Chef d’entreprise : quelle assurance santé pour cette catégorie professionnelle ?
Que vous soyez chef ou dirigeant d’entreprise, votre santé n’a pas de prix. Pour la préserver, mais surtout parer à toute éventualité, il est essentiel de souscrire à une assurance qui soit suffisamment solide pour vous protéger, mais également protéger votre patrimoine familial et professionnel. Faisons le point sur les différentes options qui s’adressent à votre catégorie professionnelle.
Deux types de chefs d’entreprise
Avant toute chose, rappelons qu’il existe deux grandes catégories de chef d’entreprise en France :
Le dirigeant égalitaire ou minoritaire assimilé salarié est président d’une SAS, gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, gérant non associé dans une EURL, président d’une SA, ce qui lui octroie, s’il est également détenteur d’un contrat de travail, le statut de salarié. En ce sens, il est affilié au régime de la Sécurité sociale et bénéficie de la même protection sociale que n’importe quel employé. En revanche, cette catégorie n’a pas droit à l’allocation chômage, même s’il perçoit mensuellement des fiches de paie.
Le dirigeant non-salarié est à la tête gérant d’EURL associé unique, dirigeant d’une entreprise individuelle (EI) ou d’une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), gérant majoritaire de SARL, gérant associé d’une société en nom collectif. En tant que travailleur indépendant, il ne bénéficie pas de revenus fixes et il est affilié lui au Régime social des indépendants (RSI), à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA). Ces affiliations, il les finance à travers les cotisations sociales minimales afin d’être protégé en cas de maladie, de maternité, etc.
L’importance pour le chef d’entreprise d’avoir une assurance santé
Si le chef d’entreprise a tendance à se relayer au second plan en matière d’assurance santé, cette option n’en est pas réellement une. En effet, une bonne couverture est la garantie pour le patron de pouvoir travailler dans les meilleures conditions, d’être pris en charge rapidement en cas de survenue d’une maladie, d’un besoin en particulier (dentaire, optique, etc.).
Choisir la bonne mutuelle pour un chef d’entreprise
Chef d’entreprise, plusieurs critères sont à étudier de très près pour choisir une complémentaire santé qui réponde réellement à vos besoins :
- Votre secteur d’activité : quel est votre métier ? Quels sont les risques qu’il comporte ?
- Quels sont vos besoins réels ? Souffrez-vous d’une maladie chronique ? Avez-vous besoin d’être régulièrement suivi par un spécialiste ?
- Quels sont les délais de remboursement proposés par les compagnies ? Quels sont les niveaux de remboursement des dépenses de santé ?
- Les cotisations peuvent-elles être incluses dans les dépenses de l’entreprise ?
- La complémentaire santé est-elle extensible à votre famille immédiate (enfants, conjoint, partenaire PACS, etc.) ?
Etudiez méthodiquement les contrats proposés avant de signer et utilisez les comparateurs d’assurance santé. N’hésitez pas également à vous rapprocher des compagnies d’assurance également, afin d’obtenir toutes les réponses à vos questions !
En choisissant mutuelle adéquate, en tant que chef d’entreprise, vous obtiendrez une protection maximale, mais surtout adaptée à vos besoins réels.
Quelle mutuelle santé pour le dirigeant salarié ?
Nous savons que depuis le 1er janvier 2016, les entreprises doivent proposer une mutuelle à leurs salariés comme le prévoit la loi ANI (Accord National Interprofessionnel). Elles doivent financer au moins 50 % de la cotisation et proposer un niveau de garanties minimales à leurs salariés.
S’il est détenteur, comme ses salariés, d’un contrat de travail, le dirigeant assimilé salarié tombe lui aussi sous le coup de la mutuelle d’entreprise. Si celle-ci doit être obligatoirement proposée par l’entreprise, le dirigeant assimilé peut la refuser, notamment si l’entrepreneur est le président non rémunéré d’une SASU ou d’une SAS en début d’activité.
Toutefois, cette option reste des plus intéressantes, la moitié du financement étant pris en charge par l’entreprise, cette dernière pouvant déduire sa participation du bénéfice imposable de l’entreprise.
Notez également que le dirigeant assimilé peut bénéficier de la mutuelle de son entreprise à condition que le conseil d’administration ou l’assemblée générale de la compagnie le lui accorde. Cet accord devra faire l’objet d’un procès-verbal, à présenter en cas de contrôle de l’URSSAF.
Quelle mutuelle santé pour le dirigeant non-salarié ?
Le dirigeant non-salarié ne doit pas sous-estimer l’importance d’une bonne assurance santé. Pour cela, il peut compter sur le dispositif Madelin qui a prévu un réduction d’impôt intéressante, qui lui permet de déduire les cotisations pour leur assurance santé des bénéfices imposables de l’entreprise.
La loi Madelin permet aux entrepreneurs non-salariés de déduire également les cotisations suivantes sur les bénéfices de l’entreprise :
- La cotisation pour une assurance prévoyance-décès ;
- Pour un contrat de retraite Madelin ;
- Pour une garantie chômage afin de percevoir un revenu en cas d’inactivité.
Les catégories qui ne peuvent pas bénéficier des avantages fiscaux prévus par le dispositif Madelin :
- Les exploitants agricoles ;
- Les micro-entrepreneurs, cette catégorie étant soumise au régime « micro-fiscal » ;
Les plafonds de déduction
Comme tout avantage fiscal, celui octroyé par la loi Madelin est soumis à des plafonds clairement établis :
La déduction ne doit pas dépasser 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale + 3,75 % du bénéfice imposable.
L’ensemble ne doit pas dépasser 24 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (fixé à 41 136 € en 2021), soit 9 872,64 € par an.
Le travail, c’est la santé… mais il est toujours bon de s’assurer !
En France, les entrepreneurs les plus accomplis expliquent se consacrer entre 50 et 60 heures minimum par semaine à leur entreprise. Or, travailler plus de 50 heures par semaine augmente de 35 % le risque d’AVC, indique une étude diffusée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation internationale du travail (OIT).
Si un vieil adage nous explique que « le travail c’est la santé », alors il est important de disposer de tous les outils afin de préserver cette santé. La mutuelle est sans nul doute l’une des options sur laquelle il est impératif de ne pas lésiner, surtout lorsqu’on est chef d’entreprise.
Sources :
Tout savoir sur le statut gérant non salarié TNS – sermorens.com – Quand trop travailler tue: « Je fais 70 heures par semaine avec 4h de sommeil par nuit, on n’a pas le choix » – rmc.bfmtv.comChef d’entreprise, quelle mutuelle choisir ? – mutuelle-ent.fr
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