France – Luxembourg : quelle complémentaire santé quand on est travailleur transfrontalier ?

Les résidents en France travaillant au Luxembourg sont appelés des travailleurs frontaliers ou transfrontaliers, ceci à condition qu’ils rentrent dans leur pays chaque jour ou au moins une fois par semaine. Ces professionnels ont naturellement besoin d’être couverts en matière de dépenses de santé. Dans un premier temps, voyons ce que prévoit la législation pour ces travailleurs, puis concentrons-nous sur la complémentaire santé, une option bien plus utile qu’elle peut sembler.

Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier français au Luxembourg ?

On appelle « travailleur frontalier » la personne qui réside en France, mais qui travaille pour le compte d’une entreprise, d’un employeur situé au Luxembourg. À la fin de chaque journée ou au moins une fois par semaine, il rentre chez lui, en France.

Travailleur frontalier français au Luxembourg, en résumé

Au Luxembourg, le travailleur frontalier cotise au CNS (Centre National de Santé) tout en ayant la possibilité d’être affilié à la Sécurité sociale française. Pour cela, il doit s’inscrire à la CPAM de son lieu de domicile en remplissant le formulaire adéquat S1, pour une prise en charge de ses frais de santé en France.

À quelles caisses maladie un frontalier résident en France doit-il être affilié ?

Lorsque le travailleur frontalier est affilié à une caisse de maladie au Luxembourg, il doit faire les démarches nécessaires afin de s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence. Ainsi, il pourra bénéficier des remboursements de ses soins de santé.

C’est à la Caisse nationale de santé (CNS) d’établir le formulaire S1, document d’ouverture de droit

Lorsque le frontalier vit en Meurthe-et-Moselle et Moselle

Justarrived.lu rappelle plusieurs éléments :

Les documents de droit des frontaliers français résidant dans les départements de Meurthe-et-Moselle et Moselle sont directement envoyés aux caisses primaires d’assurance maladie. Ce document est appelé S072. Une fois l’inscription validée, l’assuré reçoit une confirmation d’inscription de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) concernée. Aucune autre démarche n’est généralement nécessaire.

Attention ! Cette démarche n’est toutefois pas automatique si le frontalier travaille pour une entreprise travaillant dans le domaine intérimaire. Une demande écrite doit alors être réalisée. Il est également possible de remplir le formulaire adéquat.

Quid des autres départements français ?

Toujours selon Justarrived.lu :

Les travailleurs français résidant hors Moselle et Meurthe-et-Moselle reçoivent le document S1 par voie postale, à remplir et à remettre à la CPAM de leur lieu de résidence.

En cas de retard, par exemple, si le document n’a pas été reçu dans les 15 jours qui suivent la réception de la déclaration d’entrée du Centre commun de la sécurité sociale luxembourgeoise (CCSS), il est nécessaire de procéder à la commande du document.

La coassurance

L’assuré frontalier et les membres de sa famille peuvent bénéficier des prestations luxembourgeoises dans les mêmes conditions que les résidents du Luxembourg. Pour cela, la caisse de maladie du pays de résidence transmet à la CNS (Caisse Nationale de Santé) luxembourgeoise une attestation prouvant que les membres de la famille sont à la charge de l’assuré.

À noter, la législation du pays de résidence est déterminante en ce qui concerne le statut de membre de la famille ayant droit aux prestations.

Par ailleurs, si le conjoint exerce une activité dans le pays de résidence, les membres de la famille sont généralement à la charge de ce dernier.

Certificat d’incapacité de travail

En cas de maladie ou accident, l’assuré peut être arrêté par son médecin pour une durée déterminée.

Démarche

Le frontalier malade doit se rendre chez le médecin afin d’obtenir un arrêt de travail. L’assuré doit alors envoyer l’original de son certificat à la CNS avant la fin du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail. Le deuxième exemplaire doit quant à lui être envoyé à l’employeur.

Attention ! Pour faciliter le traitement du dossier, il est vivement conseillé d’indiquer le numéro d’identification national luxembourgeois (matricule à 13 chiffres notés sur la carte de l’assuré).

Selon le pays de résidence, il n’est cependant pas toujours possible de se faire délivrer des certificats d’incapacité de travail dans la forme prévue par la CNS.

En France, l’avis d’arrêt de travail français ne pose aucun problème. Celui-ci dispose en effet de deux volets : le premier est destiné à la caisse d’assurance maladie, le second, à l’employeur.

Sanctions

Au Luxembourg, des sanctions sont prévues en cas de non-déclaration. Si l’assuré omet de transmettre un ou plusieurs certificats médicaux à la CNS, celle-ci lui envoie un rappel par écrit. Mais si le salarié réitère cet oubli, la CNS est en mesure de le sanctionner, conformément à l’article 447 du Code de la sécurité sociale. Il encourt alors une amende pouvant aller jusqu’à 750€.

À noter, un certificat médical n’est pas requis pour les absences inférieures à un ou deux jours ouvrés. L’assuré n’a donc rien à envoyer à la CNS. En revanche, il doit impérativement prévenir son employeur dans les plus brefs délais.

La prise en charge des frais de santé

La CNS prend en charge le remboursement de frais de soins de santé à condition qu’ils soient dispensés au Luxembourg ou dans tout pays autre que celui de résidence. Dans le pays de résidence, les soins sont à la charge de la caisse de maladie locale.

Dans le pays de résidence

Les assurés frontaliers bénéficient d’une prise en charge des soins de santé. Les prestations dans le pays de résidence sont exclusivement remboursées sur place selon les tarifs et conditions du pays. Pour être remboursés, les frontaliers doivent donc s’adresser à la caisse d’assurance maladie de leur pays de résidence.

Combien coûtent les dépenses de santé au Luxembourg ?

Voici un comparatif des coûts de santé (moyenne) entre la France et le Luxembourg :

• Consultation chez le généraliste : 25 € en France – 47 € au Luxembourg ;
• Spécialiste : 25 € – 55 € ;
• Gynécologue : 30 € – 35 € ;
• Pédiatre : 32 € – 64 € ;
• Dermatologue : 46 € – 55 € ;
• Accouchement : 2400 € – 7800 €

Faut-il souscrire une assurance santé lorsqu’on travaille au Luxembourg sans y vivre ?

Certes, les dépenses de santé sont remboursées par le système luxembourgeois, mais pas intégralement ! Ajoutons à cela que certaines d’entre elles ne le sont ni au Luxembourg, ni en France.

La complémentaire santé frontalier est donc bien plus qu’une option pour vous protéger ainsi que votre famille.(Source : https://www.justarrived.lu/)