable que votre assureur vous demande d’attendre l’échéance annuelle de votre contrat pour demander une modification.

La complémentaire santé n’est plus un produit de luxe, mais une nécessité. En prenant le temps de choisir, vous trouverez une formule qui cadre avec votre budget et vos besoins.

Comment choisir sa mutuelle lorsqu’on est inscrit à Pôle Emploi ?

La question est tout à fait légitime : comment assurer sa santé en tant que chômeur, inscrit à Pôle Emploi ? Voici les réponses.

Vos droits à l’assurance maladie

Vous êtes couvert par le régime d’assurance maladie dont vous dépendiez au moment de votre dernière activité professionnelle. Si vous n’aviez pas d’activité professionnelle antérieurement, vous êtes couvert par l’assurance maladie au titre de votre résidence stable et régulière en France.

Votre droit à la Complémentaire santé solidaire

Les allocations chômage (y compris l’ASS) sont prises en compte lors de l’étude de vos droits à la Complémentaire santé solidaire. Cependant, si au moment de la demande, vous ou un membre de votre foyer est en situation de chômage total ou partiel et perçoit une allocation de chômage, ou est sans emploi et perçoit une rémunération de stage de formation professionnelle, un abattement de 30% est effectué sur les revenus d’activité perçus par l’intéressé au cours des douze mois précédant la demande.

Par exemple, si vous avez travaillé 6 mois et que vous avez ensuite perçu 6 mois d’allocations chômage, la caisse ne prendra pas totalement en compte la somme de vos salaires, elle en déduira 30 %.

Attention : Dans le formulaire de demande vous devez inscrire la totalité des revenus perçus, l’abattement est effectué directement par la caisse d’assurance maladie.

(Source : Vous êtes au chômage ? – complementaire-sante-solidaire.gouv.fr)

Quelle protection sociale complémentaire au chômage ?

Même si votre contrat de travail a pris fin, vous pouvez continuer à bénéficier durant une année de la complémentaire santé de votre entreprise et du régime de prévoyance pour les garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité. C’est ce que l’on appelle la « portabilité des droits » qui s’applique même si vous êtes au chômage indemnisé par Pôle emploi.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité ?

Pour continuer à bénéficier de la protection sociale complémentaire de votre entreprise quand vous êtes au chômage, vous devez remplir plusieurs conditions :

  • Avoir adhéré à la mutuelle de votre entreprise ;
  • La rupture de votre contrat de travail ne doit pas être liée à une faute lourde ;
  • Être indemnisé par Pôle emploi à la fin de votre contrat.

La durée de cette portabilité est doublement limitée :

  • 12 mois maximum, à partir du lendemain de la fin du contrat de travail ;
  • Dans tous les cas, elle ne pourra pas excéder la durée de votre dernier contrat de travail.

Quelles démarches faut-il accomplir ?

Cette portabilité est mise en œuvre par l’organisme mandaté pour gérer la protection sociale complémentaire de l’entreprise. Votre ancien employeur l’informe de la cessation de votre contrat de travail.

Vous devez justifier auprès de l’organisme de votre prise en charge par le régime d’assurance chômage.

  • Vous pouvez demander à Pôle emploi des justificatifs nécessaires (document établissant l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi et l’indemnisation).
  • Si l’organisme a conclu une convention avec Pôle emploi pour gérer la portabilité, Pôle emploi envoie directement à l’organisme ces éléments.

Si vous êtes en fin de droits, vous devez informer l’organisme assureur de la cessation du versement de l’allocation d’assurance chômage.

Bon à savoir

Votre ancien employeur continuera de cotiser pour vous pendant la durée de vos droits à la portabilité afin que vous puissiez continuer à bénéficier de votre complémentaire santé.

(Source : Quelle protection sociale complémentaire au chômage ? – pole-emploi.fr)

Quid de la protection sociale en cas de chômage partiel ?

La loi du 17 juin 2020 a instauré l’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire pour les salariés placés en activité partielle ou activité partielle de longue durée.

Initialement prévu jusqu’au 30 juin 2021, l’instruction interministérielle du 17 juin 2021 prolonge ce principe selon les modalités précisées par la loi du 17 juin 2020.

Ainsi, lorsque les salariés sont placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée, les garanties des régimes de prévoyance doivent être maintenues par l’employeur.

En revanche, cette obligation ne s’applique pas aux garanties de retraite supplémentaire.

Lorsque la période de suspension du contrat de travail est indemnisée par l’employeur, le caractère collectif est respecté si le salarié a bénéficié d’un maintien des garanties.

Ainsi, pour bénéficier de l’exonération de cotisations sociales, l’employeur doit continuer à verser la contribution patronale. De même, le salarié est tenu de verser la part salariale de la contribution.

En revanche, il est possible d’opter pour une répartition plus favorable pour les salariés, sans remettre en cause le caractère collectif.

Il est également possible de prévoir un maintien de la garantie à titre gratuit : dans ce cas, le caractère collectif sera retenu même si la contribution de l’employeur n’est pas maintenue.

Attention : le non-respect de ces dispositions prive les garanties de leur caractère collectif et obligatoire. L’exonération des cotisations sociales ne pourra donc plus s’appliquer.

Calcul de l’assiette des cotisations

Les contributions et prestations sont calculées sur le montant de l’indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat de travail (soit l’indemnisation légale, complétée, le cas échéant, par l’indemnisation complémentaire versée par l’employeur).

L’indemnité d’activité partielle brute viendra donc se substituer aux revenus d’activité afin de permettre la reconstitution de l’assiette de calcul des cotisations salariales et patronales de protection sociale complémentaire.

Si un salarié a cumulé rémunération et indemnité d’activité partielle au cours d’un même mois, l’indemnité d’activité partielle est l’assiette pour les heures chômées et la rémunération pour les heures travaillées.

Cette reconstitution d’assiette ne remet pas en cause les caractères obligatoire et collectif des régimes et ne nécessite aucun formalisme particulier.

En revanche, si l’employeur souhaite appliquer une assiette différente, une formalisation est nécessaire pour pouvoir bénéficier de l’exonération de cotisations sociales (accord collectif ou DUE et avenant au contrat d’assurance ou au règlement).

Il en est de même s’il souhaite opter pour une reconstitution de la rémunération habituelle sur la base du montant moyen des rémunérations perçues au cours des douze mois précédant la période d’activité partielle.

(Source : Protection sociale complémentaire : l’obligation de maintien des garanties en cas d’activité partielle – urssaf.fr)

Mutuelle d’entreprise : ce qu’il faut savoir sur la portabilité

La loi française prévoit qu’un salarié peut continuer à utiliser sa mutuelle d’entreprise après la fin de contrat de travail, mais sous certaines conditions. Il s’agit de la portabilité. Ce qu’il faut retenir.

Portabilité de la mutuelle : de quoi s’agit-il ?

On parle de portabilité de la mutuelle lorsqu’une personne conserve le droit d’utiliser l’assurance santé, le contrat prévoyance, les garanties décès, incapacité de travail et invalidité, fournis par son entreprise, ceci après son départ de ladite entreprise, qu’il s’agisse d’une fin ou d’une rupture de contrat.

Cette portabilité, un processus entièrement gratuit, lui permet d’utiliser la mutuelle sous les mêmes conditions que celles de l’entreprise. Autre bonne nouvelle, elle continue à couvrir les ayants droit du bénéficiaire.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?

L’ancien employé désireux de faire jouer son droit à la portabilité doit remplir certaines conditions :

Il doit d’abord avoir adhéré à la mutuelle collective proposée par l’employeur, car en effet, certaines circonstances permettent aux salariés de refuser cette adhésion :

  • Lorsque le salarié dispose de la CMU-C ou de l’ACS ;
  • En cas de contrat à temps partiel dans lequel le montant de la cotisation excède 10% du salaire ;
  • Lorsqu’il est déjà couvert par une autre mutuelle, par exemple celle de son conjoint ;
  • Si sa durée de son contrat de travail est inférieure à 3 mois ;
  • S’il s’agit d’un CDD de plus de 3 mois et que la mutuelle de l’entreprise prévoit cette possibilité.

Il doit également avoir occupé son poste pendant au moins un mois et être en mesure d’attester d’une prise en charge par l’assurance-chômage.

Le motif de départ ne doit pas être lié à une faute lourde.

Il ne doit pas quitter l’entreprise au motif qu’il prend sa retraite pour invalidité ou incapacité.

Il ne doit pas s’agir d’une démission ou en rupture conventionnelle.

Comment bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise ?

Pour continuer à bénéficier de la mutuelle d’entreprise, l’ancien salarié doit uniquement fournir une attestation de prise en charge par l’assurance chômage à l’organisme d’assurance.

Du côté de l’employeur, il doit indiquer que le salarié souhaite maintenir les garanties de la mutuelle d’entreprise dans les mêmes conditions que les salariés actifs sur le certificat de travail et prévenir l’assureur de la fin ou de la rupture du contrat de travail.

Combien de temps un ex-salarié bénéficie-t-il de la portabilité de la mutuelle ?

Un salarié peut bénéficier de la portabilité de la mutuelle d’entreprise à partir de la rupture de son contrat de travail et jusqu’à la fin de son indemnisation par Pôle emploi.

Attention, les prises en charges sont toutefois plafonnés, d’autant plus que la portabilité dure un an après le départ de l’entreprise et équivalente au temps passé dans la société.

Concrètement, un salarié resté dans l’entreprise pendant plus d’une année bénéficiera de la portabilité pendant 12 mois. S’il a occupé son poste pendant 8 mois, sera couvert par la mutuelle d’entreprise au maximum pendant 8 mois après son départ.

La portabilité s’arrête également :

  • Lorsque l’ex salarié a trouvé un nouvel emploi ;
  • Qu’il est radié par Pôle Emploi

Comment assurer sa santé à la fin de la portabilité ?

A la fin de la période de portabilité, le bénéficiaire peut soit continuer à être pris en charge par le même assureur et en payant les cotisations de sa poche.

S’il ne souhaite pas aller dans cette direction, il peut se tourner vers la mutuelle de sa nouvelle entreprise.

Portabilité des contrats couvrant les risques liés au décès, à la dépendance, à l’invalidité et à l’incapacité

Si l’entreprise de l’ex-salarié proposait un contrat comprenant des garanties liées aux risques décès, incapacité de travail et invalidité, il est possible de mettre en place la portabilité et aux conditions suivantes :

  • L’ex salarié est sous le coup d’une rupture de contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde ;
  • Il est en fin de contrat de travail, ce qui lui ouvre droit à une prise en charge par l’Assurance chômage, sur présentation d’un justificatif ;
  • L’ex-salarié a adhéré à la couverture complémentaire santé d’entreprise

Rappel sur la complémentaire santé d’entreprise

Le site officiel de l’Administration française rappelle que « En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l’association qui l’emploie). C’est l’employeur qui négocie le contrat et assure son suivi auprès de l’organisme assureur. La complémentaire santé d’entreprise doit prendre en charge un minimum de garanties. »

Bon à savoir

Seules les entreprises sont concernées, pas un particulier qui emploie un salarié à domicile.

L’employeur qui n’a pas contracté de complémentaire santé peut être rapporté auprès du conseil des prud’hommes.

Quel est le panier de soin minimal proposé par la mutuelle d’entreprise ?

La complémentaire santé d’entreprise doit prendre en charge au minimum les garanties suivantes (panier de soins) :

  • Intégralité du ticket modérateur sur les consultations, actes et prestations remboursables par l’assurance maladie, sous réserve de certaines exceptions ;
  • Totalité du forfait journalier hospitalier en cas d’hospitalisation ;
  • Frais dentaires (prothèses et orthodontie) à hauteur de 125 % du tarif conventionnel : Tarif sur la base duquel s’effectue le calcul pour le remboursement d’un acte médical par l’Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité ;
  • Frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans (annuellement pour les enfants ou en cas d’évolution de la vue) avec un minimum de prise en charge fixé à 100 € pour une correction simple, 150 € (voire 200 €) pour une correction complexe.

Les prestations supplémentaires

La complémentaire santé peut proposer des prestations supplémentaires, par exemple :

  • Tiers-payant ;
  • Service d’assistance (aide-ménagère, garde d’enfants, etc.) ;
  • Prévention et accompagnement (prise en charge de dépistage, par exemple).

Combien coûte la mutuelle d’entreprise ?

Le tarif dépend du contrat souscrit par l’employeur. Toutefois, ce dernier peut participer en totalité ou en partie au paiement des cotisations. Sa participation doit être au moins égale à 50 % de la cotisation.

Sources de cet article :

Complémentaire santé d’entreprise (mutuelle santé) – service-public.fr

Peut-on garder la mutuelle de l’entreprise à la fin du contrat de travail ? – service-public.frMutuelle : quelle portabilité lorsque l’on quitte l’entreprise ? – ideal-investisseur.fr

Comment réduire le prix de sa complémentaire santé ?

Chaque année, la question hante la très grande majorité des ménages français : à combien va s’élever l’augmentation du prix de leur complémentaire santé ? Rien qu’en 2020, selon l’UFC – Que Choisir, les cotisations des complémentaires santé individuelles avaient augmenté de 5% en moyenne, soit 80 euros par souscripteur moyen et bien plus encore pour les séniors, qui devaient alors débourser jusqu’à 145 euros par mois pour être assurés. Ces augmentations ne sont pas une fatalité, surtout lorsqu’on sait qu’il est tout à fait possible, aujourd’hui encore, de ne pas pâtir de ces hausses difficiles pour le portemonnaie et de faire des économies sur l’assurance santé individuelle. Voici nos conseils.

Prendre le temps de bien comparer toutes les offres qui vous intéressent

Chaque foyer a des besoins différents, en fonction de sa composition (adulte seul, couple, enfants, personnes âgées à charge, etc.), de l’état de santé du bénéficiaire et de ses ayants droit (lunettes, orthodontie, maladie chronique, bonne santé, etc.).

De l’autre côté, chaque compagnie d’assurance possède ses spécificités, aussi, il est essentiel pour un futur assuré de prendre le temps nécessaire afin de décortiquer littéralement les offres et couvertures proposées.

Profiter des avantages « nouveaux clients »

Comme tout commerce qui se respecte, les compagnies d’assurance ont intérêt à comptabiliser le plus grand nombre de clients possibles. Pour y parvenir, mais aussi et surtout pour convaincre les prospects de leur sérieux et de leur fiabilité, elles proposent une pléthore d’avantages réservés à leurs nouveaux clients.

Tarifs plus doux durant les premiers mois de souscription, couverture étendue, les nouveaux clients sont parfois bien plus avantagés que ceux de plus longue date !

Des changements d’assureur santé plus faciles

Dans son guide « Tout savoir sur les complémentaires santé », le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance rappelle que « Depuis le 1er décembre 2020 les assurés peuvent résilier, après 1 an de souscription, leur contrat de complémentaire santé, à tout moment, sans frais ni pénalité. Auparavant, cette possibilité ne pouvait être exercée qu’une fois par an, avant la date d’anniversaire du contrat, sous peine de payer des pénalités.

Concrètement, pour résilier votre complémentaire santé vous devez notifier à l’organisme qui gère votre complémentaire, votre souhait de résilier. Cela peut être fait par courrier (il n’est plus obligatoire que ce dernier soit envoyé en recommandé avec accusé de réception), par mail ou via votre compte client si cela est prévu par l’organisme, ou bien encore directement lors d’un rendez-vous physique.

  • Dans certains cas (mariage, divorce, décès du conjoint, changement de profession, etc.), l’assuré n’a pas besoin d’attendre la fin de sa première année de contrat pour résilier sa complémentaire sans frais.
  • La résiliation prend effet 1 mois après que l’assureur en a été notifié.
  • Comme c’est le cas par exemple pour un changement de banque, si vous résiliez votre complémentaire pour en changer, votre nouvel organisme assureur peut prendre en charge si vous le souhaitez, les démarches de résiliation auprès de votre ancien assureur.

Choisir uniquement les garanties dont vous avez besoin

Les garanties pèsent lourd dans la balance lorsqu’on souscrit une complémentaire santé, aussi, il est important de choisir le niveau adéquat avec vos besoins et ceux de vos ayants droit, si vous en avez.

Rappel des garanties essentielles, généralement considérées comme minimales offertes par les complémentaires santé :

  • Prise en charge du forfait hospitalier (18 € par jour en clinique ou hôpital, 13,50 € par jour en psychiatrie)
  • Intégralité du ticket modérateur pris en charge sur les actes médicaux remboursables par l’Assurance Maladie
  • Soins dentaires pour prothèse et orthodontie pris en charge à hauteur de 125 % des tarifs de la Sécurité Sociale
  • Prise en charge pour les lunettes (100 € corrections simples, 150 € corrections mixtes et 200 € corrections spécifiques).

Bon à savoir

En accord avec la Mutualité française et les institutions de prévoyance, la Fédération française de l’assurance a mis en place un dispositif permettant aux Français assurés de bénéficier d’un remboursement de 4 consultations chez un psychologue, dans la limite de 60 € par séance et par bénéficiaire. Les consultations prises en charge dans le cadre de ce programme doivent avoir lieu entre le 21 mars 2021 et le 31 décembre 2021.

Quant aux garanties optionnelles, nombreuses, elles sont à sélectionner en fonction de vos besoins. Voici quelques exemples délivrés par le site Ooreka :

  • Prime pour la naissance d’un enfant ;
  • Prévoyance : garantie invalidité (versement d’un capital ou d’une rente) ou incapacité temporaire (indemnités journalières) ;
  • Assistance : conseils (téléphonique), aide-ménagère, rapatriement, garde d’animaux, etc. ;
  • Forfait obsèques ;
  • Remboursement d’actes de « médecines » non encore reconnues par la Sécurité sociale : ostéopathe, acupuncture, etc. ;
  • Remboursement de chirurgie de la vision ;
  • Remboursement de prothèses dentaires hors nomenclatures (implant par exemple).

Auxquels nous pouvons ajouter :

  • Remboursements plus importants en cas d’hospitalisation,
  • De besoins optiques (lunettes, lentilles),
  • D’actes d’orthodontie.

Modifier les garanties de son contrat en cours pour plus de rentabilité

Si vous constatez que le niveau de garantie est trop élevé par rapport à vos besoins, il est tout à fait possible de demander une modification. Dans une autre mesure, si vous ne souhaitez pas modifier vos garanties en cours, pourquoi ne pas tout simplement en profiter ? Profitez d’avoir une « bonne mutuelle » pour demander un bilan de santé complet auprès de votre médecin, prenez rendez-vous chez le dentiste pour prendre soin de vos dents, d’un ophtalmologue pour un bilan oculaire, etc.

Si la santé n’a pas de prix, à l’heure actuelle, il est important qu’elle ne coute pas trop cher. Les options ne manquent pas pour bénéficier d’un contrat de complémentaire santé efficace, mais aussi doux pour le budget de votre foyer. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence ou tout simplement de profiter à 100 % des garanties offertes par votre contrat afin de justifier chaque euro investi dans un tel dispositif.

En cas de doute, utilisez un comparateur de mutuelles fiable, reconnu pour la qualité des informations délivrées.

Le prix de votre complémentaire santé est-il justifié ?

Il peut être difficile de faire la balance entre vos besoins réels en matière de santé et le prix que vous payez chaque mois pour bénéficier d’une couverture pertinente auprès de votre complémentaire santé. Grâce à l’enquête de la Mutualité Française sur l’évolution annuelle des cotisations, voici tous les éléments à prendre en considération pour bien comprendre ce que vous payez chaque mois pour votre assurance santé et la manière dont chaque cotisation est utilisée par votre assureur.

Que dit l’enquête de la Mutualité Française sur l’évolution annuelle des cotisations ?

À découvrir ici dans son intégralité, y compris les sources de chaque information, voici ce que nous apprend l’enquête de la Mutualité Française sur l’évolution annuelle des cotisations :

  • 32 mutuelles ont participé à l’enquête, couvrant 13,9 millions de personnes en complémentaire santé (8,4 millions en contrat individuel et 5,5 millions en contrat collectif).
  • Sur l’échantillon des mutuelles qui ont participé à l’enquête, l’évolution moyenne des cotisations en 2021 est de + 2,6 % (elle est plus faible en individuel (+ 2,1 %) qu’en collectif facultatif (+ 3,6 %) et en collectif obligatoire (+3,3 %). Cette évolution correspond à l’augmentation moyenne annuelle des dépenses de santé des mutuelles sur les 10 dernières années et 1 mutuelle sur 5 n’augmente pas ses cotisations.
  • Le principal facteur explicatif de l’évolution des cotisations est l’augmentation des dépenses de santé estimée par les mutuelles pour 2021. En effet, pour 2021 la Mutualité Française prévoit des dépenses de santé qui s’inscriront dans celles constatées les précédentes années, amplifiées par un rattrapage des soins.
  • Pour 2020, les moindres dépenses de santé du fait du covid ont été compensées par la taxe mise en place par le gouvernement

Ce que nous apprend également l’enquête :

En 10 ans, les complémentaires santé ont augmenté leurs remboursements aux adhérents de 29 %.

Les mutuelles demeurent majoritaires sur le marché de l’assurance santé, représentant 50 % des cotisations collectées en 2019. La santé représente 85 % du chiffre d’affaires des mutuelles (49 % pour les institutions de prévoyance et 6 % pour les sociétés d’assurances privées).

À la question « où vont vos cotisations ? », l’enquête nous apprend que pour 100 € de cotisations :

  • Dépenses de santé remboursées par les mutuelles : 69,4 €
  • Taxes : 14,7 €
  • Frais de gestion, services et actions sociales : 14,3 €
  • Réserves prudentielles : 1,6 €

Plus en détail :

  • Hospitalisation : 16,1 euros ;
  • Taxes : 14,7 euros ;
  • Dépenses optiques et dispositifs médicaux : 13,8 euros ;
  • Soins dentaires : 10,2 euros ;
  • Médicaments : 9,9 euros ;
  • Médecins et sages-femmes : 9,3 euros ;
  • Immobilier (sièges, agences), systèmes d’information, services (tiers payant, réseaux de soins, prévention, action sociale) : 8,4 euros ;
  • Salaires : 5,7 euros ;
  • Soins infirmiers, kinésithérapie, etc. : 5,3 euros ;
  • Analyses de laboratoires : 2,6 euros ;
  • Participations aux frais (accouchements, funéraires, etc.) : 1,6 euro ;
  • Transports sanitaires : 0,6 euro ;
  • Publicité : 0,2 euro ;
  • Réserves prudentielles : 1,6 euro.

Quant aux retours sur cotisations aux adhérents et la part réservée aux frais de gestion :

En 2019, les mutuelles reversent aux assurés 79 % de leurs cotisations (hors taxe) sous forme de prestations (hors frais de gestion des sinistres).

Concernant les frais de gestion, les mutuelles ont vu leurs frais de gestion baisser de 1,4 % en 2019.

Quelle est la part de marché de chaque forme d’assurance santé ?

Mutuelles, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance se partagent le marché de la couverture santé en France. L’enquête nous apprend ainsi que les mutuelles demeurent majoritaires sur le marché de l’assurance santé, représentant 50 % des cotisations collectées en 2019. La santé représente 85 % du chiffre d’affaires des mutuelles (49 % pour les institutions de prévoyance
et 6 % pour les sociétés d’assurances privées).

Qui finance les complémentaires santé et assurances maladie obligatoires ?

En 2019, la consommation de soins et de biens médicaux s’est élevée à 208 milliards d’euros. Elle progresse de + 2,1 %, contre + 1,6 % en 2018, du fait de l’évolution des soins hospitaliers.

Le financement des complémentaires santé :

Votre complémentaire santé est uniquement financée par les cotisations de ses adhérents, dont vous faites partie.

Quant à l’assurance maladie obligatoire (par exemple, le régime général de la Sécurité sociale), elle est financée de plusieurs manières :

  • À hauteur de 33 % par la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
  • À 35 % par les cotisations sociales ;
  • 28 % par les divers impôts et taxes.

Qui prend en charge les dépenses de santé des Français ?

Entre 2018 et 2019, pour l’ensemble des organismes de complémentaire santé, la croissance des prestations est supérieure à celle des cotisations : 2,4 %, contre 1,9 %.

Les chiffres en détail des prestations :

  • Mutuelles : 6,5 %
  • Instituts de prévoyance : 2,6 % ;
  • Assurances : 4,3 %

Les chiffres en détail des cotisations :

  • Sécurité sociale – État et CMUc : 79,7 % ;
  • Organismes complémentaires : 13,4 % ;
  • Ménages : 6,9 %.

L’évolution des dépenses des complémentaires santé, hors frais de gestion

En 10 ans, les complémentaires santé ont augmenté leurs remboursements aux adhérents de 29 %, passant de 23 milliards d’euros en 2009 à 30 milliards en 2019.

Bon à savoir

Les salariés sur le point de partir à la retraite sont légalement autorisés à jouir du contrat collectif de santé mis en place par leur entreprise. Concrètement, y compris si vous ne faites plus partie des effectifs actifs de l’entreprise, vous restez couvert à titre individuel, pendant une période de 6 mois après votre départ à la retraite. Notez toutefois qu’en optant pour cette solution, la cotisation, qui devient entièrement à votre charge, risque d’augmenter tandis que certaines garanties perdent de leur intérêt.

Si vous êtes à la recherche d’une meilleure complémentaire santé afin de changer de prestataire, prenez en considération les informations apportées ci-dessus par la Mutualité Française pour une meilleure compréhension.

Mutuelle : de quoi s’agit-il ? (1ere partie)

(Cet article reprend celui intitulé « C’est quoi une mutuelle ? » de la Mutualité Française)

La Mutualité Française revient sur une question qui n’en finit jamais d’être posée : qu’est-ce qu’une mutuelle ? Si, de manière générale, nous savons qu’il s’agit d’un produit d’assurance pour la santé, nous ignorons son fonctionnement en coulisse. Reprenons la présentation de la Fédération nationale de la mutualité française.

Qui est la Fédération nationale de la mutualité française ?

La Fédération nationale de la Mutualité française regroupe la majorité des mutuelles de santé existant en France. Elle a été créée en 1902 et ses deux premiers vice-présidents furent Jean-Cyrille Cavé et Édouard Petit. La FNMF représente 38 millions de personnes adhérentes. (Wikipédia)

Quel est le rôle des mutuelles ?

La Mutualité Française nous explique que « les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement, elles jouent un rôle majeur pour l’accès aux soins, dans les territoires, à un tarif maîtrisé. Elles sont aussi le 1er acteur privé de prévention santé avec plus de 8 100 actions déployées chaque année dans toutes les régions.

Plus d’un Français sur deux est protégé par une mutuelle, soit 35 millions de personnes.

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif : elles ne versent pas de dividendes et l’intégralité de leurs bénéfices est investie en faveur de leurs adhérents. Régies par le code de la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les métiers des mutuelles

Les mutuelles sont des acteurs globaux de santé. Elles sont le 1er acteur de complémentaire santé en France et gèrent le 1er réseau sanitaire et social à but non lucratif. Elles proposent également des garanties retraite ou prévoyance et organisent un grand nombre d’actions de prévention santé.

La complémentaire santé

Le cœur de métier d’une mutuelle santé est de garantir à ses adhérents l’accès à une protection sociale complémentaire de qualité qui leur permet d’être remboursés partiellement ou totalement des frais qui sont peu ou pas pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, comme l’optique, l’audition ou les frais d’hospitalisation.

Chacun peut adhérer à une mutuelle, avec ou sans emploi, et sans limite d’âge. On peut souscrire une mutuelle à titre individuel ou à titre collectif, lorsqu’une entreprise ou une branche professionnelle négocie un contrat pour ses salariés et leur famille.

Les services de soins et d’accompagnement

Les mutuelles de la Mutualité Française gèrent le 1er réseau sanitaire et social à but non lucratif avec leurs 2 800 services de soins et d’accompagnement.

Acteurs de terrain, présents sur tout le territoire, ces établissements interviennent à tous les échelons de la santé et du bien-être de tous : des centres dentaires, d’optique, d’audition, des centres de santé médicaux, des établissements hospitaliers, des crèches, des services pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap. Ces établissements et services ont pour principal objectif de permettre l’accès pour tous à des soins de qualité à des tarifs modérés et de répondre aux besoins de proximité.

La prévoyance et la retraite

Spécialisées en complémentaire santé depuis la création de la Sécurité sociale, les mutuelles développent aussi une offre de prévoyance et retraite, afin de couvrir l’ensemble des besoins de protection sociale complémentaire : incapacité temporaire de travail, invalidité, décès, dépendance, épargne-retraite. Les adhérents bénéficient ainsi d’une protection complète pour eux et leurs proches.

La prévention et promotion de la santé

En tant qu’acteur global de santé, les mutuelles proposent de nombreuses actions de prévention et de promotion de la santé. Cela permet à leurs adhérents de faire des choix éclairés et d’adopter des comportements favorables en matière de santé.

Le fonctionnement des mutuelles

Gouvernance démocratique, modèle mutualiste d’entreprise, contrôle des comptes, prudence financière… : les mutuelles ont des règles de fonctionnement spécifiques dans le cadre fixé par les directives européennes d’assurance.

Un adhérent, une voix

Les mutuelles fonctionnent selon un principe démocratique d’égalité entre les adhérents : « un adhérent, une voix ». Elles sont dirigées par des bénévoles élus au sein de leurs rangs. Chacun peut donc jouer un rôle dans la vie de sa mutuelle.

Un cadre juridique singulier

L’activité des mutuelles s’exerce dans un cadre juridique qui leur est propre : le code de la Mutualité. Il contient l’ensemble des dispositions applicables aux mutuelles, à leurs unions et à leurs fédérations. Il régit leur gouvernance, leurs métiers et consacre leurs spécificités.

Le code de la Mutualité évolue sans cesse pour s’adapter :

  • Aux directives communautaires assurance, avec pour les plus importantes :
  • La transposition de solvabilité 1 par l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001
  • La transposition de solvabilité 2 par l’ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015
  • Aux réformes souhaitées par les mutuelles afin de pouvoir toujours mieux répondre aux besoins des adhérents, par exemple avec l’ordonnance n° 2017-734 du 4 mai 2017 portant modification des dispositions relatives aux organismes mutualistes

Ces réformes successives ont permis de maintenir le code de la Mutualité comme cadre normatif premier pour les mutuelles afin de réglementer tant les métiers que leur gouvernance singulière.

Une gestion responsable au bénéfice des adhérents

Pour fonctionner, toute entreprise – même à but non lucratif – doit affecter des ressources à sa gestion. Les frais de service et de fonctionnement des mutuelles :

  • Servent uniquement à la protection sociale des adhérents : les mutuelles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer et ne font pas de profit ;
  • Incluent des frais liés à la délivrance de services tels que la gestion du tiers payant, l’animation de la vie démocratique, la prévention et l’éducation à la santé.

Chaque mutuelle publie annuellement ses comptes et les présente lors de son assemblée générale.

Quel contrôle financier des mutuelles ?

Un contrôle est exercé sur les mutuelles afin de veiller à leur juste administration dans le respect de l’éthique mutualiste et des intérêts solidaires de leurs adhérents. Ce contrôle est à la fois réglementaire, comptable et financier. Pour en assurer pleinement la charge, des contrôles sont exercés par :

  • L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui depuis 2010 supervise les secteurs de la banque et de l’assurance,
  • Chaque mutuelle : commission de contrôle statutaire si elle prévue par les statuts, commissariat aux Comptes ;
  • Le Système fédéral de garantie de la FNMF : garantie financière, suivi des risques prudentiels et financiers, expertise technique.

Voir partie 2

Bien lire son contrat de complémentaire santé

(Source : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/les-contrats-complementaires-sante-passes-au-scanner)

Le rôle des organismes complémentaires santé est de prendre en charge une partie des frais de santé non remboursés par l’assurance maladie. Tandis que deux types de contrats sont particulièrement répandus, complémentaires individuelles ou collectives, une enquête menée par la DGCCRF en 2019 a mis en évidence la présence de clauses abusives pour un peu plus d’un prestataire sur deux.

Ce contrôle, mené par les services de la DGCCRF auprès de trente fournisseurs (assureurs, mutuelles, institutions de prévoyance…), a mis en lumière des infractions chez 16 d’entre eux, soit plus de 53 % des professionnels. Ont été émis en conséquence sept injonctions et quinze avertissements.

Des contrats et des règles pour chaque type d’organisme représentatif

En fonction de l’organisme auquel appartient l’opérateur de complémentaire santé, un contrat peut être soumis au :

  • Code de la mutualité ;
  • Code de la Sécurité sociale ;
  • Code des assurances

En revanche, tous sont soumis aux dispositions de l’article L 212-1 du Code de la consommation, lequel dispose : « dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat (…) ».

Zoom sur les clauses abusives des contrats de complémentaire santé

On parle de clause abusive lorsqu’une condition est dommageable au consommateur ou du non professionnel), créant ainsi un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Les enquêteurs de la DGCCRF ont décelé trois catégories de clauses abusives :

Les clauses systématiquement interdites :

  • Clauses laissant croire que les conditions légales qui s’imposent au professionnel pour résilier un contrat ne s’appliquent plus en cas de fausse déclaration, d’omission ou d’inexactitude.
  • Clauses donnant au souscripteur de la complémentaire santé une information imprécise et incomplète sur les modes de règlement amiable et contentieux des litiges.

Les clauses présumées abusives de manière irréfragable, en référence à l’article R. 212-1 du Code de la consommation :

  • Clauses autorisant le professionnel à modifier unilatéralement le tarif déterminant les cotisations, indépendamment de toute demande de modification des garanties émanant du consommateur et hors l’échéance annuelle de reconduction du contrat.
  • Clause permettant au professionnel de se dispenser de la notification préalable à l’adhérent de la modification d’éléments essentiels du contrat.

Les clauses abusives, parce que susceptibles de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur :

  • Clause par laquelle l’assureur se laisse un délai indéterminé pour faire parvenir au consommateur le remboursement qui lui est dû.
  • Clause imposant le prélèvement automatique comme unique mode de paiement.
  • Clauses prévoyant une procédure « d’expertise médicale » par le médecin-conseil de l’assureur ou tout praticien désigné par ce dernier, mais n’informant pas le consommateur de sa faculté de se faire assister du médecin de son choix ou d’opposer les conclusions de son médecin traitant.

Certains contrats comptabilisaient plusieurs clauses abusives ! Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance ajoute à cela que la DGCCRF a noté l’absence de certaines clauses auparavant pointées par la Commission des clauses abusives dans les contrats des trente opérateurs contrôlés par ses soins.

Le rôle de la Commission des clauses abusives (CCA)

Les consommateurs français sont protégés par la loi. Ainsi, instituée par l’article L. 822-4 du code de la consommation, la Commission des clauses abusives est placée auprès du ministre chargé de la consommation. Elle est composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs, de représentants des professionnels.

La commission examine les modèles de conventions habituellement proposés par les professionnels et recommande la suppression ou la modification des clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat. La commission peut être saisie par un juge à l’occasion d’une instance pour donner son avis sur le caractère abusif d’une clause contractuelle. Chaque année la Commission établit un rapport d’activité.

Avec la DGCCRF, la Commission des clauses abusives (CCA) joue un rôle important en matière de lutte contre les clauses abusives. Par ses recommandations, elle met en lumière les clauses litigieuses. Elle contribue ainsi indirectement à l’élimination de ces clauses en les mettant en évidence. Composée de magistrats, de personnalités qualifiées en droit ou technique des contrats, de représentants des consommateurs et des professionnels de tous domaines, cette commission est placée auprès du ministre chargé de la consommation. Elle peut être saisie par le ministre en charge de l’économie et des finances, par les associations agréées de défense des consommateurs, ou encore par les professionnels intéressés. Elle peut également se saisir d’office.

Le travail de la CCA consiste à examiner des modèles de conventions proposés par les professionnels aux consommateurs. Cette commission recherche si ces documents contiennent des clauses qui pourraient présenter un caractère abusif. À l’issue de cette analyse, elle peut recommander la suppression ou la modification des clauses qui présentent un caractère abusif.

Comment déceler les clauses abusives d’un contrat de complémentaire santé ?

La méthode la plus accessible consiste à « éplucher » son contrat, toutefois, l’exercice peut s’avérer plus complexe en l’absence de connaissances juridiques. L’Institut National de la Consommation donne des conseils à suivre dans son article intitulé « Clauses abusives : mode d’emploi ».

Comment se faire aider en cas de clause abusive ?

Les professionnels doivent faire en sorte que leurs contrats soient simples à comprendre et à déchiffrer. Ils doivent faire en sorte que leurs conditions ne puissent nuire d’aucune manière aux consommateurs.

Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance conseille aux consommateurs les actions suivantes s’ils constatent la présence d’une ou plusieurs clauses abusives dans leur contrat de complémentaire santé ou tout autre type de contrat :

  • Saisine du juge par le consommateur ;
  • Saisir la DGCCRF ;
  • Saisir une association de consommateurs.

Pour plus d’informations, consultez l’article intitulé à juste titre « Clauses abusives ».

Glossaire de la complémentaire santé

(Source : Glossaire de l’assurance complémentaire santé – L’Union des Complémentaires Santé – UNOCAM)

Voici un glossaire des termes les plus couramment utilisés dans l’univers de la complémentaire santé.

Adhérent / Assuré / Souscripteur

Dans le cadre d’un contrat individuel, la personne physique qui a adhéré ou souscrit un contrat de complémentaire santé est désignée soit par le terme d’adhérent soit par celui d’assuré selon que ledit contrat relève d’une mutuelle, d’une institution de prévoyance ou d’une entreprise d’assurance et selon la nature du contrat. Dans le cadre d’un contrat collectif, l’adhérent est l’entreprise qui a adhéré au règlement de l’organisme complémentaire ou souscrit un contrat collectif auprès de lui et les assurés sont les salariés et anciens salariés. Ces derniers sont les bénéficiaires des garanties. Les assurés sont donc les personnes auxquelles s’appliquent les garanties du contrat, sans qu’elles en soient nécessairement les souscripteurs. Leurs ayants droit peuvent également bénéficier de ces mêmes garanties dans les conditions définies au contrat.

Ayant droit

Ayant droit au sens de l’Assurance Maladie Obligatoire :

L’ayant droit est une personne qui n’est pas assuré social à titre personnel mais qui bénéficie des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire du fait de ses liens avec un assuré social, en tant qu’enfant mineur d’un assuré social, par exemple. Depuis le 1er janvier 2016, la protection universelle maladie (PUMA) est mise en place. Les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, sous réserve de résider en France de manière stable et régulière. Elles n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré social ouvrant droit. Ainsi, la notion d’ayant droit disparaît progressivement pour les personnes majeures.

Ayant droit au sens de l’assurance maladie complémentaire :

L’ayant droit est une personne qui bénéficie de l’assurance maladie complémentaire d’un assuré / adhérent / participant en raison de ses liens familiaux avec celui-ci. Cette définition d’ayant droit peut varier selon les organismes et est précisée dans les documents contractuels.

Assurance Maladie Obligatoire (AMO)

L’Assurance Maladie Obligatoire comprend l’ensemble des régimes obligatoires (RO) couvrant tout ou partie des dépenses liées à la maladie, à la maternité et aux accidents. Elle permet de couvrir la prise en charge des frais de santé engagés et/ou de compenser une perte de revenu liée à une incapacité physique de travail.

Synonymes : régimes obligatoires (de protection sociale) (RO), Sécurité sociale, régimes de base.

Base de remboursement (BR)

C’est le tarif servant de référence à l’Assurance Maladie Obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement. Le prix facturé au patient peut, dans certaines situations, être supérieur à la base de remboursement. Exemple : consultation réalisée par un médecin de secteur 2.

On parle de :

Tarif de convention (TC) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé conventionné avec l’Assurance Maladie Obligatoire. Il s’agit d’un tarif fixé par une convention signée entre l’Assurance Maladie Obligatoire et les représentants de cette profession.

Tarif d’autorité (TA) lorsque les actes sont effectués par un professionnel de santé non conventionné avec l’Assurance Maladie Obligatoire (ce qui est peu fréquent). Il s’agit d’un tarif forfaitaire qui sert de base de remboursement. Il est très inférieur au tarif de convention.

Tarif de responsabilité (TR) pour les médicaments, appareillages et autres biens médicaux.

Synonymes : tarif de responsabilité (TR), tarif de convention (TC), tarif d’autorité (TA), tarif de référence, base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS), base de remboursement de l’Assurance Maladie Obligatoire.

Bénéficiaire

Personne physique qui bénéficie des garanties de complémentaire santé, soit :

  • En tant qu’assuré ou adhérent ;
  • En tant qu’ayant droit, du fait de ses liens avec l’assuré (enfant ou conjoint par exemple).

Consultation médicale

C’est l’examen physique et/ou mental d’un patient par un médecin généraliste ou spécialiste, un chirurgien-dentiste ou une sagefemme, généralement effectué au cabinet du professionnel de santé, en centre de santé ou au sein d’un établissement de santé, ou à distance, dans le cadre d’une téléconsultation.

Contrat collectif

C’est un contrat d‘assurance maladie complémentaire à adhésion obligatoire ou facultative souscrit par un employeur au bénéfice de ses salariés et généralement de leurs ayants droit (ou par une personne morale par exemple, une association, au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit). Lorsqu’il est à adhésion obligatoire, le contrat doit, d’une part, se conformer aux exigences prévues pour les contrats responsables et, d’autre part, respecter des niveaux de garanties minimum spécifiques pour les prothèses dentaires et certains équipements d’optique médicale.

Synonyme : contrat groupe

Contrat individuel

C’est un contrat d’assurance maladie complémentaire souscrit par un individu pour son propre compte. L’adhérent ou assuré peut éventuellement en faire bénéficier ses ayants droit, selon les clauses du contrat.

Cotisation

Dans le cadre d’un contrat de complémentaire santé, c’est le montant dû par l’adhérent ou assuré en contrepartie du bénéfice des garanties et des éventuels services associés proposés par l’organisme complémentaire d’assurance maladie : c’est le prix de la couverture complémentaire santé. On ajoute les taxes auxquelles sont assujetties les couvertures complémentaires santé (taux de 13,27 % dans le cas le plus général) pour obtenir le prix à payer.

Délai d’attente

Il s’agit de la période au cours de laquelle une garantie ne s’applique pas – ou de manière limitée – bien que l’assuré cotise. Elle commence à courir à compter du jour de la souscription, de l’adhésion à la couverture complémentaire santé ou de son renouvellement ou à l’occasion d’un changement de garantie en cours de contrat. Depuis le 1er janvier 2016, les couvertures complémentaires santé responsables ne peuvent pas prévoir de délai d’attente pour les produits et équipements en lien avec le caractère responsable du contrat.

Demande de prise en charge par l’organisme complémentaire d’assurance maladie

La demande formulée auprès de l’organisme complémentaire d’assurance maladie, avant d’engager certaines dépenses (hospitalisation, prothèses dentaires…) permet de vérifier que les soins envisagés sont bien couverts par la garantie et, le cas échéant, de demander à bénéficier d’une dispense d’avance des frais. En pratique, c’est souvent le professionnel de santé ou l’établissement qui effectue cette démarche pour le compte de l’assuré ou adhérent, sur la base d’un devis.

Mais qu’est-ce qu’une complémentaire santé ?

Devant l’augmentation du nombre de dépenses de santé qui ne sont peu ou plus pris en charge par l’assurance maladie obligatoire, les Français sont aujourd’hui 97 % à posséder une complémentaire santé. Lunettes de vue, appareils et prothèses dentaires ou auditives, médicaments sur ordonnance, cette alternative n’est plus un luxe, mais une nécessité. Savez-vous toutefois comment elle fonctionne ?

Quelle différence entre mutuelle et complémentaire santé ?

Tandis que la mutuelle repose sur la solidarité entre ses membres, de son côté la complémentaire santé est proposée par une compagnie d’assurance classique, qui possède également des protections pour le logement ou encore l’habitation, etc.

A quoi sert la complémentaire santé ?

La complémentaire santé est un service payant permettant au client d’être complètement remboursé en cas de dépenses liées à une maladie, un accident et la maternité. En effet, si la Sécurité sociale procède également à des remboursements, la totalité des dépenses n’est pas prise en charge.

Par exemple, la consultation chez un médecin généraliste conventionné en secteur 1 (le médecin traitant) coûte 25 euros. La Sécurité sociale rembourse 17,50 euros soit 70 % de la dépense, les 30 % restants (7,50 euros) restent à la charge du patient. C’est là que la complémentaire santé entre en jeu, en remboursant au patient une partie ou la totalité des 7,50 euros restants.

Comment souscrire une complémentaire santé individuelle ?

La complémentaire santé peut être souscrite auprès :

  • D’une mutuelle ;
  • D’une compagnie d’assurance ;
  • D’une institution de prévoyance ;
  • D’une banque ;
  • D’un courtier en assurance ;
  • D’un agent général d’assurance.

Quelles dépenses sont couvertes par une complémentaire santé ?

Chaque assureur propose sa propre grille de remboursement des soins de santé et dépenses médicales. Généralement, un contrat typique couvre les frais suivants :

  • Les frais d’hospitalisation médicale ou chirurgicale, actes et frais de chirurgie ;
  • Le forfait journalier hospitalier et, parfois, le supplément en chambre particulière ;
  • Les consultations et visites de médecins généralistes ou spécialistes ;
  • Les frais pharmaceutiques ;
  • Les frais d’analyse et de laboratoire ;
  • Les actes de pratique médicale courante et les actes d’auxiliaires médicaux ;
  • Les actes d’électroradiologie, de neuropsychiatrie, d’obstétrique ;
  • Les frais d’optique : montures, verres et lentilles ;
  • Les frais de soins et de prothèses dentaires ;
  • Les frais d’orthopédie et de prothèses.

Les complémentaires proposent également automatiquement :

  • 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale sur les soins courants ;
  • 100 % du forfait journalier facturé par les établissements hospitaliers, sans limitation de durée ;
  • 100 % de la base de remboursement de la Sécurité sociale pour les soins dentaires courants (consultations, et soins tels que le détartrage des dents ou encore le traitement de caries) ;
  • 100 % de la base de remboursement de la sécurité sociale pour les dépenses pour l’optique.

La complémentaire santé est-elle obligatoire ?

Il n’est pas obligatoire d’avoir une complémentaire santé sauf si l’on prend en considération l’obligation de toutes les entreprises de proposer une complémentaire santé collective à leurs salariés depuis 2016. Toutefois, les salariés sont autorisés à refuser cette offre par écrit et s’ils se trouvent dans les cas de figure suivants :

  • Ils possèdent déjà d’une complémentaire santé ;
  • Ils possèdent déjà d’une couverture collective (par exemple, en tant qu’ayant droit) ;
  • Ils sont en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois au sein de leur entreprise ;
  • Ils travaillent à temps très partiel ou ils sont apprenti et soumis à une cotisation représentant 10 % ou plus de leur salaire.

Est-il possible de changer d’avis après avoir signé un contrat de complémentaire santé ?

La loi française prévoit que le consommateur dispose d’une période de rétractation de 14 pour changer d’avis, à compter de la date à laquelle il a signé un contrat, y compris de complémentaire santé. L’assureur n’a pas le droit de demander une quelconque justification de cette décision et n’a pas le droit d’appliquer une pénalité au client qui se rétracte.

Comment choisir une bonne complémentaire santé ?

Devant l’éventail très large d’offres présentes sur le marché français en matière de complémentaire santé, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) donne des pistes pour choisir la formule qui vous convient :

  • Il est conseillé de privilégier les contrats qui indiquent clairement les couvertures proposées et les remboursements obtenus. À ce titre, il peut être utile d’examiner le montant du remboursement de la Sécurité sociale pour chaque acte médical et la somme qui reste à charge après remboursement de la complémentaire santé.
  • Optez pour un contrat dont les garanties sont adaptées à votre son budget, à votre composition familiale et surtout à votre état de santé ainsi qu’à celui des éventuels autres assurés du contrat. En effet, un assuré devant consulter régulièrement des spécialistes ou devant faire face à des dépenses importantes de santé, aura besoin d’un contrat avec une couverture plus large qu’un assuré ne rencontrant pas ce type de situation.
  • Demandez toujours un tableau des prestations qui récapitule tous les remboursements, ainsi que les conditions générales, avant de souscrire à un contrat.
  • Prenez le temps de comparer les offres et de demander des devis.

Existe-t-il des aides pour souscrire une complémentaire santé ?

Depuis le 1er novembre 2019, les Français percevant de faibles ressources peuvent demander la complémentaire santé solidaire (qui remplace la CMU-C et l’ACS). Cette formule est facturée moins d’un euro par jour ou elle peut être gratuite pour les dossiers qui le nécessitent.

Comment résilier une complémentaire santé ?

Depuis le 1er décembre 2020, les consommateurs ayant souscrit une complémentaire santé depuis 1 an au minimum peuvent rompre leur contrat à tout moment, sans frais ni pénalité.

Il suffit pour cela de contacter l’assureur par courrier envoyé en Recommandé avec accusé de réception, par e-mail ou par votre client afin de lui signifier votre souhait de résilier le contrat. Bien entendu, vous pouvez également vous déplacer chez l’assureur.

La complémentaire santé est désormais un outil essentiel pour les consommateurs !

Zoom sur la complémentaire santé pour les enseignants

En tant qu’enseignant employé par l’Éducation nationale, vous pouvez sélectionner une complémentaire santé parmi un éventail de prestataires spécialement dédiés à votre catégorie professionnelle. Vous avez également vous pouvez également souscrire une assurance santé individuelle. Si vous êtes enseignant dans le secteur privé, vous serez pris en charge par l’assurance santé souscrite par l’établissement qui vous emploie.

L’enseignant est-il obligé de souscrire une complémentaire santé ?

Contrairement à ce que l’on peut croire, les fonctionnaires employés par l’Éducation nationale ne sont pas obligés de souscrire une complémentaire santé afin de compléter leur régime d’Assurance maladie obligatoire. Si tel est votre choix, notez cependant que les remboursements proposés par la Sécurité sociale tendent à être de moins en moins intéressants financièrement, qu’il s’agisse des dépenses pour les dents, les lunettes ou même l’hospitalisation. N’oublions pas que certains actes médicaux ne sont tout simplement pas remboursés.

Quant aux enseignants du privé, ils sont en droit d’être dispensé de souscription à la complémentaire santé proposée par leur établissement employeur.

Quelles sont les mutuelles santé pour les enseignants ?

Les enseignants du secteur public sont rattachés à la Sécurité sociale des enseignants, elle-même rattachée au ministère de l’Éducation nationale. Cette Sécurité sociale est quant à elle gérée par la MGEN (Mutuelle générale de l’Éducation nationale). Elle abrite :

  • La MAGE (Mutuelle autonome générale de l’éducation) ;
  • La MAIF (Mutuelle d’assurance des instituteurs de France) ;
  • Le CME (Crédit Mutuel enseignant).

Comment choisir une mutuelle enseignant ?

Voici les détails des 3 mutuelles citées ci-dessus.

La MAGE : Personnels de la fonction publique :

Adhérent principal

Personnels en activité fonctionnaires, stagiaires, contractuels relevant des Ministères :

  • De l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche
  • De la Culture et de la Communication,
  • De la Jeunesse et des Sports,
  • Et exerçant dans un établissement public.

La famille : bénéficiaire conjoint et bénéficiaire enfant

  • Le conjoint
  • Le concubin
  • Le pacsé
  • Enfant mineur à charge
  • Enfant majeur à charge de moins de 28 ans poursuivant des études

La MAIF (Mutuelle d’assurance des instituteurs de France)

4 offres

  • Une offre étudiant futur enseignant ;
  • Une offre professeur stagiaire ;
  • Une offre jeune enseignant ;
  • Une offre Assurance Pro : le contrat « Offre Métiers de l’Éducation » qui protège et accompagne les souscripteurs dans la pratique de leur métier.

Le CME (Crédit Mutuel enseignant)

Le Crédit Mutuel Enseignant s’adresse aux personnels enseignants, techniques et administratifs, actifs ou retraités :

  • Du monde de l’Éducation nationale (premier et second degré, enseignement supérieur, doctorants et agents territoriaux rattachés à l’enseignement);
  • De l’enseignement public agricole ;
  • De la recherche ;
  • Du rectorat et de l’inspection académique ;
  • Des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), du centre national d’éducation à distance (CNED), des groupements d’établissements (GRETA), des centres de formation d’apprentis (CFA), des conservatoires, des services d’enseignement et de recherche en formation d’adultes (SERFA), et leurs étudiants ;
  • De l’enseignement privé sous contrat avec l’État.

Quel intérêt de souscrire une complémentaire santé ?

Les remboursements prévus par la Sécurité sociale sont partiels, aussi, pour de très nombreux actes médicaux, les bénéficiaires doivent tout de même participer aux dépenses, c’est ce que l’on appelle le ticket modérateur (TM) et les dépassements d’honoraires.

Pour éviter de se retrouver avec des factures imprévues ou trop lourdes, il est fortement conseillé de souscrire une complémentaire santé individuelle, hors du cadre de l’Éducation nationale. Afin de trouver la formule de couverture qui vous convient, prenez le temps nécessaire afin de comparer les offres et surtout demandez des devis, car les cotisations sont différentes d’un prestataire à un autre.

Zoom sur la mutuelle pour les enseignants du secteur privé

Depuis 2016, les employeurs du secteur privé ont l’obligation de proposer une mutuelle de groupe à leurs salariés. Ainsi, depuis cette date, les enseignants du privé doivent obligatoirement souscrire à cette formule de couverture santé, à moins qu’ils ne soient dispensés pour les raisons suivantes :

  • Ils possèdent déjà d’une complémentaire santé ;
  • Ils possèdent déjà d’une couverture collective (par exemple, en tant qu’ayant droit) ;
  • Ils sont en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois au sein de leur entreprise ;
  • Ils travaillent à temps très partiel ou ils sont apprenti et soumis à une cotisation représentant 10 % ou plus de leur salaire ;
  • Ils bénéficient de la CSS, complémentaire conçue pour les ménages modestes.

Cette mutuelle groupée permet une prise de 50 % minimum de la cotisation mensuelle à la complémentaire santé, offre un panier de soins garanti, qui couvre les dépenses de base :

  • Le ticket modérateur : il s’agit de la participation financière qui revient au patient après remboursement de la Sécurité sociale. Par exemple, la consultation chez le médecin traitant conventionné et de secteur 1 est de 25 euros. Cette somme est remboursée à 70 % par la Sécurité sociale, les 30 % restant étant à la charge du patient sans complémentaire santé.
  • Le forfait journalier hospitalier : il s’agit de la facture pour l’hébergement et les repas à l’hôpital. Comptez 20 € par jour en hôpital et clinique privée conventionnée et 15 € en psychiatrie;
  • Les frais dentaires : en tant qu’enseignant du privé, votre mutuelle entreprise doit prévoir 100 % de remboursement pour les actes médicaux. Quant aux frais dentaires, la prise en charge est de 125 % du tarif de base ;
  • Les frais d’optique : la mutuelle collective de l’employeur doit prévoir un remboursement de 100 € pour les verres simples et la monture, 150 € pour une combinaison de verre simple et de verre complexe et pour la monture, 200 € pour des verres complexes et la monture.

La couverture santé enseignant, un sujet important

Enseignants du public comme du privé, vous bénéficiez d’une couverture santé proposée par votre employeur, mais couvre-t-elle la totalité de vos besoins ? Prenez en considération les dépenses médicales qui risquent d’être à vos frais et jouez la carte la sécurité en souscrivant une complémentaire santé individuelle pour plus de tranquillité d’esprit !

Enfants et adolescents : quelle mutuelle pour l’orthodontie ?

L’orthodontie n’est pas une spécialité esthétique, mais bien à vocation médicale. Lorsque les enfants et les adolescents sont concernés, cela peut rapidement devenir un tracas financier pour les parents, y compris si la Sécurité sociale propose une certaine prise en charge.

L’importance de l’orthodontie

Plus qu’une spécialité à vocation esthétique, l’orthodontie est un traitement médical qui permet de prévenir et de soigner la dentition et de modifier les défauts de la mâchoire. En effet, lorsque ces deux éléments présentent des défauts, les conséquences peuvent être graves sur la santé physique, mais aussi mentale de la personne qui en souffre :

  • Augmentation des caries dentaires ;
  • Déchaussement et perte des dents ;
  • Difficultés à mâcher ou même à parler ;
  • Perte.

Comment se déroule un traitement d’orthodontie ?

Un traitement orthodontique se fait en trois étapes :

Orthopédie dento-faciale : pour corriger les bases osseuses ainsi que la relation entre les deux mâchoires. Elle n’est possible que chez l’enfant en croissance et se fait au moyen d’appareils généralement amovibles. Les appareils amovibles restent des appareils de choix dans les traitements nécessitant une phase de rééducation de certaines fonctions (positionnement de langue…) ou d’orthopédie chez l’enfant jeune (correction des décalages des bases osseuses avec ou sans adjonction de traction extra-orale).

Orthodontie : pour corriger la position des dents. Elle est possible à tout âge et se fait au moyen d’appareils fixes. Les appareils fixes encore appelés « multi-attaches » sont collés sur les dents pendant toute la durée du traitement. Ces appareils font appel aux propriétés élastiques et à mémoire de forme de nouveaux alliages issus notamment de la recherche spatiale. L’orthodontie nécessite parfois un appareillage ancré à l’extérieur de la bouche (force extra-orale). Des tractions inter-maxillaires à but orthopédique peuvent être judicieusement associées à des multi-attaches. Ces appareillages multi-attaches, traditionnellement en acier sur la face externe (vestibulaire) de la dent, évoluent pour devenir de plus en plus discrets ; ils existent aujourd’hui en céramique, de la couleur de la dent, ou peuvent être collés sur la face interne de la dent (orthodontie linguale) pour devenir totalement invisibles.

Contention : pour maintenir la position correcte des dents et des mâchoires, obtenue lors de la première et de la deuxième phase du traitement.

(Source : Orthodontie – Wikipédia)

Quelle prise en charge de l’orthodontie pour les enfants par la Sécurité sociale ?

La Sécurité sociale divise les enfants en deux catégories distinctes :

Les enfants de moins de 16 ans : les traitements d’orthodontie ou traitements d’orthopédie dento-faciale (ODF) sont pris en charge par l’Assurance Maladie. Ils sont remboursés à 70 % ou 100 % sur la base de tarifs dits « de responsabilité » et sous conditions. Pour en bénéficier, il faut obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie, commencer les soins dans les 6 mois qui suivent l’obtention de cet accord préalable et avant le 16e anniversaire de l’enfant.

Voici le tableau des taux de remboursement de la Sécurité sociale pour les patients de moins de 16 ans en 2021 :

Traitement d’orthodontieTarifsBase du remboursementTaux de remboursementMontant remboursé
Traitement par semestre (6 semestres maximum)Honoraires libres193,50 €100%193,50 €
Séance de surveillance (2 séances maximum par semestre)Honoraires libres10,75 €70%7,53 €
Contention 1re annéeHonoraires libres161,25 €100%161,25 €
Contention 2e annéeHonoraires libres107,50 €70%75,25 €

Les enfants de plus de 16 ans : à titre exceptionnel, les personnes de plus de 16 ans peuvent bénéficier d’une prise en charge par l’Assurance Maladie pour un semestre de traitement préalable à une intervention chirurgicale portant sur les maxillaires. Ce semestre n’est pas renouvelable. Pour en bénéficier, la demande d’accord préalable doit être accompagnée d’une lettre du praticien qui doit effectuer l’intervention chirurgicale, motivant l’exécution du traitement. Les soins doivent être commencés au plus tard 6 mois après la date de l’accord.

(Source : Le remboursement des traitements d’orthodontie – Ameli.fr)

Combien coûte un traitement d’orthodontie en France ?

Selon France Assos Santé, « Les coûts pour un semestre de traitement d’orthodontie varient entre 600 et 1 200 €, voire plus selon les thérapeutiques employées. », pour les personnes qui ne sont pas bénéficiaires de la CMU-C.

Quel taux de remboursement des traitements d’orthodontie par l’assurance maladie ?

Le tarif des traitements d’orthodontie est libre et les traitements d’orthodontie sont remboursés à 70 % (actes inférieurs à 120 euros) ou à 100 % (actes supérieurs à 120 euros) sur la base de tarifs dits « de responsabilité », très souvent inférieurs à leur coût réel. En effet, contrairement aux consultations et aux soins dentaires, le tarif des traitements d’orthodontie est libre.

À noter cependant que le chirurgien-dentiste ou le médecin stomatologiste est tenu de fixer ses honoraires « avec tact et mesure » et de vous en informer préalablement au moyen d’un devis écrit, comportant les éléments suivants :

  • La description précise et détaillée du traitement proposé et/ou des matériaux utilisés ;
  • Le montant des honoraires correspondant au traitement ;
  • Le montant remboursé par l’Assurance Maladie ;
  • Les éventuels suppléments.

Comment financer les dépassements d’honoraires d’un traitement d’orthodontie ?

Devant la prise en charge faible de l’Assurance maladie dans le cadre des traitements d’orthodontie, en choisissant minutieusement votre mutuelle, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge intégrale ou partielle du traitement d’orthodontie de votre enfant ou adolescent.

Dans un tel cadre, les assureurs proposent généralement une formule annuelle ou trimestrielle exprimée en euros (et non en pourcentage !).

Quelle est la meilleure mutuelle orthodontie ?

Inutile de chercher une réponse dans ce paragraphe, car il n’existe pas une meilleure mutuelle orthodontie, mais plusieurs.

En effet, il est important de prendre le temps de croiser les devis de différents assureurs afin de trouver la formule qui vous convient le mieux. Pour gagner du temps et être certain de bien comprendre les conditions proposées par les différents assureurs, vous pouvez vous tourner vers un courtier en assurance, professionnel spécialisé dans la recherche de rapports qualité-prix pertinents.

Quelle complémentaire santé pour les couples ?

Lorsqu’on est en couple, le choix d’une mutuelle doit se faire de manière efficace. Faut-il opter pour une complémentaire santé individuellement ou alors sélectionner un forfait ? Ce qu’il faut retenir.

Qu’est-ce qu’une complémentaire santé couple ?

L’assurance santé pour couple peut vous couvrir, vous et votre conjoint, dans le cadre d’une seule police. Financièrement, cette option permet de payer une seule cotisation chaque mois, de couvrir de santé de l’un ou de l’autre selon les conditions de votre assureur.

Vaut-il mieux choisir une mutuelle individuelle ou une complémentaire santé couple ?

Première chose à garder en tête, le contrat couple est financièrement plus avantageux que la complémentaire santé individuelle, comptez entre 5 à 10 % d’économie en moyenne. Néanmoins, il n’est pas rare que les besoins d’un conjoint soient différents de ceux de l’autre, ce qui mène à dire qu’il est essentiel de bien comparer les offres disponibles sur le marché.

Pour choisir une mutuelle couple qui réponde le plus précisément possible à vos besoins, faites le point sur les dépenses de santé communes, mais également ceux qui sont spécifiques à chaque conjoint. Concrètement, si l’un des deux conjoints a des besoins précis (lunettes, lentilles, etc.), cela oblige l’autre conjoint à payer plus cher sa part de mutuelle.

Parlons également des couples présentant un grand écart d’âge. Dans un tel cas, il n’est pas rare que le conjoint le plus âgé présente des dépenses de santé différentes, voire plus fréquentes. Ici, la mutuelle individuelle pourrait-être la meilleure stratégie, surtout si l’écart d’âge est très important.

Quels sont les avantages de la complémentaire santé couple ?

Souscrire une couverture pour deux est le meilleur moyen pour le couple :

D’être couverts pour les dépenses de santé similaires. Bien qu’il soit possible de contracter une mutuelle individuelle pour chaque conjoint, de nombreux couples présentent des besoins de santé similaires. La mutuelle couple représente une seule police modifiable, qui peut être mise à jour facilement au fil du temps.

De payer une seule facture chaque mois. Il est plus facile de suivre le budget mensuel avec une seule facture mutuelle à payer ! De plus, les conjoints étant tous deux couverts par une seule police, cela peut représenter un avantage fiscal au moment de la déclaration des impôts, dans le cas où il s’agit de la mutuelle d’entreprise de l’un des deux conjoints.

Quelles sont les garanties indispensables quand on prend une mutuelle ?

Qu’il s’agisse d’une mutuelle individuelle ou couple, certaines garanties sont indispensables :

  • Remboursement des consultations chez le médecin généraliste ou le spécialiste ;
  • Remboursement des médicaments à caractère indispensable ;
  • Remboursement des dépenses optique et des soins dentaires ;
  • Remboursement des frais d’hospitalisation ;
  • Remboursement des analyses et examens médicaux

La mutuelle d’entreprise lorsqu’on est en couple

Depuis janvier 2016, selon l’Accord National Interprofessionnel (ANI), les entreprises de toute taille et appartenant au secteur privé doivent obligatoirement proposer une couverture santé à leurs salariés.

Dans le cas où le salarié est en couple, chaque conjoint peut choisir de prendre la mutuelle proposée par son entreprise respective. Chacun aura son propre contrat ainsi que les garanties proposées par ce dernier. Ici, cette option est parfaite si l’un des deux conjoints présente des besoins spécifiques.

Or, il est également possible pour un salarié en couple de rattacher son conjoint à sa mutuelle d’entreprise. Ici, le couple dispose d’un seul contrat santé, plus facile pour les cotisations et les démarches administratives.

Comment choisir la meilleure mutuelle santé lorsqu’on est en couple ?

Il est essentiel de faire le point sur plusieurs éléments :

  • Les besoins de chaque conjoint ;
  • Le budget mensuel qui peut être consacré à la complémentaire santé couple ;
  • Les offres disponibles pour les couples en matière de mutuelle santé.

Il ne faut pas hésiter à utiliser un comparateur en ligne ou alors faire appel directement à un courtier spécialisé dans ce type de démarche.

Quoi qu’il en soit, les spécialistes conseillent de ne pas se concentrer sur le prix et en faire le critère déterminant dans le choix de votre mutuelle couple. En effet, les niveaux de garantie constituent l’élément principal, s’agissant d’assurer la santé correctement la santé de chaque conjoint. Ajoutons à cela les plafonds de garanties et les délais de carence, essentiels pour un remboursement optimal de vos dépenses de santé.

Combien coûte une mutuelle santé couple ?

Comptez à partir de 50 euros pour une complémentaire santé couple, toutefois, ce prix varie en fonction de plusieurs critères :

  • Le sexe : selon les statistiques, les femmes dépensent plus d’argent que les hommes en assurance santé ;
  • L’âge : les besoins évoluent en fonction de l’âge, aussi, une personne de catégorie senior va utiliser sa mutuelle différemment d’une personne de 20, 30 ou même 40 ans. La consommation en matière de santé augmente naturellement avec l’âge, ce qui impacte sur le prix de la cotisation mensuelle.
  • La catégorie socio-professionnelle : les cadres, professions libérales, travailleurs non-salariés et les auto-entrepreneurs ont moins recours aux soins de santé que les salariés.
  • La zone géographique : entre l’Alsace et Paris, le montant des cotisations est différent pour la même couverture santé! Ceci est dû notamment à la fréquence des dépassements d’honoraires dans certaines régions.

Comment choisir une mutuelle couple sénior ?

Choisir une mutuelle couple lorsqu’on est sénior (plus de 50 ans) demande également du temps, car là encore, les besoins ont évolué et continuent à évoluer incluant :

  • Les besoins en appareillage auditif ;
  • En cures thermales ;
  • Ostéopathie ;
  • Médecine douce.

Il n’est donc pas rare que les assureurs imposent des conditions spécifiques.

Prendre une mutuelle pour couple est une bonne décision, à condition que chaque conjoint puisse obtenir une couverture à la hauteur de ses besoins et de ses attentes. Il est donc essentiel de consacrer le temps nécessaire afin de faire le point sur les dépenses susceptibles de survenir, d’analyser les formules proposées par les différents prestataires présents sur le marché.

Utilisez un comparateur ou contactez un courtier pour obtenir des réponses concrètes !