Zoom sur l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est un contrat d’assurance individuel ou de groupe qui a pour objectif d’offrir une assistance aux souscripteurs dans certains moments difficiles de la vie. À travers les points suivants, nous vous proposons d’en savoir plus sur ce concept qui peut être parfois intimidant.

Assurance emprunteur : à quoi ça sert ?

Le site officiel de l’Administration française rappelle qu’ « Une assurance emprunteur prend en charge le paiement de tout ou partie des échéances de remboursement du crédit restant dû lorsque vous êtes dans certaines situations :

• Décès de l’emprunteur ;
• Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• Invalidité permanente (totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
• Incapacité temporaire de travail (ITT), totale ou partielle ;
• Perte d’emploi.

Décès de l’emprunteur

La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur.  Elle intervient en cas de décès de l’emprunteur avant un âge limite. L’assureur verse à la banque le capital restant dû au jour du décès, selon le montant assuré.  Selon le contrat d’assurance, l’indemnisation peut avoir lieu dès la signature du contrat ou après un délai de carence. (Ministère de l’Intérieur)

Par décès, la loi entend :

• Le décès qui n’est pas lié à un risque médical exclu dès la souscription par l’assureur et mentionné dans le questionnaire médical ;
• Le décès qui ne survient pas à la suite ou en conséquence d’une maladie ou d’un accident qui précède la souscription ;
• Le décès par suicide au cours de la première année de souscription, à moins que le prêt soit destiné à financer l’acquisition du logement principal et à hauteur de 120 000 euros minimum ;

En l’absence d’assurance emprunteur et lorsqu’il y a un co-emprunteur, ce dernier est tenu par la loi de rembourser la totalité des sommes restant dues !

Perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)

La garantie perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque l’emprunteur est dans l’impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle. L’emprunteur doit également être dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’aide d’une tierce personne pour faire sa toilette, s’habiller, se nourrir et se déplacer.  Selon le contrat d’assurance, le risque de PTIA est couvert jusqu’à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt. Le plus souvent, il faut également que l’emprunteur reçoive une pension d’invalidité de la sécurité sociale.  L’assureur se charge du remboursement des mensualités du prêt, selon le montant assuré ou selon la perte de revenus.

Invalidité permanente (totale (IPT)

La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé. Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel celle-ci doit être considérée comme totale.

L’indemnisation intervient après évaluation du taux d’invalidité de l’emprunteur par un médecin désigné par l’assureur et selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance

Selon le contrat d’assurance, la garantie IPT est valable lorsque l’emprunteur est inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.

Selon le contrat :

• Le montant de l’indemnité versée dépend de la perte de revenu ou de la mensualité du prêt.
• L’indemnité est versée à partir du 1er jour d’IPT ou après un délai de franchise.
• L’indemnisation est ou non exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, blessures volontaires…

La garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite.

Invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie invalidité permanente partielle (IPP) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie, et après consolidation de l’état de santé de l’emprunteur. Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel l’invalidité doit être considérée comme partielle.

L’indemnisation intervient après évaluation du taux d’invalidité par un médecin désigné par l’assureur et selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.

Selon le contrat d’assurance, la garantie IPP est valable lorsque l’emprunteur est inapte à exercer son activité professionnelle ou toute activité professionnelle.

Selon le contrat :

• Le montant de l’indemnité versée dépend de la perte de revenu ou de la mensualité du prêt.
• L’indemnité est versée à partir du 1er jour d’IP, ou après un délai de franchise.
• L’indemnisation est ou non exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, blessures volontaires.

À savoir

La garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complément d’une garantie IPT et n’est pas proposée par tous les contrats d’assurance.

La garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite.

Incapacité temporaire de travail (ITT)

La garantie incapacité temporaire de travail concerne l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. L’incapacité doit être totale.

Selon le contrat, il peut s’agir de l’incapacité à exercer l’activité exercée au moment de l’accident ou de la maladie ou toute activité professionnelle.

Les contrats d’assurance prévoient souvent une limite d’âge et une franchise pendant laquelle l’assureur ne verse pas d’indemnité.

À savoir

Les contrats comportent souvent des exclusions (exemples : blessures volontaires de l’assuré, pratique de sports dangereux, maladie due à l’alcool ou aux stupéfiants).

L’assureur prend en charge le remboursement des mensualités de prêt dans les conditions précisées au contrat (selon le montant assuré ou selon la perte de revenus).

En cas de reprise (même partielle) d’activité, la prise en charge de l’assurance cesse, sauf si une clause du contrat prévoit une prise en charge dans le cas d’un mi-temps thérapeutique.

Est-il obligatoire de souscrire une assurance emprunteur ?

L’Administration française rappelle que « La banque à laquelle vous demandez un crédit immobilier peut vous imposer d’obtenir une assurance emprunteur.

Dans ce cas, vous devrez faire une demande de contrat d’assurance emprunteur.

La banque peut vous proposer son contrat d’assurance emprunteur ou le contrat d’assurance d’un de ses partenaires. On parle alors de contrat assurance groupe.

Mais vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur.

C’est à partir du moment où vous aurez obtenu l’accord d’un assureur que la banque acceptera de vous faire une offre de prêt. »

Comment souscrire une assurance emprunteur ?

Les consommateurs peuvent se tourner vers trois catégories de prestataires d’assurance emprunteur :

• Leur banque ;
• Un prestataire partenaire de la banque ;
• Un prestataire tiers, qui n’a aucun lien avec la banque.

Quels sont les documents à fournir pour souscrire une assurance emprunteur ?

Pour constituer un dossier de demande d’assurance emprunteur, le demandeur doit fournir :

• Une copie de sa carte d’identité ;
• Sa simulation de prêt ;
• Un mandat de prélèvement SEPA, c’est-à-dire l’autorisation écrite au débiteur de prélever à tout moment sur le compte bancaire du demandeur, la somme requise en euros et à condition d’en informer le demandeur au préalable ;
• Le questionnaire de santé si la somme empruntée est supérieure à 200 000 € par personne.

Important

Depuis le 1er juin 2022 et dans le cadre de la loi Lemoine, l’assureur ne peut demander aucune information liée à l’état de santé ni aucun examen médical au demandeur d’une assurance emprunteur à condition que :

• La somme empruntée est inférieure ou égale à 200 000 euros ;
• L’échéance de remboursement du crédit est fixée avant son soixantième anniversaire.

Quels sont les points à vérifier avant de signer un contrat d’assurance emprunteur ?

Qu’il s’agisse de contracter une assurance emprunteur ou de changer d’assureur, il est essentiel de vérifier les points suivants sur le contrat, quitte à en discuter avec le prestataire ou un intermédiaire :

• Le ou les délai(s) de carence ;
• ou 
• Le ou les délai(s) d’attente ;
• Ou ;
• Le ou les délai(s) de franchise.

Mais aussi :

• Les exclusions de garantie ;
• Les limites d’âge pour bénéficier des garanties ou l’âge limite pour bénéficier des versements des prestations ;
• Les autres limitations de garanties (hospitalisation, certaines maladies, etc.) ;

Le type de prise en charge :

• Forfaitaire : lorsque le montant de l’indemnisation est égal à celui de l’échéance de l’emprunt ;
• Indemnitaire : lorsque le montant de l’indemnisation est calculé en fonction de la perte de revenu de l’assuré.