Acheter un bien immobilier avec un petit budget

L’achat immobilier nécessite un investissement conséquent, celui d’une vie, diront certains. Mais comment concrétiser un tel projet avec un budget limité ? C’est tout à fait possible ! Voici comment contourner surmonter l’aspect financier pour devenir propriétaire en France.

L’achat d’un bien immobilier déjà occupé par un locataire

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif, c’est-à-dire acheter un bien pour le louer, pourquoi ne pas acquérir un appartement, une maison, un studio, etc. déjà en location ? Cette solution est particulièrement intéressante lorsqu’on sait que dans ce secteur en particulier, les prix de vente ont baissé d’au moins 20 % ! Attention, prenez bien le temps de rechercher un bien situé dans un secteur favorable au niveau des loyers, dont le bail est solide, dont le locataire présente un bon profil.

En plus de vous permettre de devenir propriétaire immobilier avec un petit budget, cette option permet dès le départ de recevoir un loyer, qui permettra de rembourser le crédit avec la plus grande régularité. Un point qui rassurera le banquier, si vous décidez de financer votre acquisition par un crédit immo.

Qu’est-ce qu’un « bon » locataire ?

En choisissant un locataire fiable, le propriétaire bailleur n’aura pas à dépenser de l’argent en avocat et des frais de justice. Il n’aura pas à perdre du temps en comparutions au tribunal. Il ne perdra pas des revenus en raison de la rotation des locataires et de l’inoccupation de son bien immobilier. Voici les principaux critères pour reconnaître un « bon » locataire :

  • Il n’a jamais fait l’objet d’une expulsion locative ;
  • Il a un revenu et un emploi stables ;
  • Il fait preuve d’un comportement respectueux ;
  • Il est un bon communicateur ;
  • Il est clairement organisé ;
  • Il vous permettra de contacter son ancien propriétaire, afin de vous assurer que les loyers étaient payés en totalité et à temps ;
  • Il vous permettra de contacter son employeur pour vérifier son statut salarial au sein de l’entreprise (CDI).

Attention à ne pas tomber dans la discrimination à la location

Il est interdit de refuser un locataire en se basant sur les critères suivants :

Âge – Apparence physique – Caractéristiques génétiques – Domiciliation bancaire – État de santé – Grossesse – Handicap – Identité de genre – Langue parlée (capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français) – Lieu de résidence – Mœurs – Nom – Opinions philosophiques – Opinions politiques – Orientation sexuelle – Origine – Particulière vulnérabilité liée à la situation économique – Perte d’autonomie – Race prétendue, ethnie, nationalité : appartenance ou non-appartenance – Religion : croyance ou appartenance ou non-appartenance – Sexe – Situation de famille – Syndicalisme.

(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14750 )

L’achat d’un local commercial pour le transformer en logement

Le local commercial étant ce qu’il est, il présente souvent des caractéristiques qui permettent de négocier son prix à la baisse : luminosité manquante, bruit, besoin d’augmenter les éléments de sécurité, etc. Peut-être plus encore s’il est en vente depuis assez longtemps.

Attention, avant de vous lancer dans ce type d’achat immobilier, voici ce que dit la loi :

  • Avant de transformer votre local (un bureau, par exemple) en logement, vous devez vérifier que le projet n’est pas contraire au plan local d’urbanisme (PLU).
  • Le PLU peut prévoir des règles concernant les rez-de-chaussée de certains immeubles. Il peut interdire la transformation d’un local en logement afin de protéger le commerce de proximité.
  • Vous pouvez consulter le PLU ou déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie.
  • Vous devez déposer une déclaration préalable de travaux si vous envisagez le changement de destination.
  • Si vos travaux ont pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment, vous devez déposer une demande de permis de construire.
  • De plus, il est obligatoire de faire appel à un architecte si votre local fait plus de 150 m² de surface de plancher : unité de calcul des surfaces des constructions servant à la délivrance des autorisations d’urbanisme.
  • Lorsque le local professionnel fait partie d’un immeuble en copropriété, vous devez vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas le changement d’affectation du local.
  • Vous devez obtenir l’accord en assemblée générale des copropriétaires à l’unanimité des voix pour effectuer les travaux nécessaires.
  • Vous devez également vous assurer que le futur logement est bien desservi par les réseaux (eau potable, électricité, téléphone…).
  • La transformation de local en logement entraîne la suppression de la contribution économique territoriale et la transformation de la taxe d’habitation.
  • L’impôt foncier sera modifié, car il est calculé sur la valeur locative cadastrale. Cette valeur est différente pour une activité professionnelle ou un logement.
  • Vous devez remplir un formulaire de déclaration.

(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2416)

Faire un leasing immobilier

Parfait pour les personnes dont le profil n’est pas propice à l’obtention d’un crédit immobilier, le leasing immobilier est une solution économique.

Le courtier en assurance : une aide précieuse pour trouver la bonne complémentaire santé !

Êtes-vous à la recherche d’une complémentaire santé abordable et capable de vous assister efficacement et en toute transparence ? Si vous avez passé des jours à écumer les compagnies d’assurance, mais que la quantité d’options, d’informations vous donne l’impression de perdre votre temps, demandez l’aide d’un spécialiste. Cet article vous aide à comprendre le métier et le rôle d’un courtier en complémentaire santé. Ce professionnel possède toutes les compétences, l’expérience et l’expertise nécessaire pour vous faire économiser du temps et de l’argent en simplifiant le processus d’achat d’une assurance maladie, grâce à son réseau.

Qu’est-ce qu’un courtier en assurance ?

Le courtier en assurance est un professionnel qui vient en aide au consommateur à la recherche, par exemple, d’une complémentaire santé. Pour trouver l’offre la plus adaptée aux besoins et au budget du consommateur en question, il établit une analyse comparative des différentes polices d’assurance, afin que le demandeur puisse évaluer la compagnie adéquate en fonction de ses besoins médicaux et financiers.

Un courtier d’assurance maladie est une personne qui prétend agir dans l’intérêt de son client et, par conséquent, en cas de litige, il peut être traduit en justice. Ainsi, le courtier en assurance maladie et ses clients partagent une relation fiduciaire (juridique) basée sur la confiance.

Quelles différences entre un courtier en assurance et un agent d’assurance ?

L’intervention d’un courtier dans le processus de recherche d’une complémentaire santé est un atout pour le consommateur. En gardant en tête la relation qu’il doit entretenir avec ses clients, on peut dire que le courtier œuvre en faveur de chaque client, tout en maintenant de bons rapports avec son réseau de professionnels.

Voici ce qu’il faut retenir quant aux différences entre un courtier en assurance et un agent d’assurance.

CaractéristiquesAgent d’assuranceCourtier en assurance
LoyautéL’agent d’assurance représente les intérêts d’une seule compagnie d’assurance. Ainsi, l’objectif principal de l’agent d’assurance santé est de vendre le maximum de polices de la compagnie.Le courtier en assurance santé ne se préoccupe pas de générer des revenus uniquement pour une seule compagnie d’assurance. Ainsi, il travaille dans l’intérêt du client en aidant ce dernier à choisir la meilleure complémentaire santé, adéquate à ses besoins réels et à ses moyens financiers.
Niveau de serviceEn considérant que l’agent d’assurance travaille à titre individuel, qu’il offre des services à un nombre spécifique de clients qu’il peut joindre à tout moment, il est en mesure d’offrir des services et une attention plus personnalisés à tous les clients de la compagnie d’assurance.Le courtier en assurance, en revanche, fonctionne par le biais d’organisations et peut donc être plus professionnel. Les clients risquent donc de ne pas bénéficier d’une attention personnalisée de la part de leur courtier.
ExpertiseL’agent d’assurance doit être formé à tous les aspects de son métier, aussi, il tend à posséder une connaissance approfondie et complète des politiques d’assurance maladie de sa compagnie. En outre, une formation interne continue lui est dispensée, limitant toutefois l’étendue de ses connaissances à la compagnie qu’il représente.Étant donné que le courtier d’assurance ne travaille pas pour une seule compagnie d’assurance, il possède une vaste base de connaissances sur toutes les polices de toutes les compagnies. En outre, pour obtenir sa licence de courtier en assurance, il doit répondre à de nombreux critères stricts, et sera responsable devant les tribunaux. Un courtier en assurance maladie doit également se conformer à toutes les règles et réglementations qui lui sont applicables.
NégociationIl n’est pas obligatoire pour un agent d’assurance maladie d’approuver ou de soutenir la position de ses clients en cas de litige. Il présente le cas du client tel quel.Le courtier en assurance possède des compétences supérieures en matière de négociation grâce à ses connaissances approfondies du domaine. Il est sont donc mieux placé pour aborder, négocier et résoudre tout problème en suspens.
ExpertiseL’agent d’assurance a tendance à vendre d’autres types d’assurances en plus de la complémentaire santé, ce qui ne lui permet pas d’être particulièrement pas spécialisé dans le domaine de l’assurance santé.On des sociétés de courtage spécialisées dans le secteur de l’assurance santé. Ces entreprises vendent principalement des polices d’assurance santé.
Des critères strictsDans la plupart des cas, les agents d’assurance maladie n’ont pas besoin de remplir des critères d’éligibilité stricts et des règlements pour obtenir leur licence.Le courtier en assurance santé doit remplir des critères d’éligibilité stricts pour obtenir sa licence. Ces critères concernent dans certains cas l’étendue de l’investissement réalisé dans son entreprise. Ainsi, le courtier en assurance santé possède des intérêts plus étendus dans son entreprise et dispose de capacités décisionnelles supplémentaires.
Des processus robustesLes services d’un agent d’assurance dépendent de son niveau d’interaction avec les clients plutôt que de processus établis.Les courtier est davantage axé sur les processus, généralement solides et établis de bout en bout.
EscaladeDans le cas de l’agent d’assurance, les clients ont parfois peu de chances de faire remonter leur problème auprès de la compagnie d’assurance, l’agent ayant une exposition limitée à son employeur.Les cabinets de courtage disposent de plusieurs experts dans leur réseau et sont en contact avec différents bureaux. Ils peuvent donc aider les clients qui souhaitent faire remonter un problème.
VolumeL’agent d’assurance ne peut pas réaliser d’énormes volumes d’affaires en raison de ses dépenses limitées.Le courtier en assurance, en revanche, possède un volume d’affaires plus important en raison de sa portée financière plus large.
Services à valeur ajoutéeDans la plupart des cas, l’agent d’assurance ne fournit que des services liés à l’assurance santé vendue.Certains courtiers proposent des services à valeur ajoutée liés à l’assurance maladie, tels que des bilans de santé, des programmes de bien-être, etc.
CrédibilitéL’agent d’assurance ne peut s’exprimer librement sur les inconvénients présentés par la complémentaire commercialisée par sa compagnie. C’est pour cette raison que les consommateurs doivent lire attentivement les documents.Les sociétés de courtage fournissent une évaluation et une comparaison honnêtes des différentes polices d’assurance santé disponibles sur le marché pour le bénéfice des clients, car elles ne sont pas associées à une seule compagnie d’assurance.

Retraités : bien choisir son contrat de complémentaire santé

Plus les consommateurs prennent de l’âge, plus le prix de leur mutuelle et complémentaire santé grimpe. En ce qui concerne les seniors de plus de 60 ans, les possibilités de protection santé se sont multipliées ces dernières années. Néanmoins, il faut toujours trouver un compromis entre le coût des primes et les avantages. En tant que retraité, vous pouvez, vous aussi, changer à tout moment de prestataire, à condition de prendre le temps de comparer les offres et de choisir des garanties qui vont répondre à vos besoins réels.

Plus de de 1500 euros par an et en moyenne pour un couple

Les spécialistes établissent l’augmentation du prix des complémentaires santé en 2022 à hauteur de 3,4 %, confirmant ainsi l’annonce de la Mutualité Française début janvier. Une bien mauvaise nouvelle pour les 35 millions de Français souscripteurs d’une mutuelle ou une complémentaire, après une hausse moyenne de leur prime de 2,6% en 2020. Ici, nous insistons sur la « moyenne », puisque pour certains consommateurs, la facture sera encore plus importante, en fonction des organismes et des types de contrat.

Un article publié dans le Journal des Séniors de 20 Minutes nous apprend que « Les frais de santé constituent le premier poste de dépenses chez les 65 à 75 ans. Tous les mois, ils versent en moyenne 132 € simplement pour le règlement de leur mutuelle. » et que « les dépenses de santé représentent 2,7 % du revenu disponible des personnes ayant entre 26 et 44 ans, alors que pour les retraités entre 55 et 65 ans, elles en représentent 4,5 % et jusqu’à 6,6 % pour les plus de 75 ans. Pour les personnes avec moins de moyens, il est possible de bénéficier de la couverture maladie universelle qui permet de réduire le taux d’effort à 1 %. »

Bien choisir son contrat de complémentaire santé

Nos conseils pour choisir une complémentaire santé ou une mutuelle adéquate.

Ne retardez pas votre souscription

Devant le prix des complémentaires santé, de nombreux séniors tendent à retarder la souscription d’une police d’assurance maladie de peur d’ajouter une dépense supplémentaire à leur budget mensuel. Ajoutons à cela que la prime mutuelle santé individuelle augmente en fonction de l’âge et que de nombreux assureurs appliquent le fameux questionnaire de santé avant de décider s’ils acceptent ou pas de couvrir un consommateur.

Afin de contourner ces désagréments, souscrivez une police d’assurance maladie le plus tôt possible pour éviter de payer des primes élevées et être couvert avant de ne plus être éligible. En outre, il est essentiel que vous renouveliez votre police d’assurance maladie en temps voulu pour bénéficier d’une couverture ininterrompue.

Choisissez le bon assureur

Outre les offres de l’assureur, vous devez prendre en compte les avis des clients, le taux de règlement des sinistres et le processus de règlement des sinistres de l’assureur. Si les consommateurs ont tendance à se concentrer principalement sur les caractéristiques, les avantages et la prime de la police, ils ignorent complètement le taux de règlement des sinistres et le processus de règlement des sinistres de la compagnie d’assurance santé.

Ici, l’objectif est de signer après d’une compagnie d’assurance maladie offrant un processus de règlement des sinistres rapide et facile et un bon taux de règlement des sinistres.

Une couverture financièrement intéressante

De nombreux consommateurs prennent les contrats avec le minimum d’options pour faire des économies. Toutefois, ce même minimum peut s’avérer insuffisant pour répondre aux besoins médicaux qui surviennent avec l’âge.

Il est donc important de calculer le montant du capital assuré nécessaire en fonction de l’assistance médicale dont vous pourriez avoir besoin. Sans couverture financière suffisante, la souscription représente plus une dépense qu’un investissement.

Souscrivez une couverture pour les maladies graves

La possibilité de développer des maladies graves (maladies cardiaque, le diabète, l’invalidité, l’insuffisance rénale, le cancer, etc.) augmente avec l’âge. En outre, les dépenses médicales pour certains traitements sont sensiblement plus élevées que les traitements normaux.

Parez à toute éventualité en optant pour une complémentaire santé couvrant également les maladies graves. Contre une prime légèrement plus élevée, vous obtiendrez une vraie sécurité financière.

Vérifiez le réseau de médecins et d’établissements médicaux de votre assureur

L’organisation des fonds, les demandes de remboursement et le règlement des sinistres peuvent être une source de tracas pour les personnes âgées. Evitez tous ces désagréments en vous faisant soigner auprès des partenaires de votre assureur. Pour un service serein, vérifiez la liste des partenaires de chaque assureur qui vous intéresse, ceci avant de signer votre contrat.

Quelles sont les garanties santé importantes pour un retraité ?

Faites le point sur vos antécédents et pensez à l’évolution de votre santé à moyen terme. En attendant, les séniors présentent au moins cinq risques de santé majeurs, nécessitant une couverture adéquate :

L’hospitalisation

C’est sans doute la garantie la plus importante. La garantie hospitalisation est conçue pour prendre en charge les dépenses les plus importantes, en sachant que l’hospitalisation est un risque qui augmente en même temps que l’âge.

Les soins dentaires et optiques

Très mal remboursés généralement par la Sécurité sociale et les contrats santé minimums, ces deux soins prennent de l’importance à mesure que l’on vieillit.

L’audition

Comme les soins dentaires et optiques, les soins liés à l’audition sont très mal pris en charge par les contrats standard.

Consultations chez les spécialistes

Les spécialistes pratiquent souvent des tarifs plus élevés, surtout dans les secteurs non conventionnés.

En conclusion

Chaque complémentaire santé est différente, aussi, prenez votre décision avec sérénité, ce qui vous évitera des regrets ultérieurs. Il est conseillé de souscrire un plan d’assurance santé spécifique pour les personnes âgées, qui vous fera bénéficiez d’une couverture maximale à prix abordable. Lors de l’achat d’une assurance santé pour les personnes âgées, assurez-vous d’utiliser les conseils discutés ci-dessus qui vous aideront à comparer et à choisir la bonne police. En outre, assurez-vous de vérifier et de comparer les différents plans de différents assureurs en ligne et de choisir la politique la mieux adaptée !

Complémentaire santé et traitement des allergies

Les Français sont de plus en plus nombreux à souffrir d’allergies. Alimentaires, respiratoires, cutanées, elles peuvent engendrer non seulement des réactions graves, mais également représenter une dépense importante. Quels sont les taux de remboursement prévus par les organismes de santé ?

Qu’est-ce qu’une allergie ?

On parle d’allergie lorsqu’une personne réagit à des substances présentes dans l’environnement qui sont inoffensives pour la plupart des gens. Ces substances sont appelées allergènes et se trouvent dans les acariens, les animaux domestiques, le pollen, les insectes, les tiques, les moisissures, les aliments et certains médicaments.

L’atopie est la tendance génétique à développer des maladies allergiques. Lorsque les personnes atopiques sont exposées à des allergènes, elles peuvent développer une réaction immunitaire qui entraîne une inflammation allergique. Cela peut provoquer des symptômes dans les domaines suivants :

  • Le nez et/ou les yeux, entraînant une rhinite allergique (rhume des foins) et/ou une conjonctivite ;
  • La peau, avec de l’eczéma ou de l’urticaire (urticaire) ;
  • Les poumons, avec pour conséquence l’asthme.

Bon à savoir

Selon le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, « L’exposition de la population aux pollens constitue un enjeu de santé publique compte tenu du nombre de personnes concernées par des allergies en France : de l’ordre de 20 % des enfants à partir de 9 ans et de 30 % des adultes, en augmentation ces dernières années dans les pays industrialisés. »

Quels sont les traitements contre les allergies ?

De nombreux traitements aident les personnes à contenir voire à éliminer les épisodes d’allergie :

  • Les antihistaminiques, qui bloquent la libération d’histamine par les mastocytes, réduisant ainsi les symptômes. Ils se présentent sous forme de comprimés, de sprays nasaux et oculaires.
  • Les sprays nasaux intranasaux de corticostéroïdes, utilisés dans le cadre du traitement de la rhinite allergique modérée à sévère. Ils sont généralement délivrés sur ordonnance.
  • Les traitements combinés (sprays nasaux intranasaux de corticostéroïdes et antihistaminique), utilisés dans le cadre du traitement de la rhinite allergique modérée à sévère.
  • Les collyres médicamenteux, qui peuvent être utiles dans certains cas.
  • L’adrénaline (épinéphrine), utilisée pour le traitement d’urgence des réactions allergiques graves menaçant le pronostic vital (anaphylaxie).
  • Les traitements non médicamenteux tels que les sprays salins sont utilisés pour traiter la rhinite et la sinusite allergiques.
  • L’immunothérapie allergénique (également appelée désensibilisation), qui consiste en un traitement à long terme destiné à modifier la réponse du système immunitaire aux allergènes. Elle implique l’administration de quantités régulières et progressivement croissantes d’extraits d’allergènes, par injections ou par comprimés, sprays ou gouttes sublinguaux.

Traitement des allergies : combien rembourse la Sécurité sociale ?

Les personnes en traitement pour ces allergies sont remboursées par l’Assurance Maladie. Le taux de remboursement dépend du type de traitement et des tarifs du médecin. 

Ainsi, à condition de suivre le parcours de soins coordonnés, les personnes concernées peuvent être remboursées à hauteur de 70 % si elles consultent d’abord leur médecin traitant, qui les orientera vers un allergologue. Si ce dernier est de secteur 1 et qu’il ne pratique pas de dépassement d’honoraire, l’Assurance Maladie applique une prise en charge de…70 % !

Que faire si vous préférez être consulté par un médecin généraliste et un spécialiste de secteur 2 ou 3 ? Dans un tel cas, la Sécurité sociale ne remboursera qu’au taux prévu par le Tarif de Convention. Le montant restant est à votre charge ! 

C’est pour éviter ce type de situation qu’il est important d’avoir une complémentaire santé et pas n’importe laquelle. En effet, si vous souffrez d’allergies, choisissez un prestataire dont le contrat prévoit le remboursement des consultations chez les médecins généralistes et spécialistes de secteur 2 ou 3.

Mais combien coûte une consultation chez l’allergologue ?

Si vous passez par une consultation chez un allergologue, la Sécurité vous remboursera 70 % du tarif de base. La condition : présenter un courrier rédigé par votre médecin traitant. Cette prise en charge par l’Assurance maladie s’élève toutefois à 100 % si vous êtes bénéficiaire de la CSS ou si vous consultez dans le cadre de votre Affection de longue durée (ALD).

Le saviez-vous ?

Le site Tom Pousse, maison d’édition pour accompagner les enfants et les adultes en difficulté d’apprentissage et/ou en situation de handicap explique que :

D’après les statistiques de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les allergies représentent aujourd’hui la quatrième maladie chronique dans le monde après les cancers, le sida et les maladies cardio-vasculaires.

L’OMS prévoit qu’en 2050, 1 personne sur 2 dans le monde souffrira d’allergies. Nous assistons en effet à une recrudescence des allergies dont le taux est en augmentation constante, notamment dans les pays industrialisés.

Près de 30 % de la population mondiale souffrent aujourd’hui d’allergies (respiratoires, alimentaires, cutanées …) contre 3,8 % en 1968. Les allergies alimentaires, particulièrement fréquentes chez les jeunes enfants, sont en constante progression ces dernières années. En France, le nombre de personnes souffrant d’une allergie a doublé en 20 ans, et notamment chez les enfants et les adolescents. 8 % des enfants et 4 % de la population adulte souffrent d’une allergie alimentaire.

En France, l’asthme, une maladie respiratoire provoquée par une contraction anormale des muscles bronchiques et une inflammation des muqueuses souvent liées aux allergies, concerne près de 4 millions de personnes, dont un tiers sont âgées de moins de 15 ans. En moins de 20 ans, le nombre d’adolescents asthmatiques a augmenté de plus 40 %.

Aux États-Unis, le rhume des foins (rhinite allergique) est diagnostiqué chez 17,9 millions d’adultes, soit environ 7,8 % de la population.

Les allergies alimentaires sont plus fréquentes chez l’enfant que chez l’adulte : 4,7 % des enfants âgés de moins de cinq ans, et 3,7 % des enfants âgés d’entre cinq et 17 ans en souffrent. Les femmes souffrent légèrement davantage d’allergies alimentaires que les hommes (4,1 contre 3,8 %).

3 % des adultes risquent d’avoir des réactions potentiellement mortelles à des piqûres d’insectes.

L’allergie n’est pas une situation à prendre à la légère. Si vous en souffrez, prenez le temps de bien choisir votre complémentaire santé pour une couverture optimale !

Comment résilier sa mutuelle ?

Dans le cadre de la loi n° 2019-733 sur la « résiliation infra-annuelle (RIA) » appliquée en 2022, il est enfin possible pour les souscripteurs d’une mutuelle santé de résilier leur contrat par lettre recommandée. Mais aussi, et surtout, par tout autre type de courrier sur support dit durable (comprendre qui peut être conservé). Ainsi, il peut s’agir d’une résiliation annoncée par e-mail ! La seule condition à respecter pour pouvoir procéder ainsi, avoir au moins 12 mois d’ancienneté auprès de son prestataire.

Si vous avez décidé de résilier votre mutuelle pour une raison quelconque, voici comment procéder. Cet article traite également de l’aide proposée par l’État français aux agents de la fonction publique, qui bénéficient d’un financement mensuel pour la protection de leur santé ainsi que de celle de leurs proches.

Pour quelles raisons les Français résilient-ils leur mutuelle ?

Les Français choisissent de résilier leur mutuelle actuelle pour plusieurs raisons :

  • En cas de mariage,
  • De divorce,
  • De décès du conjoint,
  • De déménagement,
  • De changement de travail et profession,
  • De départ à la retraite ;
  • De hausse des tarifs des cotisations ;
  • De la possibilité de prendre la mutuelle proposée par l’entreprise, si cette dernière est plus avantageuse.

Une mutuelle peut-elle décider de résilier le contrat d’un assuré ?

Oui, votre mutuelle peut décider à tout moment de résilier votre contrat si :

  • Vous n’assurez plus le paiement de vos cotisations ;
  • Si vous avez omis sciemment ou fait une fausse déclaration sur votre état de santé, personnel, etc.

Une mutuelle peut-elle refuser une résiliation ?

Si, par exemple, vous avez décidé de souscrire à la mutuelle de votre entreprise et que vous souhaitez résilier votre assurance santé individuelle, cette dernière ne peut vous empêcher de procéder !

Prenez le temps néanmoins de rassembler toutes les pièces justificatives nécessaires afin de parer à toute éventualité.

Bon à savoir

Le portail de la Fonction publique rappelle que « Dans le cadre de la réforme du financement de la complémentaire santé dans la fonction publique portée par le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, l’État prendra désormais en charge une partie des cotisations de complémentaire santé de ses agents. Cette participation sera remboursée à chaque agent qui en a fait la demande.

Faites connaître aux agents ce dispositif qui débute dès le 1er janvier 2022 avec 15€ par mois. C’est une première étape vers une prise en charge de la mutuelle santé des agents à hauteur de 50% des cotisations dès 2024. »

« Pour bénéficier du remboursement des 15€ mensuels, l’agent adresse une demande à son employeur en lui transmettant un formulaire ainsi qu’une attestation de son organisme complémentaire. Le remboursement sera ensuite versé directement sur la paie de l’agent tous les mois. »

Exemple courrier résiliation mutuelle

Voici un exemple de courrier résiliation mutuelle que vous pouvez copier et coller sur un document Word ou alors dans un e-mail ou tout autre support durable :

Prénom NomAdresseCode postal – VilleTéléphoneE-Mail
    Nom de l’organisme assureur (institution de prévoyance, mutuelle, société d’assurance)À l’attention de Madame/Monsieur X (si destinataire connu),AdresseCode postal – Ville
Objet : Résiliation de la complémentaire santé
N° d’adhérent : votre numéro d’adhérentN° de contrat : votre numéro de contrat(Ville), le (date)
Madame/Monsieur,
Je tiens, par la présente lettre, à vous informer de ma décision de mettre fin à mon contrat de mutuelle n° (numéro de votre contrat), au (date à préciser, le contrat doit avoir plus d’un an d’ancienneté lors de l’envoi de votre lettre de résiliation).
Je vous saurais gré, par avance, de bien vouloir procéder à la résiliation de mon contrat à cette date. Je vous remercie de me faire parvenir dans les meilleurs délais une attestation de résiliation, ainsi que le remboursement de l’éventuel trop-perçu.
Restant à votre entière disposition pour toute information complémentaire susceptible d’être nécessaire.
Je vous prie d’agréer, Madame/Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Prénom – Nom
Signature

Quels sont les délais à respecter dans le cadre de la résiliation d’une mutuelle ?

De son côté, la mutuelle dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de votre courrier afin d’acter définitivement votre résiliation.

Elle dispose également d’un délai d’un mois pour vous rembourser les primes versées en avance.

Comment résilier une mutuelle obligatoire ?

Le site officiel d’information administrative pour les entreprises rappelle que :

L’employeur doit proposer une mutuelle à tous les salariés, y compris aux apprentis.

Il peut cependant dispenser certaines catégories d’employés de l’adhésion à la mutuelle d’entreprise :

  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois ;
  • Contrat de mission de moins de 3 mois (intérimaires) ;
  • Temps partiel (jusqu’à 15 heures par semaine).
  • Les salariés bénéficiaires d’une couverture individuelle lors de la mise en place du régime collectif obligatoire ou lors de leur embauche si elle est postérieure. La dispense s’applique jusqu’à la l’échéance du contrat individuel ;
  • Salariés bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire. La dispense s’applique jusqu’à la date à laquelle le salarié cesse de bénéficier de la complémentaire santé solidaire ;
  • Salariés, y compris en tant qu’ayants droit, bénéficiaires de prestations servies au titre d’un autre emploi de l’un de ces dispositifs : complémentaire santé collective obligatoire, régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, régime complémentaire d’assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), mutuelle des agents de l’État et des collectivités territoriales, notamment.

Quelles sont les options disponibles pour ces salariés ?

Deux choix s’offrent aux catégories de salariés ci-dessus, qui peuvent donc :

  • Souscrire à la couverture complémentaire santé proposée par leur employeur ;
  • Ou demander une dispense.

Bon à savoir

Ces conditions ne sont pas applicables si la couverture collective obligatoire proposée par l’employeur est d’au moins de 3 mois, ceci quelle que soit la durée du contrat.

Le versement santé peut également être mis en place au sein de l’entreprise :

  • À l’initiative des partenaires sociaux (par accord collectif de branche ou par accord d’entreprise) ;
  • Par décision unilatérale de l’employeur.

Quelle mutuelle quand on est pompier ?

Lorsqu’on est pompier, il est essentiel d’avoir une couverture santé capable de prendre en charge le remboursement des frais médicaux liés aux risques du métier, mais également à ceux engendrés dans la vie de tous les jours. 

Quels sont les risques encourus au quotidien par les pompiers ?

Intéressons-nous d’abord au travail effectué quotidiennement par les sapeurs-pompiers de France. Les chiffres annuels délivrés par la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur publie pour l’année 2020 parlent d’eux-mêmes :

En 2020, les sapeurs-pompiers ont effectué près de 4.290.700 interventions :

  • 282 800 incendies (-11 %) ;
  • 3 613 300 secours d’urgence aux personnes (-12 %)*, dont 238 000 accidents de la circulation (-19 %) ;
  • 53 800 risques technologiques (-12 %) ;
  • 340 900 opérations diverses (-2 %)

Soit 11 755 interventions par jour (1 intervention toutes les 6,5 secondes) pour près de 4 millions de victimes prises en charge (-3 %).

De son côté, l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) a établi un rapport lui aussi très parlant pour l’année 2019. Il nous apprend que les pompiers doivent faire face à un éventail particulièrement large de risques au quotidien :

  • Agents chimiques (effets cancérigènes et non cancérigènes – amiante) ;
  • Agents biologiques ;
  • Facteurs physiques (rayonnements ionisants – bruit) ;
  • Contraintes physiques, organisationnelles et psychosociales (effets thermiques, cardiovasculaires, musculo-squelettiques – travail de nuit – horaires atypiques) ;
  • Violence.

Sur le terrain, la Caisse Nationale des Agents des Collectivités Locales a établi un rapport sur la répartition des accidents subis par les pompiers en France pour l’année 2019. Il nous apprend que :

L’activité hors intervention des SPP reste la plus accidentogène, près de 6 accidents sur 10 ont lieu en centre de secours. Sur 10 jours d’arrêt, 7 sont liés à un accident en centre de secours.

Le taux de sinistralité est plus élevé pour les accidents de service en centre de secours (9,7 %) que ceux en mission (5,2 %). L’activité en centre de secours présente a priori moins de risques et pourtant son accidentologie est dominante chez les SPP. Les accidents sont, dans la majorité des cas, liés à la pratique d’une activité physique et sportive. Celle-ci demeure, au même titre que le risque routier, une préoccupation majeure des Services Départementaux d’Incendie et de Secours en termes de prévention. Le taux de sinistralité des accidents routiers représente 0,7 % de l’ensemble des événements des SPP. La prévention des risques routiers constitue toujours un enjeu primordial pour les sapeurs-pompiers.

En centre de secours les indicateurs sont les plus élevés. Le taux de sinistralité est de 9,7 %. L’indice de fréquence s’élève à 64,2 accidents avec arrêt pour mille agents. Il est en baisse par rapport à 2018 Quant au taux de gravité il est de 1,62 jour par an. Il est stable par rapport à 2018.

Les activités ‘opérations’ représentent 73 % des accidents de service en mission. L’activité sportive représente 57 % des accidents de service en centre de secours et occasionne une moyenne de jours d’arrêt de 40 jours.

En mission les chutes et glissades de plain-pied ou de hauteur sont prédominantes pour les accidents de service soit 16 % des éléments matériels Les agressions représentent 10 % des éléments matériels renseignés (en baisse, 13 % en 2018).

Quel que soit le site d’intervention, les lésions les plus fréquentes sont des atteintes ostéo-articulaires et/ou musculaires ainsi que des hématomes et contusions.

Bien choisir sa mutuelle sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Le pompier volontaire ou professionnel a le choix entre la mutuelle nationale des sapeurs-pompiers (MNSP) ou une autre mutuelle individuelle. Cette dernière peut être trouvée grâce à un comparateur ou en prenant contact avec un courtier.

Zoom sur la MNSP

La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers se décrit de la manière suivante : « Unique mutuelle nationale créée et gérée par et pour des sapeurs-pompiers, la MNSPF est une mutuelle solidaire, engagée au quotidien dans la protection sociale de sa communauté.

Aujourd’hui, elle protège plus de 278 000 personnes, sapeurs-pompiers professionnels (SPP), volontaires (SPV), personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS), jeunes sapeurs-pompiers (JSP), vétérans, et les familles de sapeurs-pompiers.

Depuis 30 ans à vos côtés, la MNSPF vous accompagne et vous protège, à chaque instant de votre vie.

Elle propose cinq offres de complémentaire santé conçues pour répondre aux besoins des sapeurs-pompiers et affiliés et à ceux de leurs familles.

L’adhésion à la complémentaire santé de la MNSPF est ouverte à toutes les personnes de plus de 16 ans :

  • Salariés du privé
  • Fonctionnaires
  • Retraités
  • Travailleurs non-salariés
  • Étudiants
  • Anciens sapeurs-pompiers
  • Aucun questionnaire médical n’est nécessaire et il n’y a aucune limite d’âge pour y adhérer.

La Mutuelle nationale des sapeurs-pompiers de France a mis en place plusieurs dispositifs pour aider les familles à préserver la santé de chacun de leurs membres. En devenant adhérent, vous bénéficiez des avantages suivants :

  • Prime de naissance ou d’adoption.
  • Cotisation gratuite à partir du 3ème enfant pour la complémentaire santé 112 Plus R Label.
  • Un tarif avantageux sur les formules Santé 18 R Label et Santé 18 Plus R Label.

La mutuelle individuelle

Les pompiers désireux de souscrire une mutuelle individuelle doivent s’assurer que leur prestataire couvre très efficacement les éléments suivants :

  • Admissions prolongées dans les centres hospitaliers spécialisés pour les grands brûlés ;
  • Vaccination obligatoire pour les sapeurs-pompiers professionnels de santé ;
  • Frais psychologiques ;
  • Médecines douces et cures thermales ;
  • Frais d’optique ;
  • Diététique et compléments alimentaires ;
  • Equipements médicaux en cas d’invalidité ;
  • Actes préventifs (dépistages des cancers liés à la nature du métier) ;
  • Dépistages des maladies pulmonaires et les intoxications dues à l’inhalation de fumée ;
  • Soins musculos-quelettiques et rééducations ;
  • Frais auditifs.

En tant que pompier, votre santé est l’élément le plus précieux dont vous disposez, non seulement pour rester au service de la population, mais également pour conserver votre santé physique et mentale durablement. Choisissez une complémentaire santé capable de répondre le plus précisément possible aux particularités de votre métier !

Comment se faire soigner à l’étranger puis être remboursé par la Sécurité sociale ?

Vous avez dû vous rendre chez le médecin, à l’hôpital, à la clinique pour être soigné pendant vos vacances, un déplacement professionnel ou une expatriation ? Pas de panique, vos dépenses de santé à l’étranger peuvent être remboursées par la Sécurité sociale française. Ce qu’il faut retenir sur cette question qui suscite de nombreuses inquiétudes.

Remboursement des soins à l’étranger par la Sécurité sociale française

Ameli.fr explique la marche à suivre :

Plusieurs documents sont nécessaires au bon remboursement de vos dépenses de santé effectuées à l’étranger. Soyez méthodique et gardez précieusement tous les documents liés à votre passage chez le médecin, etc. durant votre déplacement :

  • Factures acquittées,
  • Preuves de paiement,
  • Prescriptions médicales, etc.

Connectez-vous à votre compte Ameli

Connectez-vous à votre compte ameli, cliquez sur l’onglet « Mes démarches » puis sélectionnez l’option « Remboursements de soins à l’étranger ».

Vous devrez renseigner plusieurs cases, notamment celles concernant votre nationalité ou encore votre situation professionnelle au moment des soins. Attention, seul le titulaire du compte ameli peut effectuer cette démarche, qu’il ait été ou pas bénéficiaire des soins de santé à l’étranger !

C’est après la complétion des informations demandées qu’il est possible de sélectionner la personne, dans la famille, qui a bénéficié des soins à l’étranger.

Il faut également :

  • Fournir une description des raisons à l’origine des soins ;
  • Indiquer :
    • Leur montant (en monnaie locale) ;
    • Leur nature ;
    • Le pays où les soins ont été effectués ;
    • La période, ainsi que son motif du séjour à l’étranger.

En cas d’hospitalisation, mentionner également la survenue de cette situation.

Transmission des justificatifs

Une liste des pièces attendues est indiquée, ainsi que le format correspondant. Attention, les originaux doivent être conservés pendant 5 ans en cas de contrôle.

L’Assurance Maladie étudiera la demande et l’acceptera le cas échéant en quelques semaines. En cas de refus, un courrier sera envoyé dans l’espace d’échange du compte ameli.

Les soins imprévus ou urgents reçus à l’étranger

Le Cleiss (Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale) revient sur la question.

Les soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

Les personnes assurées d’un régime français ou ayant droit ayant reçu des soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État membre de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse bénéficient de la prise en charge des soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire dans un autre pays européen (à l’occasion de vacances, de séjour professionnel ou de séjours linguistiques par exemple). 

Ces soins sont couverts par leur carte européenne d’assurance maladie (CEAM). La CEAM permet d’attester de ses droits à l’assurance maladie française. Elle ne dispense pas toujours de l’avance des frais de soins.

Les soins suivants sont couverts par la CEAM :

  • Les soins qui s’avèrent nécessaires sur le plan médical au cours du séjour : tous les soins inopinés ou urgents, y compris les soins hospitaliers, qu’ils aient été dispensés dans le secteur public ou privé de cet État.
  • Les maladies chroniques ou préexistantes ainsi que la grossesse et l’accouchement, si le but du séjour à l’étranger n’est pas de bénéficier de soins.

En cas de d’avance pour le paiement des dépenses de santé, il faut présenter toutes les factures reçues en échange à la caisse française d’assurance maladie les factures acquittées. La caisse examine la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France.

La caisse vérifie en particulier que les conditions prévues par la réglementation française en matière de remboursement sont satisfaites, par exemple, l’exigence d’une prescription médicale. Elle procède ensuite, s’il y a lieu, au remboursement sur la base des tarifs de sécurité sociale applicables dans l’État de séjour ou selon les tarifs de sécurité sociale applicables en France, en cas d’accord de l’assuré.

Les soins inopinés ou urgents au cours d’un séjour temporaire dans un État hors UE-EEE ou Suisse

La caisse française d’assurance maladie peut prendre en charge les soins inopinés (hospitaliers ou ambulatoires) reçus par un assuré en dehors de l’UE/EEE ou Suisse, à l’occasion d’un séjour temporaire, lors de vos vacances ou d’un séjour professionnel ou linguistique par exemple.

En cas de d’avance pour le paiement des dépenses de santé, il faut présenter toutes les factures reçues en échange à la caisse française d’assurance maladie les factures acquittées, mais également la déclaration de frais (imprimé S3125) prévue à cet effet.

La caisse examine la demande de remboursement comme si les soins avaient été reçus en France. Elle peut procéder, s’il y a lieu, au remboursement forfaitaire des soins dispensés, sur la base des tarifs français de la sécurité sociale. Voici les tarifs prévus pour l’année 2022 :

Type de consultationBase de remboursementTaux de remboursementMontant remboursé par la Sécurité Sociale
Généraliste et spécialiste secteur 1 et 2 conventionné OPTAM25 €70 %16,50 €
Généraliste et spécialiste secteur 2 non conventionné23 €70 %15,10 €
Couronne dentaire108 €70 %75,25 €
Détartrage28,92 €70 %20,24 €
Lunettes (montures + verres)0,15 €60 %0,09 €

L’organisme d’assurance maladie complémentaire (mutuelle, assurance, institution de prévoyance) peut éventuellement compléter ces remboursements.

L’importance de souscrire une complémentaire santé avant de voyager

Choisissez une complémentaire santé capable d’offrir une couverture suffisamment étendue afin que vous soyez protégé durant vos déplacements à l’étranger. Pour trouver un assureur suffisamment efficace et fiable, demandez l’aide d’un courtier. Ce dernier recherchera, pour vous, la compagnie adéquate, capable de vous offrir une protection maximale où que vous partiez à travers la planète.

N’hésitez pas à comparer plusieurs assureurs et à demander toute l’aide nécessaire afin de bien comprendre les conditions proposées. Misez sur les contrats proposant la garantie supplémentaire « court séjour ».

En cas de long séjour à l’étranger, il existe également des complémentaires santé spécialement conçues pour l’expatriation !

Comment choisir une mutuelle santé étudiante ?

Lorsqu’on est parent d’un enfant étudiant, la santé est un sujet de préoccupation majeure. Devant la multitude d’offres qui inonde le marché, voici nos conseils pour bien choisir la mutuelle adéquate.

Pourquoi s’assurer en tant qu’étudiant ?

Devant l’augmentation des coûts des soins et la possibilité de tomber malade durant ses études universitaires, l’assurance est un élément essentiel. Qu’il s’agisse d’un nouvel étudiant ou d’un étudiant arrivant à la fin de son cursus, la couverture santé, qu’elle soit obligatoire ou facultative, permet de rester en bonne santé et d’économiser de l’argent.

La Sécurité sociale étudiante

En France, on parle de Sécurité sociale étudiante pour le régime obligatoire d’Assurance Maladie qui s’applique aux étudiants inscrits dans un établissement d’enseignement supérieur. En s’affiliant à la Sécurité sociale étudiante, le bénéficiaire peut ainsi profiter du remboursement de ses soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l’année universitaire.

Lorsqu’une personne devient étudiant en France, elle doit obligatoirement être affiliée à la Sécurité sociale étudiante et choisir une mutuelle étudiante. En effet, il s’agit d’une obligation mentionnée par l’article L381-4 du Code de la Sécurité sociale, ceci afin de valider officiellement l’inscription de ladite personne dans l’enseignement supérieur.

Bon à savoir

Le régime étudiant de Sécurité sociale a pris fin en août 2019. En conséquence, les étudiants sont automatiquement ralliés à la Sécurité sociale de leur zone de résidence, généralement au régime de leurs parents.

Comment être bien remboursé par la Sécurité sociale en tant qu’étudiant ?

Ameli.fr rappelle les démarches à effectuer pour une couverture optimale par la Sécurité sociale :

Mettre à jour votre carte Vitale

Votre carte Vitale est votre carte d’assuré social. Elle atteste de vos droits à l’assurance maladie. Pensez à la mettre à jour au moins une fois par an et, à chaque changement de situation, en utilisant les bornes disponibles dans toutes les caisses d’assurance maladie, les pharmacies et dans certains établissements de santé.

Présentez-la systématiquement à tout professionnel de santé. Grâce à elle, vous n’avez pas de feuille de soins papier à envoyer : vous êtes remboursé en 5 jours.

Le montant remboursé est versé sur votre compte bancaire, sous réserve d’avoir fourni un relevé d’identité bancaire (RIB) à votre caisse d’assurance maladie.

Ouvrir votre compte ameli

Le compte ameli vous permet de suivre vos remboursements, de modifier vos informations personnelles et de poser vos questions via ameliBot, le chatbot de l’Assurance Maladie. En savoir plus sur le compte ameli.

Transmettre votre relevé d’identité bancaire (RIB)

Pour obtenir le remboursement de vos frais de santé sur votre propre compte bancaire, vous devez remplacer le relevé d’identité bancaire (RIB) de votre parent par votre propre RIB. Vous pouvez le faire une fois via votre compte ameli une fois que vous l’avez créé.

Choisir et déclarer votre médecin traitant

Vous devez choisir et déclarer un médecin traitant pour vous assurer d’un meilleur suivi médical. À partir de 16 ans, sans médecin traitant, vous serez moins bien remboursé.

Choisir votre médecin traitant

Vous pouvez choisir un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, exerçant en ville ou à l’hôpital. Nous vous conseillons simplement de choisir le médecin qui vous connaît le mieux. Votre médecin traitant est votre interlocuteur privilégié, il vous propose des soins adaptés et vous oriente vers un spécialiste si besoin. En allant le consulter en premier pour un problème de santé, vous bénéficiez d’un suivi médical coordonné et d’une prévention personnalisée.

Déclarer votre médecin traitant

Si vous n’avez pas de médecin traitant déclaré ou si vous consultez directement un médecin spécialiste (en dehors d’un médecin spécialiste en accès direct autorisé), vos soins seront moins bien pris en charge par votre caisse d’assurance maladie. Pour plus de renseignements, consultez l’article dédié au parcours de soins coordonnés.

La mutuelle / complémentaire santé étudiante

Le site etudiant.gouv.fr rappelle que les étudiants peuvent compléter les remboursements de l’Assurance Maladie en adhérant à une complémentaire santé. Pour leur permettre d’accéder plus facilement à ce dispositif, l’Etat a mis en place de nombreuses aides financières.

Les étudiants peuvent choisir « une mutuelle spécialisée pour les étudiants comme la LMDE, la Smeno, la SMERRA ou encore HEYME, la mutuelle de vos parents, un autre organisme complémentaire ».

Ameli.fr rappelle que « Pour compléter les remboursements de la sécurité sociale, vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle ou complémentaire santé de vos parents qui peut continuer à proposer une couverture complémentaire pour leurs enfants à charge, même majeurs. Vous pouvez également contacter une mutuelle étudiante ou un autre organisme complémentaire, pour bénéficier du niveau de prestations que vous souhaitez : il varie selon les contrats.

Si vos ressources sont faibles, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une complémentaire santé totalement gratuite : la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS). »

Quelles sont les mutuelles étudiantes existantes ?

  • La LMDE (La Mutuelle des Étudiants) : c’est l’acteur historique le plus connu en France ;
  • La HEYME ;
  • Smeno ;
  • Mgel ;
  • Smeba ;
  • Smeco ;
  • Smereb ;
  • Smerra ;
  • Vittavi (ex Smebo).

Combien coûte une mutuelle étudiante ?

Le site Lelynx.fr répond que « Concernant les tarifs, il faut compter entre 10 et 45 euros de cotisation par mois en fonction de la couverture dont vous avez besoin. On estime que les étudiants français dépensent en moyenne 10 à 20€ par mois pour leur mutuelle étudiante. »

L’assurance étudiante

Comme son nom l’indique, l’assurance étudiante couvre, par exemple, le logement. Quant aux prestataires, ils sont nombreux. Demandez conseil à un courtier pour choisir la meilleure compagnie d’assurance pour votre enfant étudiant !

La santé étudiante ne doit pas être une problématique

La santé étudiante est une question suffisamment importante pour ne pas faire l’impasse. En France, le système est fait de telle sorte que chaque étudiant puisse trouver une formule adéquate en fonction de ses besoins, de sa situation et de ses moyens financiers. N’hésitez pas à vous tourner vers un courtier pour obtenir toutes les réponses à vos questions !

Peut-on résilier une complémentaire santé n’importe quand ?

En complément de l’Assurance maladie, la mutuelle santé ou complémentaire santé consiste en un contrat d’assurance privé, payant, qui permet à l’assuré d’obtenir le remboursement de la part qui ne l’est pas par la Sécurité sociale lorsqu’il a des dépenses de santé. Chaque personne est libre de choisir son assureur en fonction de ses besoins et de son budget, aussi il peut arriver sur le souscripteur souhaite résilier son contrat, quelle que soit la raison. Mais peut-elle procéder à cette résiliation quand bon lui semble ? Que dit la loi ?

Les complémentaires santé sont reconduites tacitement

Le site officiel de l’Administration française rappelle qu’un « contrat à tacite reconduction est renouvelé automatiquement sans action de votre part. Vous n’avez aucune demande à faire pour continuer à bénéficier du service auquel vous avez souscrit lors de la signature du contrat. »

A la question « Peut-on résilier un contrat de prestations de services à tacite reconduction ? », la réponse est : « Oui, les contrats de prestations de services à tacite reconduction (par exemple, abonnement à un club de sport) peuvent être rompus en respectant le délai prévu au contrat. Votre prestataire doit vous informer régulièrement par écrit (lettre ou courrier électronique) de votre droit à ne pas renouveler votre contrat. Sans information de sa part, vous pouvez mettre fin immédiatement et gratuitement au contrat par courrier recommandé avec accusé de réception. »

Le décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation

Le décrit complet est disponible sur le site internet du Service public de la diffusion du Droit – Légifrance.

Peut-on résilier un contrat de complémentaire santé de la même manière ?

S’agissant d’un contrat à reconduction tacite, la complémentaire santé est reconduite chaque année sans que l’assureur et l’assuré aient à signer un nouveau document. Or, la loi permet au second de résilier son contrat de complémentaire santé à tout moment, ceci à partir du moment où contrat a été souscrit depuis au moins un an. L’assureur ne peut demander aucune contrepartie à son ancien assuré, qui peut résilier son contrat sans frais ni pénalité.

Appelée « résiliation infra annuelle », cette résiliation de complémentaire santé au bout d’un an sans frais ni pénalité est possible depuis le 1er décembre 2020. Elle a été instituée par la loi du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé et le décret n°2020-1438 du 24 novembre 2020.

Que faire si la complémentaire santé ne m’a pas prévenue de la reconduction annuelle de mon contrat ?

L’institut National de la Consommation (INC) rappelle que « la juridiction judiciaire a rendu plusieurs arrêts précisant qui pouvait invoquer l’article L. 215-1 du code de la consommation.

Cet article dispose que « Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu’il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction ».

Modèle lettre résiliation mutuelle

Votre prénom et votre nom
Votre adresse
Votre téléphone
N° d’assuré
N° de votre contrat

Nom et adresse de votre mutuelle

Objet : Demande de résiliation de mon contrat de mutuelle santé

À (votre commune), le (date)

Madame, Monsieur,

Je tiens à vous informer par ce courrier de mon intention de mettre fin à mon contrat de mutuelle (n° de votre contrat) arrivant à son terme le (date anniversaire de votre contrat).

Conformément aux dispositions du décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, venu appliqué la loi n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, je vous serais reconnaissant de procéder à la résiliation de mon contrat de mutuelle le (date) et de m’en donner confirmation par courrier.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Bon à savoir

Si vous avez décidé de résilier votre complémentaire santé parce que vous avez trouvé une nouvelle mutuelle, c’est au nouvel assureur de s’occuper des démarches de résiliation envers l’ancienne mutuelle !

L’ancienne complémentaire dispose d’un délai de 30 jours pour procéder au remboursement des cotisations déjà payées et qui correspondent à la période qui suit la date d’effet de la résiliation.

La résiliation de la mutuelle d’entreprise

Inutile d’attendre un an de contrat pour résilier la mutuelle d’entreprise. Il suffit de présenter l’une des raisons valables suivantes si vous ne souhaitez pas bénéficier de la complémentaire santé choisie par votre employeur :

  • Lorsque le salarié dispose de la CMU-C ou de l’ACS ;
  • En cas de contrat à temps partiel dans lequel le montant de la cotisation excède 10% du salaire ;
  • Lorsqu’il est déjà couvert par une autre mutuelle, par exemple celle de son conjoint ;
  • Si sa durée de son contrat de travail est inférieure à 3 mois ;
  • S’il s’agit d’un CDD de plus de 3 mois et que la mutuelle de l’entreprise prévoit cette possibilité.

La résiliation de la complémentaire santé est désormais beaucoup plus simple pour les consommateurs, qui ne peuvent plus être pénalisés pour leur décision. Cette évolution des lois de la consommation est plus que bienvenue dans un contexte d’inflation et de cherté de la vie ! Si vous êtes à la recherche d’une couverture santé individuelle, pensez à demander une comparaison à un professionnel pour obtenir un avis !

L’importance d’avoir une complémentaire santé

La pandémie de COVID-19 nous a tous faire prendre conscience d’une chose : la santé reste une question pleine d’imprévus, d’autant plus qu’elle est capable de provoquer des bouleversements financiers difficiles à gérer pour certaines personnes. Certes, les pouvoirs publics ont mis en place des mesures à destination de certaines catégories de Français, mais nous savons maintenant qu’il est important d’avoir une complémentaire santé capable de délivrer un soutien solide à tout moment.

Avec l’inflation, la guerre en Ukraine et divers autres facteurs, les prix des médicaments augmentent tout comme certains types de consultation. Par conséquent, en souscrivant une mutuelle santé pour vous-même et votre famille, vous apportez une protection supplémentaire qui soulage moralement et financièrement.

Nous avons recensé six raisons à prendre en considération si vous êtes à la recherche d’une solution pour protéger votre santé et celle de vos proches. 

Une réponse à l’inflation médicale en France

Combien les Français dépensent-ils en plus pour leur santé par rapport à leurs voisins européens ? En chiffres, selon un article publié sur le site UNMI, les dépenses courantes de santé au sens international (DCSI) des Français représentent 11 % du PIB contre 10,5 % en moyenne européenne. La France se situe au niveau de l’Allemagne, la Suède et les Pays-Bas, derrière la Suisse (12 %).

En effet, à mesure que les technologies médicales progressent et que les maladies se multiplient, le coût des traitements augmente également. Tous les frais engendrés peuvent peser lourdement sur les finances familiales sans une protection adéquate.

Une protection pour lutter contre les maladies liées au mode de vie

C’est un fait, avec notre ère moderne a généré des maladies liées au mode de vie. Et ces dernières sont en augmentation, surtout chez les personnes de moins de 45 ans. Des maladies telles que le diabète, l’obésité, les problèmes respiratoires, les maladies cardiaques, autrefois applicables aux populations âgées, sont maintenant très répandues chez les plus jeunes. Parmi les facteurs qui contribuent à ces maladies figurent un mode de vie sédentaire, le stress, la pollution, les mauvaises habitudes alimentaires et la dépendance aux outils technologiques. 

Certes, l’application de mesures de précaution peut aider à combattre et à gérer ces maladies. Mais leur gestion peut être difficile à gérer sur le plan financier. La complémentaire santé devient donc un investissement intelligent et responsable, pour couvrir rapidement et efficacement les tests médicaux réguliers qui peuvent aider à détecter à un stade précoce, soigner ou à réguler ces maladies lorsqu’elles sont présentes. La mutuelle est conçue pour une prise en charge des frais médicaux qui ne sont pas remboursés à 100 % par la Sécurité sociale, offrant ainsi un soulagement bienvenu dans un contexte d’inflation économique.

Une protection solide pour toute la famille 

Rappelons que la base de remboursement fixée par la Sécurité sociale est de 25 €. Le taux de remboursement est quant à lui de 70 %. Le montant remboursé par la Sécurité sociale est au total de 17,50 €, soit 70 % de 25 €. Il reste donc à la charge des patients 7,50 € à payer. Or, la complémentaire santé est extensible aux membres de la famille : conjoint, enfants à charge. 

Rappel sur le « Reste à charge » des patients en France par Ameli

Pour compléter un système de santé de moins en moins intéressant

Rappel sur les taux de remboursement de la Sécurité sociale :

Praticiens (médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes) : 70 % – L’Assurance Maladie prend en charge 17,5 €, soit 70 % remboursés. Une participation forfaitaire de 1 € est également retenue et restera à votre charge car la mutuelle ne peut pas la rembourser. La somme de 6,5 € restante peut être prise en charge par votre mutuelle (ou complémentaire santé).

Auxiliaires médicaux (infirmières, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) : 60 % – L’Assurance Maladie prend en charge 9,68 €, soit 60 % remboursés. Une franchise médicale de 50 centimes est également retenue et restera donc à votre charge car la mutuelle ne peut pas la rembourser. La somme de 5,95 € restante peut être prise en charge par votre mutuelle (ou complémentaire santé).

Actes en laboratoire : à partir de 60 % et jusqu’à 100 %.

MédicamentsTaux de remboursement
Médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux100 %
Médicaments à service médical rendu majeur ou important65 %
Médicaments à service médical rendu modéré30 %
Préparations magistrales (PMR)65 %
Préparations magistrales à base de spécialités déconditionnées ayant un taux de prise en charge à 30 % (PM4) (Préparation médicamenteuse effectuée par le pharmacien quand le médicament n’est pas produit par l’industrie.)30 %
Taux de remboursement des frais d’optique, appareillage et prothèses par l’Assurance Maladie
Optique / Appareillage / ProthèseTaux de remboursement
Optique60 %
Prothèses auditives60 %
Pansements, accessoires, petit appareillage60 %
Orthopédie60 %
Grand appareillage (prothèses oculaires et faciales, ortho-prothèses, véhicules pour handicapé physique)100 %
Produits d’origine humaine (sang, lait, sperme)100 %
Taux de remboursement des frais d’hospitalisation par l’Assurance Maladie
Frais d’hospitalisationTaux de remboursement
Hospitalisation (à l’hôpital ou en clinique privée conventionnée)80 %
Frais d’hospitalisation80 %
Transfert d’un établissement hospitalier vers un autre établissement hospitalier, sauf maison de retraite ou de convalescence65 %
Taux de remboursement des cures thermales par l’Assurance Maladie
Cure thermaleTaux de remboursement
Honoraires médicaux (forfait de surveillance médicale, pratiques médicales complémentaires)70 %
Frais d’hydrothérapie65 %
Frais d’hébergement, frais de transport65 %
Cure thermale avec hospitalisation80 %

La complémentaire santé n’est plus un luxe, mais une nécessité. En tant qu’outil de la vie de tous les jours, elle permet à chaque membre de la famille de bénéficier d’une protection solide, adéquate, en fonction des besoins de chaque bénéficiaire.

Pour obtenir une formule à la hauteur de vos besoins, de vos attentes et de votre budget, demandez une comparaison auprès d’un spécialiste. Ainsi, vous trouverez une formule spécialement taillée pour prendre en charge efficacement les remboursements qui ne sont pas effectuées par la Sécurité sociale.

L’importance pour les expatriés d’avoir une assurance santé internationale

Les expatriés ont des besoins spécifiques en matière de santé puisqu’ils s’apprêtent à aller vivre à l’étranger pendant une longue période. Ils doivent être couvert à la fois pour les situations d’urgence et pour les soins quotidiens. La complémentaire santé internationale leur donne la garantie de bénéficier de soins de santé privés de qualité, quel que soit le pays où ils s’installent et le système de santé local en place. Ils seront couverts dans leur pays d’origine ainsi que dans leur pays d’expatriation. Ajoutons que dans la situation sanitaire actuelle, une assurance santé internationale avec une couverture Covid-19 est indispensable !

Quelles différences entre assurance santé internationale et assurance voyage

L’assurance santé internationale, également appelée assurance médicale privée internationale, ou IPMI, est destinée aux personnes qui vont vivre à l’étranger pendant plusieurs mois ou années. L’assurance santé internationale est indispensable dans le cadre d’une expatriation de plus de 3 mois.

Elle est donc conçue pour les expatriés, mais aussi les étudiants, globe-trotters, les familles qui partent à l’étranger pour une année sabbatique, etc.

L’assurance voyage est quant à elle conçue pour les séjours de courte durée, généralement moins de trois mois. Elle s’adresse donc principalement aux personnes qui partent en vacances, font du tourisme ou rendent visite à leurs proches à l’étranger. 

L’assurance voyage ne convient pas aux personnes qui prévoient de résider longuement à l’étranger, la couverture sanitaire étant généralement beaucoup plus limitée.

Quels sont les avantages d’une assurance santé internationale ?

Deux principaux avantages avec l’assurance santé internationale : la flexibilité et la commodité d’avoir une couverture mondiale complète. 

Il suffit de demander une police personnalisée, capable de couvrir les besoins sanitaires dans plusieurs pays, de sorte que l’assuré ne soit pas limité dans ses déplacements dans le cadre de son expatriation. Il sera ainsi couvert pour les urgences, l’évacuation et le rapatriement, mais aussi pour les contrôles réguliers et les dépenses médicales quotidiennes.

5 avantages de l’assurance santé internationale pour les expatriés

Le déménagement à l’étranger est une étape importante dans la vie d’une personne, mais passé l’aspect de la nouveauté, de la découverte, il faut garder en tête que la santé continue à évoluer, nécessitant parfois un arrêt chez le médecin, le spécialiste, à l’hôpital, la clinique, etc. La complémentaire santé internationale octroie les 5 avantages suivants :

La liberté de choisir son médecin à l’étranger 

L’assurance santé internationale est toujours dotée d’un réseau local de soins médicaux, permettant ainsi à ses bénéficiaires de choisir les professionnels et les établissements de santé dans le monde entier. 

Cette option est loin d’être inutile, par exemple, lorsque le pays d’expatriation est connu pour son système éloigné des normes occidentales. Notez que certains plans limitent leurs bénéficiaires à une couverture médicale dans une région particulière ou offrent une couverture mondiale.

Un passage plus rapide en consultation

Dans la plupart des pays du monde, les hôpitaux et cliniques publics sont souvent surchargés, avec de longues files d’attente et des périodes d’attente prolongées. Quant aux établissements médicaux privés, ils sont généralement plus à même de d’organiser plus rapidement des rendez-vous médicaux et des opérations chirurgicales. Avec un plan d’assurance international, les expatriés peuvent utiliser des installations médicales privées par le biais d’un réseau médical et éviter les longues files d’attente.

L’absence de barrière linguistique

Parmi les problèmes majeurs rencontrés par les expatriés à l’étranger, il y a la barrière de la langue. Dans les cas les plus extrêmes, cela leur empêche purement et simplement d’accéder au système de santé local. 

Par exemple, en Chine, bien que certains hôpitaux publics abritent un département médical international pour servir les expatriés, ces installations ne sont disponibles que dans les grandes villes. Quid des hôpitaux privés ? La facture est suffisamment haute pour dissuader de nombreux étrangers !

La complémentaire santé internationale est en relation avec des établissements médicaux privés locaux dotés de personnel médical et de médecins au moins anglophones. Ajoutons que ces structures offrent très généralement une meilleure qualité de soins et un service bien plus organisé que les établissements publics. La plupart de ces médecins ont également reçu une formation occidentale.

Vous êtes souvent couvert où que vous alliez

De nombreux expatriés peuvent déjà être couverts par leur plan médical local ; cependant, la plupart des plans locaux ne sont pas conçus pour les expatriés. Un plan d’assurance santé international peut fournir une couverture complète pour vous et votre famille dans le monde entier. C’est très important pour les expatriés qui voyagent souvent d’un pays à l’autre. L’obtention d’un plan d’assurance médicale internationale approprié ne vous protégera pas seulement vous et votre famille des risques de santé, mais vous apportera également une certaine tranquillité d’esprit. Notez que les plans de santé pour expatriés ne sont généralement pas transférables dans votre pays de citoyenneté ou dans certains pays où les réglementations locales ne permettent pas à l’assureur de maintenir votre couverture.

Évitez les risques financiers

Comme le montrent les informations, les recherches et les enquêtes, le coût des soins médicaux augmente dans le monde entier, en particulier les soins d’urgence. Un plan d’assurance santé internationale vous aidera à éviter les risques financiers lorsque vous vivrez et travaillerez à l’étranger. La plupart des plans prévoient une couverture hospitalière, des examens médicaux de routine, des prescriptions, etc. Vous pouvez également ajouter les soins dentaires, les soins de la vue et les soins de bien-être. Les expatriés doivent s’assurer que le régime d’assurance comporte une couverture pour l’évacuation médicale et le rapatriement. Dans certaines situations graves, une évacuation est nécessaire pour recevoir des soins médicaux urgents.

France-Belgique : quelle complémentaire santé quand on est travailleur transfrontalier ?

Si vous êtes résident en France et que vous prévoyez d’aller travailler en Belgique, sans doute vous posez-vous des questions sur la couverture santé. Voici ce qu’il faut savoir sur la question.

Qu’est-ce qu’un travailleur transfrontalier ?

Appelé transfrontalier ou frontalier, ce type de travailleur réside dans un pays, mais traverse la frontière la plus proche pour rejoindre son lieu d’emploi. En conséquence, il cotise à la Sécurité sociale du pays dans lequel il est employé.

Cette règle est naturellement applicable au résident français qui occupe un emploi en dehors du territoire français, donc, en Belgique dans notre article, mais qui retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine en France.

Quelle prise en charge pour les frontaliers français en Belgique ?

Le site de la région Mons La Louvière revient de manière détaillée sur la question et explique les éléments suivants :

La Sécurité Sociale des frontaliers français en Belgique
Le travailleur paie ses cotisations de sécurité sociale dans le pays dans lequel il travaille. Le travailleur frontalier français sera donc soumis à la Sécurité Sociale belge.

L’employeur belge remplit toutes les formalités d’affiliation à la Sécurité Sociale. 

Le taux de cotisations sociales à charge du travailleur en Belgique est de 13,07 % prélevé mensuellement sur le salaire brut.

L’assurance maladie-invalidité des frontaliers français en Belgique
Le travailleur frontalier doit impérativement s’affilier auprès d’une mutuelle belge ou de la Caisse Auxiliaire d’Assurance Maladie Invalidité (CAAMI) afin de bénéficier des prestations de l’assurance maladie invalidité. Cette inscription se fait sur base d’un E104 délivré par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) à laquelle le travailleur frontalier est inscrit en France et remise à la mutuelle belge.

En matière d’assurance maladie, il existe 2 types de prestations :

  • Les prestations en nature : il s’agit des prestations de l’assurance soins de santé (soins dentaires, soins médicaux, hospitalisation, etc.) ;
  • Les prestations en espèces : il s’agit des prestations de l’assurance indemnités, c’est-à-dire indemnités pécuniaires versées en cas d’incapacité de travail pendant la 1re année.

Concernant les prestations en nature, le frontalier et ses ayants droit peuvent se faire soigner en France ou en Belgique. Dans ce cas, l’assuré obtient les prestations selon la législation du pays où les soins sont dispensés.

Les prestations en espèces, dues en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel, sont versées par la mutualité belge choisie par le travailleur.

L’allocation de naissance et les allocations familiales des frontaliers français en Belgique

Les frontaliers français n’ont pas droit à l’allocation de naissance belge. Cette prestation n’est pas exportable ; elle est réservée aux résidents.

Néanmoins, une demande d’Allocation pour Jeune Enfant (APJE) peut être introduite auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Cette allocation est attribuée sous conditions de ressources à partir du 5e mois de grossesse.

Concernant le paiement des allocations familiales, le travailleur frontalier bénéficie des allocations familiales prévues par la législation belge en faveur de ses enfants, sauf si son conjoint, ou un membre de sa famille travaille ou perçoit des revenus de remplacement en France.

Néanmoins, le travailleur frontalier pourra percevoir le montant qui lui est le plus favorable par le biais de l’allocation différentielle versée trimestriellement ou semestriellement par le pays non initiateur du paiement.

Faut-il prendre une complémentaire santé quand on est frontalier en Belgique ?

Comme expliqué plus haut, pour les prestations en nature, le frontalier et ses ayants droit peuvent se faire soigner en France ou en Belgique, les remboursements étant effectués selon la législation du pays où les soins sont dispensés.

Les prestations en espèces, dues en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnels, sont quant à elles versées par la mutualité belge choisie par le travailleur.

Malgré tout, il est fortement recommandé de souscrire une complémentaire santé adaptée aux frontaliers. Cette dernière est spécialement conçue pour couvrir l’assuré aussi bien en France qu’en Belgique.

Le prestataire doit pouvoir proposer différents niveaux de couverture, afficher clairement les taux de prise en charge, les renforts et les options disponibles.

Combien coûte une mutuelle pour frontalier pour la Belgique ?

Les chiffres trouvés sur internet tournent autour de 50 euros par mois et en moyenne. Ce prix peut bien entendu être plus élevé à mesure que l’assuré ajoute des options et des renforts à sa couverture santé.

Bien faire la différence en mutuelles et mutualités

Dans son guide des frontaliers à destination des résidents français travaillant en Belgique, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (CLEISS) rappelle que « le rôle des mutuelles françaises et des mutualités belges est différent. En effet, les mutuelles françaises interviennent à titre complémentaire, tandis que les mutualités belges gèrent la sécurité sociale belge de base.

L’inscription dans une mutuelle française ne vous dispense pas d’une inscription auprès d’une mutualité belge et auprès d’une CPAM. Il est par ailleurs important de souligner qu’à côté de l’assurance maladie de base, les mutualités belges proposent des assurances et avantages complémentaires. Adressez-vous à votre mutualité pour en savoir plus. »

Quelle mutuelle frontalier choisir pour aller travailler en Belgique ?

Avant de prendre une décision, il est important de consulter les taux de remboursements proposés par les organismes santé en Belgique. Par la suite, vous devrez rechercher une complémentaire santé proposant des remboursements avantageux en matière de :

  • Soins dentaires (orthodontie pour les enfants, etc.) ;
  • Soins optiques (lunettes, lentilles, etc.) ;
  • Frais médicaux courants (médecin traitant, médicaments, etc.) ;
  • Frais d’hospitalisation.

En tant que frontalier résident en France et travaillant en Belgique, parez à toutes les éventualités en matière de santé en souscrivant une mutuelle. Les options sont nombreuses, aussi, prenez le temps nécessaire afin de bien étudier les offres de chaque prestataire. Ainsi, vous trouverez une mutuelle capable de vous soutenir dans tous les moments de votre vie de salarié étranger au sein de l’Union européenne.

Contactez un spécialiste et surtout, n’hésitez pas à utiliser un comparateur pour trouver un prestataire à votre écoute et à vos côtés !

Sources de cet article : 

https://www.lacsc.be/

https://reassurez-moi.fr/