Assurance emprunteur : zoom sur la garantie perte d’emploi

L’assurance emprunteur comporte plusieurs garanties, dont une qui concerne la perte d’emploi. Comment profiter de cette couverture qui peut s’avérer essentielle en cas de coup dur au niveau professionnel ? Nos réponses !

L’assurance emprunteur dans les grandes lignes

Avant de prendre une décision quant à accorder ou pas un crédit immobilier, la banque exige dans la très grande majorité des cas que le consommateur présente un contrat d’assurance emprunteur. Cette dernière a été conçue pour prendre en charge la totalité ou une partie des échéances de remboursement, voire le capital restant dû d’un crédit, si l’emprunteur fait face à un événement grave de la vie, menant à son décès, une invalidité ou une incapacité totale ou temporaire.

Concernant la garantie perte d’emploi, sa souscription est tout à fait facultative. Et en cas de souscription, l’assuré peut compter sur son assureur pour prendre en charge le paiement total ou partiel de ses mensualités, sous certaines conditions, s’il vient à perdre son emploi.

Quelle est la définition de perte d’emploi dans le cadre de l’assurance emprunteur ?

Par perte d’emploi, les assureurs entendent les salariés faisant face à un licenciement économique. En ce sens, en ayant posée leur démission, en rupture conventionnelle, licenciés pour faute, ne sont pas éligibles à la garantie perte d’emploi dans le cadre d’une assurance emprunteur.

Bon à savoir

Chaque assureur est libre d’imposer ses conditions d’indemnisation en cas de perte d’emploi. Il est donc essentiel de prendre tout le temps nécessaire afin de prospecter et de trouver une garantie perte d’emploi qui en vaille la peine.

Qui doit/peut souscrire une garantie perte d’emploi ?

S’agissant d’une garantie perte d’emploi, cette option s’adresse naturellement aux salariés en CDI depuis 6 à 12 mois au sein de l’entreprise, donc, qui ne soit plus en alternance, en période d’essai ou en préavis de licenciement.

À savoir également que de très nombreux assureurs préfèrent des souscripteurs âgés de moins de 50 ans.

Les travailleurs indépendants peuvent-ils souscrire une garantie perte d’emploi ?

Les travailleurs indépendants, mais également les chefs d’entreprise ne sont pas éligibles à la garantie perte d’emploi s’ils souscrivent une assurance emprunteur.

Combien de temps s’applique la garantie perte d’emploi de l’assurance emprunteur ?

Il est essentiel de garder en tête que la garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur est limitée dans le temps. En effet, à sa souscription, l’assuré doit attendre plusieurs semaines avant de pouvoir en bénéficier (une période de carence), et ceci pendant moins de 4 ans dans la plupart des cas.

Quel montant couvre la garantie perte d’emploi ?

Attention, le montant pris en charge par la garantie perte d’emploi est plafonné : entre 30 % et 80 % de chaque mensualité !

Combien coûte la garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur ?

Les spécialistes estiment le coût de la garantie perte d’emploi à un taux annuel compris entre 0,10 % à 0,60 % du capital accordé par la banque.

Comment faire jouer la garantie perte d’emploi d’une assurance emprunteur ?

Il faut être inscrit chez Pôle Emploi pour faire jouer la garantie perte d’emploi de son assurance emprunteur ! En plus de l’attestation délivrée, le demandeur doit présenter son contrat de travail ainsi que sa lettre de licenciement.

Le site officiel de l’Administration française rappelle que lorsque le bénéficiaire de la couverture perte d’emploi retrouve un poste, il doit également le signaler à son assureur, ceci en respectant le mode de déclaration prévu par son contrat d’assurance.

Comment faire si la garantie perte d’emploi d’un assureur n’est plus intéressante ?

Aujourd’hui, grâce à la loi Lemoine, il est encore plus facile pour les consommateurs de changer d’assurance emprunteur.

Depuis le 1^er juin 2022, cette loi Lemoine permet aux consommateurs de résilier leur assurance emprunteur à tout moment, sans motif, sans pénalité, sans échéance de préavis à respecter, mais à condition que :

• Le nouveau contrat d’assurance emprunteur présente une équivalence du niveau de garantie ;

Et

• depuis 1^er juin 2022, si l’offre de prêt a été signée à partir de cette date.

Ou

• À partir du 1^er septembre 2022 si le crédit a été souscrit avant juin 2022.

Pour résilier une assurance emprunteur deux étapes sont à suivre :

• Étape 1 – L’emprunteur transmet son nouveau contrat d’assurance de prêt à sa banque.
• Étape 2 – La banque a 10 jours ouvrés pour donner son accord à l’emprunteur et résilier immédiatement le contrat d’assurance en cours.

Comment choisir une assurance emprunteur avec une bonne garantie perte d’emploi ?

Le consommateur peut se tourner vers sa banque, qui est très fortement susceptible de leur proposer une assurance emprunteur. Ou alors, elle peut le diriger vers l’un de ses partenaires.

Autrement, le consommateur est tout à fait libre de refuser cette option et décider de trouver sa propre compagnie d’assurance emprunteur.

Bien lire chaque contrat d’assurance emprunteur proposé

Le site officiel de l’Administration française rappelle que « Lorsque l’assureur vous propose un contrat d’assurance emprunteur, il doit obligatoirement joindre au contrat de prêt une notice énumérant les points suivants :

• Risques garantis par l’assurance
• Modes de mise en jeu de l’assurance (conditions pour obtenir le remboursement du crédit)

Attention  

• L’ensemble des clauses au contrat d’assurance doit figurer dans la notice d’information.
• Vous devez également être informé du coût total de l’assurance sur la durée totale du prêt, exprimé en euros.

À savoir  

Le paiement de la cotisation de l’assurance débute à la signature de l’offre préalable de prêt, sauf clause contraire (exemple : paiement au 1^er déblocage des fonds) !

En conclusion

En tant que consommateurs et salariés, vous avez tout intérêt à souscrire une garantie perte d’emploi. Dans le contexte économique actuel, une telle garantie représente un filet de sécurité essentiel, qui vous permettra de traverser toute période sans emploi de manière plus sereine.

N’oubliez pas également que la loi facilite désormais le changement d’assurance emprunteur, si, par exemple, ce dernier n’est pas capable de vous fournir une garantie perte d’emploi à la hauteur de vos attentes.